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Synthèse

Publié le 20/02/2013

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SYNTHESE DU CHAPITRE 4 : QUELLES FINALITES POUR LES ORGANISATIONS PUBLIQUES ? N'oubliez pas de mettre en évidence les notions clés. Les finalités des organisations publiques Les organisations publiques ont deux finalités non lucratives : fournir des services publics et gérer le domaine public.  Comment satisfaire l'intérêt général dans un but non lucratif ? Les organisations publiques, à travers leur finalité non lucrative, satisfont l'intérêt général en fournissant aux citoyens des services publics. On trouve des services dans des domaines variés : L'ordre et la régulation (police, gendarmerie, armée tribunaux) ; La protection sanitaire et sociale (CAF, sécurité sociale, hôpitaux... IME) ; Les secteurs a vocation culturelle et éducative (écoles de musique, musées, lycées...) ; Et le secteur économique (entreprises publiques, EPIC, CCI...). Ces services publics sont prit en charge par des organisations publiques pour répondre à des besoins sociaux qui ne seraient pas satisfaits par des organisations privées a but lucratif (manque de rentabilité). Un service public est juridiquement soumis à trois principes : Continuité : pas d'interruption dans la réponse aux besoins d'intérêts général ; Egalité de traitement entre les usagers et égalit&eac...

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