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L'actualité du chapitre

• le partage du profit : la règle des trois tiers ?

  Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse à l'Elysée le 5 février dernier a déclaré : il faut que les entreprises partagent leurs bénéfices en trois tiers. Un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés sous forme d'intéressement et de participation aux bénéfices et un tiers qu'elles conservent pour financer leurs investissements et leur développement.

  Qu'en est-il dans les faits ? Un article d'Alternatives économiques reprend les statistiques de l'insee pour 2006 : en ordres de grandeur, 75% du profit est distribué aux actionnaires, 16% aux salariés et 9% reste à l'entreprise pour son autofinancement.

• Le PIB : un bon indicateur de bien-être ?

  Le rapport de la "commission Stiglitz" vient d'être publié. Il vise à apporter des éléments de réponse à des interrogations anciennes portées il y a quelques mois par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Ce dernier a demandé à J. Stiglitz de présider une commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social. Il s'agissait notamment de préciser les limites du PIB en tant qu'indicateur de  cette mesure. Sur le site de la commission, est donc publié le rapport avec notamment les 12 recommandations (à partir de la page 14) et de nombreuses informations comme ces quelques précisions sur le PIB en tant qu'indicateur de revenu (à partir de la page 103) et un joli graphique sur le cas de l'Irlande page 104.

  Pour une analyse critique de ce rapport, vous pouvez aller sur le site de l'IDIES qui lui consacre un article.

• La taxe carbone

  Jeudi 10 septembre 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé l'introduction de la taxe carbone à partir de janvier 2010. Le prix de la tonne de C0₂ est fixé à 17 euros. Cette taxe qui repose sur le principe "pollueur = payeur" doit modifier les comportements des ménages et des entreprises en faveur d'économies d'énergies fossiles comme le pétrole et le gaz, et les inciter à mobiliser des énergies renouvelables comme le solaire. Cependant cette taxe verte doit être fiscalement neutre (c'est la volonté du gouvernement) et elle n'augmentera pas, normalement, les prélèvements obligatoires : un système de compensation sera mis en place. Cette contribution climat-énergie a pour origine les accords du Grenelle de l'environnement mis en place fin 2007. La "Conférence des experts" sous la présidence de Michel Rocard mi-2009 avait étudié cette question et proposait une taxe à 32 euros la tonne de C0₂. Le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer offre de nombreuses informations sur ce thème.

• le partage du profit selon l'Insee

  En mai 2009, le directeur de l'insee a remis un rapport sur le "Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts des rémunérations en France". Ses résultats sur le partage du profit diffèrent des données fournies par Alternatives économiques sur ce sujet (voir actualité précédente). En effet, pour l'insee, la répartition du profit (le résultat de l'entreprise à partir de l'excédent brut d'exploitation, une fois versés principalement les intérêts en cas de dette de l'entreprise et l'impôt sur les sociétés) s'établit comme suit : 7% pour l'épargne salariale, 36% pour les revenus versés aux propriétaires du capital, 57% pour l'épargne de l'entreprise (source de son autofinancement).

• La taxe carbone (suite)

  Le 29 décembre 2009, le conseil constitutionnel a censuré le dispositif prévu pour la taxe carbone. Les raisons sont liés à la rupture du principe d'égalité que ce projet introduisait comme il est précisé dans son communiqué de presse. Le gouvernement a indiqué qu'il tiendrait compte de cette décision. Débat à suivre donc avec par exemple des avis de la Ministre de l'économie, de la Ministre de l'écologie ou du Ministre du Budget sur les sites du Monde, du Figaro ou des Échos par exemple.