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Rousseau: Du contrat social étude de l'oeuvre

Publié le 15/01/2004

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Dans le Contrat social (1762), Rousseau se demande à quelles conditions une autorité peut être légitime. Question de droit, et non de fait : elle ne présuppose pas qu'il existe une autorité qui le soit réellement !

Jean-Jacques Rousseau engage publiquement sa réflexion politique dans le Discours sur les sciences et les arts (1750) qui établit que le « progrès » matériel et tech­nique n'a contribué qu'à développer l'inégalité et la corruption des moeurs. Le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes ( 1755 ) établit que l' inéga­lité conduit à la destruction du bien le plus précieux de l'homme, sa liberté. En 1759, l'Émile et le Contrat social donnent la double solution des questions auxquelles Rousseau s'est attaqué. Le Contrat social (in Œuvres, tome III, Gallimard, coll. « la Pléiade », 1964) décrit les conditions qui seules peuvent rendre l'autorité politique légitime et ces conditions présupposent l'égalité des citoyens. Dans Émile ou de l'éducation, Rousseau établit le plan d'éducation qui permet de former des citoyens aptes à vivre dans une société démocratique, régie par le Contrat social.

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« Il faut, dit Bodin , « que ceux-là qui sont souverains...

puissent donner loi aux sujets ».

Mais si le pouvoir souverain est absolu parce que législatif, il n'en est pas moins borné.

Ce point est difficile à comprendre, c'est ce qui faitl'importance dans le «Contrat social» du chapitre 4, Livre II.

Ce chapitre pose « les bornes du pouvoir souverain ». Or le terme de « bornes » est susceptible d'ambiguïté: un pouvoir peut être borné par des obstacles extérieurs.

Des institutions peuvent produire un équilibre des pouvoirs.

Ainsi l'existence de deux assemblées législatives (Lords etCommunes en Angleterre, Sénat et Chambre des Députés en France) correspond au souci de limiter, l'un par l'autre,des pouvoirs analogues, mais désignés par des voies différentes et représentant des aspects différents de la nation.De tels dispositifs se retrouvent dans beaucoup d'États modernes, qu'ils soient monarchies ou républiques, Etatsdans lesquels nous reconnaissons des « démocraties » que Rousseau aurait appelées « républiques ». Or ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici.

C'est par sa propre nature que le pouvoir souverain est borné.

Absolu danssa sphère propre, le pouvoir souverain ne peut rien s'il sort de cette sphère.

Et cela pour les mêmes raisons qui fontque la volonté générale est toujours droite.

Rousseau n'entend pas par là une infaillibilité qui transférerait aux peuples le droit divin des rois.

La volonté populaire peut se tromper, mais alors ou bien elle est mal informée, ou bienelle subit des pressions et des influences qui lui ôtent la généralité.

Que le peuple puisse être mal informé,Rousseau ne l'a jamais nié.

Il est ce « Législateur en corps (qui) est impossible à corrompre, mais facile à tromper ».

Mais si le peuple ne voit pas toujours le bien, il le veut toujours car tout être veut son propre bien.

Si le peupleest divisé, c'est que plusieurs peuples sont superposés dans une nation.

Les mots de « société sans classes » n'appartiennent pas au vocabulaire de Rousseau , mais sa notion de peuple y fait penser.

C'est pourquoi il souhaite de fort petits États où tous aient les mêmes conditions de vie et les mêmes intérêts.

L'homogénéité est alors, croit-il, obtenue sans contrainte, par un accord spontané, et s'il refuse les grands États, c'est parce qu'il voit bien qu'unetelle unité y est impossible. Un absolutisme républicain ? Ainsi se résout la question posée déjà par les juristes de la royauté: le prince est-il au-dessus des lois? Questionirrémédiablement embrouillée pour qui confond prince et souverain, et parfaitement claire dès lors qu'on lesdistingue.

Si l'on appelle prince le chef de l'exécutif, « le premier fonctionnaire public », alors, chargé d'appliquer les lois, il n'est pas au-dessus d'elles, pas plus que n'importe quel agent de l'autorité publique.

Mais dans la doctrine dela royauté absolue, le roi est souverain, c'est-à-dire (selon la formule de Bodin ) qu'il donne loi.

Il est donc au- dessus des lois car il n'est pas seulement leur garant, mais leur auteur.

C'est cette notion de la souveraineté queRousseau transfère au peuple.

N'est-ce pas le principe d'un absolutisme républicain ? C'est ici qu'interviennent ces bornes internes que décrit le chapitre 4 du Livre II.

Et d'abord la souveraineté dupeuple, si elle est absolue, n'est pas pour autant arbitraire.

L'arbitraire s'introduit lorsqu'il faut décider sur des cas etque celui à qui appartient la décision suit un intérêt singulier, une sympathie, une haine, et même la pitié.

Par ce quiprécède, on comprend facilement que l'arbitraire n'est pas possible si le souverain reste dans son domaine propre.L'arbitraire ne peut venir que de l'exécutif (le prince, le gouvernement), ce qui pose un tout autre problème:comment exercer un contrôle sur le gouvernement, comment permettre un recours contre ses actes sans cependantle paralyser ? Toutes les démocraties modernes ont rencontré ce problème et lui ont à peu près trouvé dessolutions.

La distinction même entre l'exécutif et le législatif est une garantie contre l'arbitraire: le souverain qui «donne loi » ne peut décider du sort des individus; le gouvernement qui gère les situations concrètes est tenu par la loi. L'important est donc de distinguer le Souverain et le gouvernement et tout ce qui se rattache à l'un ou l'autre deces termes.

La fonction du Souverain est de légiférer, mais comme la loi est l'expression de la volonté générale, leSouverain ne peut pas être un individu, ni un groupe restreint comme le Sénat de Venise, mais le peuple tout entier.Ainsi la Constitution de 1791 pouvait dire : « La souveraineté appartient à la Nation (...

) aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice Le gouvernement est monarchique ». La volonté générale. Ce concept a pu quelquefois paraître énigmatique cette volonté est générale mais elle se produit dans lesindividus, elle est indestructible mais peut être rendue muette, elle est toujours droite mais peut être trompée.

Poury voir plus clair, il faut d'abord écarter les fausses notions de cette volonté, induites par des associations verbalesconfuses.

La volonté générale n'est pas un mouvement d'opinion populaire, ni un consensus diffus ou un amas depréjugés dominants. Elle peut se définir par son objet qui est l'intérêt commun et par sa source qui est le peuple, mais surtout par saformulation qui est la loi.

En effet la matière dont s'occupe la volonté générale est d'ordre commun : il en résulteimmédiatement que sa formulation est abstraite (le chapitre 6 du Livre II est capital à cet égard).. »

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