La rente viagère peut-elle être révisée ?

« choisi, puisque les rentes viagères sont considérées comme des dettes ali­ mentaires.

Il s'agit géné­ ralement de l'indice INSEE des prix à la consomma­ tion.

Il est prudent de pré­ voir dans le contrat un in­ dice de substitution en cas de disparition impromp­ tue du premier indice.

Si les parties ne l'ont pas fait, elles peuvent encore s'entendre à l'amiable ou bien recourir aux services du juge.

• L'indexation légale : Tout titulaire d'une rente viagère peut obtenir la révision de sa rente par accord amiable entre les parties.

A défaut, il pourra demander la révision de­ vant le tribunal, s'il ap­ porte la preuve que, par suite de circonstances éco­ nomiques nouvelles , le bien aliéné en contrepar­ tie ou à charge du ser­ vice de la rente, a acquis une plus-value pouvant être considérée comme définitive .

Pour protéger le vendeur de l'érosion monétaire , la loi a prévu la révision automatique des rentes constituées entre particu­ liers.

Un pourcentage de majoration est mis à jour tous les ans par la loi de finances.

LA LOI ET VOUS Si le crédirentier parvient à prouver que l'immeub le a acquis depuis le début du contrat un coefficient de plus-value supérieur à celui de la majoration forfai­ taire, il peut obtenir du tri­ bunal que sa rente, à défaut d'accord amiable, soit majorée au-delà de la hausse forfaitaire et automatique prévue par la loi.

De même, le débirentier peut obtenir , pour des rai­ sons inverses, une dimi­ nution du coefficient de majoration légale , en i nvo­ quant, par exemple, des circonstances économi­ ques nouvelles.

.A,~c1~ i~ ,llii> « La rente viagère peut être constituée à titre onéreux moyennant une somme d'ar-. »