La Ve République ?

« en même temps que du député pour éviter les consultations partielles, la possibilité réduite d'adoption d'uneproposition de loi présentée par les parlementaires.Le scrutin majoritaire à deux tours, remplaçant le système proportionnel, a contribué à envoyer au Parlement desmajorités plus stables qu'autrefois, le deuxième tour se réduisant souvent à un duel : c'est la logique de la «bipolarisation » — majorité et opposition — éliminant de la représentation les petites formations qui étaientindispensables pour former les coalitions, mais étaient rendues responsables de l'instabilité sous la IV» République. B.

Une autorité renforcée du pouvoir exécutif• Le président de la République conserve, bien entendu, le rôle qui était déjà le sien sous les Républiquesprécédentes, mais la Constitution de 1958 en fait, désormais, le véritable chef de l'exécutif.

Élu pour un mandat desept ans renouvelable, c'est lui qui nomme le Premier ministre, et met fin à ses fonctions sur présentation de sadémission.

Il dispose du droit de dissoudre l'Assemblée nationale, peut soumettre à référendum certains projets deloi bien définis.

Enfin, en cas de circonstances graves, l'article 16 l'autorise à prendre des mesures exceptionnelles :le général De Gaulle avait voulu cet article en faisant référence à la situation dramatique de la France en juin 1940.• Le gouvernement a désormais les moyens de faire voter ses projets de loi, même ceux qui peuvent être contestéspar sa propre majorité.

C'est lui qui, en fait, établit l'ordre du jour des débats et accorde ainsi la priorité à sesprojets.

S'il estime que les amendements adoptés par les députés dénaturent les textes qu'il a élaborés, ou s'il craintleur rejet, il utilise l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui lui permet de faire adopter son projet sans débat, saufsi une motion de censure est votée.

Une telle disposition empêche la paralysie de l'exécutif, face à une Assembléehostile, comme c'était le cas auparavant.Le déséquilibre des pouvoirs ne s'est-il pas inversé ? La création du Conseil constitutionnel compense d'une certainefaçon la réduction des pouvoirs parlementaires.

En effet les membres nommés du Conseil ont pour rôle de veiller aurespect de la Constitution et à la conformité des lois.

Cette institution rappelle la Cour Suprême des États-Unis et laCour Constitutionnelle de Karlsruhe, en Allemagne fédérale. 3.

Le fonctionnement des institutions et leur évolution En trois décennies, les institutions ont fonctionné de manière différente, selon les circonstances et les personnalitésau pouvoir.

Elles ont été modifiées dès les premières années : d'abord parce que la Communauté a cessé d'existeravec l'indépendance des États membres, et ensuite avec la révision de 1962 introduisant l'élection au suffrageuniversel direct du président de la République. A.

La conception gaullienne 1.

La notion de majorité présidentielle• L'élection au suffrage universel du Président était conforme à l'esprit de la Constitution, si elle ne l'était pasencore à la lettre en 1958.

À la suite de l'attentat manqué du Petit-Clamart (22 août 1962) qui a provoqué une viveémotion, le général De Gaulle put imposer la révision constitutionnelle à laquelle il pensait, et ce, malgré l'hostilitédes milieux politiques, liée à l'Histoire et à la tradition d'un président élu par le Parlement.Cette révision, acceptée par les Français lors du référendum du 28 octobre 1962, faisait désormais du Président l'élud'une majorité d'électeurs.

Son mandat, d'une durée de sept ans, ne pouvait plus être remis en cause que par lui-même.

C'est en vertu de ce principe que la droite, ayant retrouvé la majorité parlementaire, en 1993 comme en1986, n'a pas cherché à obtenir la démission du président François Mitterrand.• L'utilisation du référendum relève aussi du pouvoir présidentiel.

Le général De Gaulle l'a employé à plusieursreprises, pour faire approuver ses conceptions institutionnelles, comme sa politique algérienne.

Il le considéraitcomme une forme de démocratie directe et demandait en fait aux Français de lui confirmer leur confiance.

C'estd'ailleurs l'échec du référendum sur la réforme régionale et celle du Sénat qui entraîna sa démission : à ses yeux, lerefus des électeurs avait la valeur d'un désaveu.Ses successeurs n'ont fait usage du référendum qu'à trois reprises.

Si Georges Pompidou l'a utilisé dans l'esprit dugaullisme; François Mitterrand a mis davantage l'accent sur le débat de fond, notamment à propos des accords deMaastricht, en 1992. 2.

Le domaine réservéLes circonstances de la guerre d'Algérie, le poids historique et la personnalité du général De Gaulle ont donné aurégime l'allure d'un pouvoir présidentiel.

Si l'article 16 n'a été utilisé qu'une fois, lors du putsch des généraux d'Alger(avril 1961), l'idée que le Président seul avait l'initiative de la politique étrangère et de la défense a fini par êtreacceptée, le problème algérien changeant de nature après l'indépendance.

Cette notion de domaine réservé n'a pasnon plus été remise en cause. B.

L'adaptation des institutions aux circonstances L'efficacité des institutions dépend aussi de la façon dont elles peuvent être appliquées, surtout lors des périodesde crise ou de situations nouvelles. 1.

La banalisation de la dissolutionPratique courante en Angleterre, la dissolution a longtemps été perçue en France comme un coup de force del'exécutif contre la représentation nationale.

Pour le général De Gaulle, elle était un moyen démocratique de réglerun conflit avec l'opposition.

C'est dans ce sens qu'il l'a utilisée en 1962, contre les partis qui avaient voté la censuredu gouvernement de Georges Pompidou et qui refusaient la révision constitutionnelle.

Il a également eu recours à la. »