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Le souverain est-il au-dessus des lois ?

Publié le 27/01/2004

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Nous avons suivi en cela, et continuerons à suivre, l'usage populaire. A strictement parler, le mot Grande-Bretagne convient mieux parce qu'en 1603, Jacques VI Stuart, roi d'Écosse, devient Jacques I er d'Angleterre. Même s'il faudra attendre 1707 pour qu'ait lieu la fusion des couronnes, on date de 1603 le début du Royaume-Uni.Si l'on devait résumer en une seule phrase l'oeuvre politique de Hobbes, la phrase étudiée ici, qui figure au chapitre 13 du « Léviathan », est certainement celle qui conviendrait le mieux : « Il apparaît clairement par là qu'aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tient en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est la guerre de chacun contre chacun. »Les éléments fondamentaux sont mis en place :* parce que l'homme est poussé par un insatiable appétit de domination et qu'il cherche aussi à se protéger contre les agressions d'autrui par des actions préventives, la situation (« état de nature ») qui précède la vie en société se ramène à une guerre perpétuelle ;* la paix entre les hommes ne peut être obtenue que si tout le monde se soumet à une autorité (« un pouvoir commun ») qui contraint (« les tient en respect ») les hommes à ne plus attenter à la vie d'autrui.Le passage de l'état de nature à la société se présente comme le remplacement d'une crainte par une autre. Dans l'état de nature, l'homme craint son semblable qui peut à chaque instant le tuer ou le déposséder. Dans la vie en société, l'individu craint un pouvoir fort qui garantit sa sécurité mais qui lui demande une obéissance quasi absolue.Pour que ce passage de l'état de nature à la société puisse avoir lieu, il est donc nécessaire que soit mis fin à « la guerre de chacun contre chacun » par un contrat « de chacun avec chacun ».Dans le système de Hobbes, comme cela se trouve chez certains prédécesseurs de Hobbes ou comme chez Rousseau, un contrat liant gouvernant et gouvernés.

Ce sujet de philosophie politique invite à interroger une instance particulière du système politique, celle du souverain. La présence d’un souverain suppose que ce système ait une instance capitale personnifiée en un seul homme : monarchie, mais aussi par exemple instance dirigeante d’un système démocratique. Le souverain est celui qui détient le plus de pouvoir sur l’Etat et qui représente cet Etat. Les lois sont l’ensemble des règles politiquement établies qui permettent à un système politique de fonctionner. Elles sont supposées valoir pour tout citoyen de ce système, et ne pouvoir être dépassées par personne. Être au-dessus de lois en effet, c’est considérer que l’on n’est pas concerné par les lois, que l’on n’a pas à les suivre, que les lois ne doivent pas déterminer notre comportement.  Le souverain peut-il échapper à cette règle de la validité des lois pour tout citoyen quel qu’il soit ? Il apparaît en effet comme le superviseur des lois, comme celui qui a le pouvoir de les changer s’il le faut : cette relation du souverain aux lois permet-il de penser qu’il peut être considéré comme étant au-dessus d’elles ? Ou au contraire faut-il penser que le souverain est moins fondé que quiconque à se mettre au-dessus de lois, dans la mesure où il incarne l’Etat et doit se considérer de ce fait comme un exemple ? Ce qui est en jeu ici, plus largement, c’est le statut particulier du souverain au sein de l’Etat qu’il dirige : le souverain est-il le premier des citoyens, et donc le modèle du citoyen ? Ou est-il au contraire un non-citoyen, celui que son pouvoir place au-dessus des contraintes politiques communes ?

« « Il apparaît clairement par là qu'aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tient enrespect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est la guerre de chacun contre chacun.»HOBBES. Hobbes vit dans une Angleterre troublée par une guerre civile dont les causes sont à la fois religieuses et politiques.Le principe même de la monarchie est critiqué et le roi atteint dans sa personne.

En Angleterre, Charles Ier estexécuté en 1649 et Jacques II doit s'enfuir en 1688.Hobbes va s'atteler à une tâche à la fois pratique et théorique.

Il s'agit de soutenir la monarchie au pouvoir ; cesoutien prend la forme d'un ouvrage théorique qui justifie l ‘autorité quasi absolue du pouvoir en place.L'oeuvre de Hobbes est axée sur le concept de souveraineté (autorité politique, puissance de l'Etat, pouvoir decommander) dont il affirme qu'elle est indivisible et quasi absolue.Avant d'expliquer ce qui fait la spécificité de la pensée de Hobbes, exprimée principalement dans le « Léviathan »(1651), il est nécessaire de préciser quelques points de vocabulaire. « République » (« Common-Wealth ») correspond à ce que nous appelons l' « Etat ».

Hobbes lui-même donne lemot « Stade » comme un équivalent.

« Souveraineté » (ou souverain) est un mot qui, comme chez Bodin, désigne l'âme de la République, en ce sensqu'il exprime l'autorité de l'Etat, telle qu'elle existe indépendamment des individus.

Le mot « souverain » peut donc,comme le mot « personne » étudié ci-après, se rapporter à plusieurs individus.

« Personne » est employé dans le sens moderne de « personne morale ».

Cette personne qui détient lasouveraineté peut être un individu, une assemblée ou la totalité du peuple.

Quant Hobbes dit que la souveraineté nepeut pas être divisé et doit être détenue par une « personne unique », il envisage ces trois situations (un seul, uneassemblée, la totalité du peuple).

Le fait que ses préférences aillent à la monarchie dont le roi détient effectivementle pouvoir (qui s'oppose à la monarchie parlementaire où le parlement détient une part de la souveraineté) nel'empêche pas de penser que, dans les trois cas, la souveraineté doit être quasi absolue et indivisible. Enfin, dans l'exposé qui précède, nous avons parlé de l'Angleterre, alors qu'en toute rigueur, il aurait fallu parler duRoyaume-Uni.

Nous avons suivi en cela, et continuerons à suivre, l'usage populaire.

A strictement parler, le motGrande-Bretagne convient mieux parce qu'en 1603, Jacques VI Stuart, roi d'Écosse, devient Jacques I erd'Angleterre.

Même s'il faudra attendre 1707 pour qu'ait lieu la fusion des couronnes, on date de 1603 le début duRoyaume-Uni.Si l'on devait résumer en une seule phrase l'oeuvre politique de Hobbes, la phrase étudiée ici, qui figure au chapitre13 du « Léviathan », est certainement celle qui conviendrait le mieux : « Il apparaît clairement par là qu'aussilongtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tient en respect, ils sont dans cette condition quise nomme guerre, et cette guerre est la guerre de chacun contre chacun.

» Les éléments fondamentaux sont mis en place :• parce que l'homme est poussé par un insatiable appétit de domination et qu'il cherche aussi à se protéger contreles agressions d'autrui par des actions préventives, la situation (« état de nature ») qui précède la vie en société seramène à une guerre perpétuelle ;• la paix entre les hommes ne peut être obtenue que si tout le monde se soumet à une autorité (« un pouvoircommun ») qui contraint (« les tient en respect ») les hommes à ne plus attenter à la vie d'autrui. Le passage de l'état de nature à la société se présente comme le remplacement d'une crainte par une autre.

Dansl'état de nature, l'homme craint son semblable qui peut à chaque instant le tuer ou le déposséder.

Dans la vie ensociété, l'individu craint un pouvoir fort qui garantit sa sécurité mais qui lui demande une obéissance quasi absolue.Pour que ce passage de l'état de nature à la société puisse avoir lieu, il est donc nécessaire que soit mis fin à « laguerre de chacun contre chacun » par un contrat « de chacun avec chacun ». Dans le système de Hobbes, comme cela se trouve chez certains prédécesseurs de Hobbes ou comme chezRousseau, un contrat liant gouvernant et gouvernés.

Le contrat Hobbesien est un contrat qui ne lie que lesgouvernés entre eux.

Chacun de ceux-ci dit à l'autre en substance : j'accepte de ne pas attenter à ta vie et, enéchange, tu t'engages à faire de même.

Pour garantir cet accord, nous acceptons d'obéir à une autorité dont lafonction sera d'imposer le respect des termes du contrat.La seule limite de cette autorité, et en même temps de cette obéissance, va découler de la « fin » de cetteconvention, c'est-à-dire de son objectif.

Chacun abandonne l'essentiel de sa liberté au profit de sa sécurité.

Chacunréfrène sa volonté de puissance (Freud dirait ses pulsions agressives) pour ne pas être tué ou blessé par autrui.

Enconséquence pour Hobbes, si le pouvoir souverain veut attenter à ma vie (ou me blesser, m'emprisonner et autresactions qui peuvent entraîner la mort), je me trouve en état de légitime défense et j'ai le droit de résister.

Certainesnuances sont apportées à ce droit de résistance ; ainsi, s'il y a promesse de pardon, je dois m'incliner.

De plus, sesmodalités de mise en oeuvre pourraient être mieux précisées.

Mais l'essentiel est qu'il demeure un droit de résistancese rattachant à l'idée que l'organisation sociale a pour but de protéger le corps de l'homme et qu'elle perd son senssi, portant atteinte à ce corps, elle recrée la situation de l'état de nature qu'elle avait pour mission de supprimer.L'individu concerné pourra alors protéger sa vie de la même manière qu'il l'aurait fait à l'état de nature.Nous ne sommes pas dans un système totalitaire qui exige l'anéantissement de l'individu au profit de la collectivité.L'organisation sociale a pour but de protéger l'individu.

Le pouvoir qui fait régner l'ordre est quasi absolu à seule fin. »

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