UNION EUROPÉENNE

« • Octobre 1997 : traité d'Amsterdam.

Il aménage et renforce les moyens de la politique européenne dans différents domaines en vue de l'élargissement de l'Union .

• Décembre 1997 : les taux de change entre l 'euro et les monnaies des onze pays de la zone euro sont définis.

En France, 1 euro = 6 ,55957 francs.

• Janvier 1999 : les onze pays de la zone euro entrent dans la phase finale de I'UEM .

• Novembre 2000 : naissance de la Politique étrangère de sécurité commune (PESC ).

• Janvier 2001 : la Grèce intègre la zone euro .

• Février 2001 : les Quinze signent le traité de Nice .

Il a pour objet de renforcer l'efficacité des processus décisionnels dans l'Europe élargie et modifie les règles de vote au sein des institutions européennes par une grille de pondération des voix en fonction du poids démographique des États membres .

• Janvier 2002 : dans les pays de la zone euro (Allemagne, Autriche , Belgique, Espagne, Finlande , France , Grèce , Irlande, Italie , Luxembourg , Pays -Bas, Portugal ), les monnaie s nationales sont remplacées par l'euro.

• Avri/2003 : traité d 'adhésion signé à Athènes.

• Mai 2004 : l'Union européenne pass e à 25 membres .

• Juin 2004 : accord des Vingt -Cinq sur un projet de Constitution européenne .

• Novembre 2004 : entrée en vigueur des dispositions des traités de Nice et d 'Athènes modifiant l'organisation du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne .

INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS Parlement europ_éen ·Constitué de 732 eurodéputés (dont 78 français ) répartis en 17 commissions .

• Élection au suffrage universel direct (première élection en 1979 ).

• Durée du mandat: 5 ans.

• Siège : Strasbourg (France ).

• Fréquence des sessions plénière s : mensuelle (les sessions sont publiques) .

• Durée des sessions plénières : 1 semaine .

• Lieu de réunion des commissions : Bruxelles.

Pouvoirs du Parlement eurof!_éen • Législatif (en collaboration avec le Con seil de l 'Union européenne ) .

• Budgétaire (en collaboration avec le Conseil de l'Union europ éenne ).

• Contrôle de l'exécutif .

Conseil de l'Union européenne • Constitué d 'un représentant du gouvernement de chaque État membre , chacun étant crédité d 'un certain nombre de voix : 321 voix au total, dont 29 pour la France .

• Présidence :chaque État la prend à tour de rôle pour 6 mois.

• Composition : variable suivant les thèmes abordés.

• Fréquence des sessions : variable suivant les thèmes abordés .

Pouvoirs et rôles du Conseil de /'UE • Législatif (en collaboration avec le Parlement européen) .

• Budgétaire (en collaboration avec le Parlement européen ).

• Coordination des politiques économiques des pays de l'Union .

• Entente internationale .

• Direction de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) .

• Cohésion des politiques judiciaires des États membres .

If ne faut pas confondre le Con seil de l'Union europ éenne avec le Conseil européen et le Conseil de l'Europe (organisation internationale réunissant 45 États) .

Conseil européen • Constitué des chefs d 'État ou des chefs de gouvernement des États membres , des ministres des Affaires étrangères et du président de la Commission européenne.

• Présidence assurée à tour de rôle par les États.

• Fréquence des assemblées : bisannuelle au minimum .

• Lieu de réunion :dans le pays assurant la présidence.

Rôle du Conseil euroe_ éen • Définition de la politique communautaire.

Commission européenne • Constituée de 25 commissaires nommés par les États membres avec validation du Parlement européen .

• Présidence nommée par le Conseil européen avec validation du Parlement européen .

• Durée du mandat : 5 ans.

• Siège : Bruxelles (Belgique ).

• Fréquence des réunions : hebdomadaire .

• Les commissaires sont indépendants des gouvernements .

Pouvoirs et rôles de la Commission euroe_éenne • Pouvoir exécutif.

· "Gardienne des traités ».

• Élaboration des propositions de lois communautaires .

• Gestion des fonds communautaires.

• Négociation des accords commerciaux .

Cour de justice des communautés européennes {CJCE) • Constituée de 25 juges ( + 8 avocats généraux ) désignés par les États .

• Mandat : 6 ans.

• Présidence : désignée par les juge s pour une période de 3 ans.

• Siège : Luxembourg .

• Réunion en grande chambre de 11 juges ou en séance plénière.

Pou voirs et rôles • Unification du droit communauta ire.

• Règlement des différends entre institutions et États membres (recours) .

Trib unal de première instance • Rattaché à la Cour de justice.

• Constitué d 'au moin s un juge par État membre.

• Compétence : recour s directs des personnes physiques et morales .

Cour des comptes • Collège de 25 membres.

• Mandat : 6 ans.

• Président : élu par les 25 membres , pour 3 ans.

• Siège : Luxembour g.

R 61e de la Cour des comet es • Contrôle de la bonne exécution du budget communautaire .

Comité économigue et social {CES) • 317 membres nommé s par le Conseil de I'UE.

·Mandat : 4 ans.

• Siège : Bruxelles (Belgique).

Rôles du CES • Représenter les employé s et les employeurs de I'UE et au-delà.

• Rôle consultatif auprès des autres institutions .

Comité des régions • 317 membres nomm é s par le Conseil de I'UE.

• Mandat: durée liée à l 'exercice d 'un mandat électoral au sein d'une collectivité locale ou régionale.

• Siège: Bruxelles (Belgique) .

• Fréquence des réunions : suivant l 'actualité .

CON DITIONS D'ENTRÉE DANS LA ZON E EURO Pour entrer dans la zone euro , les pays candidats doivent satisfaire à 5 exigences économiques : on parle de critères de convergence.

• l.

Bonne stabilité des prix.

t:inflation '"~~~~ ne doit pas s'éloigner de plus de 1,5% de 1 'inflation moyenne calculée à partir des chiffres des 3 pays de l'Union présentant les meilleurs résultats.

• 2.

Finances publiques saines .

Le déficit public annuel ou le déficit budgétaire ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB).

• 3.

Dette publique faible .

Elle doit être inférieure à 60% du Pl B .

• 4.

Monnaie stable.

Les taux de change de la monnaie ne doivent pas avoir varié durant les deux années précédant la demande d'entrée.

• 5.

Les taux d'intérêt à long terme ne doivent pas s'éloigner de plus de 2 % de la moyenne des 3 pays de l'Union aux meilleures performances.

• Date de création : 1994.

DEUX HOMMES-CLÉS DE L'UNION Rôles du Comité •Il s'agit de deux Français, • Représentation des collectivité s Robert Schuman (1886-1963) territoriales (attachement aux régions et Jean Monnet (1888-1979).

et au projet européen ).

• Le 9 mai 1950, Robert Schuman , • Rôle consultatif auprès des autres alors ministre des Affaires étrangères, institutions .

prononce un discours qui fera date dans l'histoire de la construction Bangue centrale européenne {BCE) européenne .

Cette déclaration, le • Direction : directoire, conseil des "plan Schuman», rédigé par Jean gouverneurs et conseil général.

Manne~ commissaire général au Plan, • Directoire : président et vice-président propose à l'Allemagne et à tout pays de la BCE + 4 membres nommés par européen de mettre en commun les les pays de_ la zone euro.

productions d'acier et de charbon sous • Conseil des gouverneurs : la direction d'une Haute Autorité.

gouverneurs des banques centrales Nécessaires à la fabrication des de la zone euro (12) +membres du matériels militaires, ces productions directoire.

sont stratégiques et symboliques .

• Conseil général : président et vice- • Au lendemain de la Seconde Guerre président de la BCE + gouverneurs des mondiale, Schuman et Monnet banques centrales des pays de I 'UE (25).

pensent donc que l'union est le • Date de création : 1998.

seul moyen de maintenir une paix Rôle de la BCE durable en Europe.

• Définition de la politique monétaire • Cette déclaration est à l'origine de la zone euro .

de la création de la Communauté • Conduite des opérations de change .

économique du charbon et de l'acier • Gestion des réserves officielles de (CECA), qui réunira sous de mêmes change des États membres .

intérêts 6 pays qui se sont déchirés • Avec les banques centrales de tous pendant la guerre .

les États membres, la BCE constitue • Premier exemple de coopération le Sys tè m e e urop éen de banqu es européenne, la CECA ouvre la voie à centrales (SEBC) .

de nombreuses autres collaborations.

• La BCE et les 12 banques nationales • Robert Schuman et Jean Monnet des pays de la zone euro constituent œuvreront jusqu 'à la fin I 'Eurosystème.

de leur vie pour la construction des "États-Unis d'Europe».

Banque européenne d'investissement {BEl) • A gence européenne de • Direction : conseil de gouverneur s, l'environnement (EEA ) .

conseil d 'administration, comité de • Fondation européenne pour la direction.

formation (ETF).

• Conseil de gouverneurs : ministres • Observatoire européen des drogues des Finances des États membre s (25).

et des toxicomanies (EMCODA ).

• Conseil d'administration : • Agence européenne pour l'évaluation. »