Les valeurs de la République

Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la République est un régime politique acceptée en France, de tous les partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3 lois constitutionnelles de 1875 (et non une constitution), qui se superposent parfois, qui sont plutôt mal rédigées et parfois insuffisantes mais qui vont connaître une remarquable longévité puisqu’elles feront fonctionner la France jusqu’en 1940. C’est la Troisième République qui va permettre la construction du modèle républicain, qui n’a pas pu s’imposer sous les Ière et IIème République en raison de leur caractère provisoire et des troubles qui les ont marqués. En effet, la Ière République (21 septembre 1792 – 18 mai 1804, date à laquelle Napoléon devient empereur héréditaire par plébiscite) a connu 3 systèmes, la Convention, le Directoire et le Consulat, qui n’ont pas permis l’essor des valeurs républicaines. La IIème République (1848-1851) étant une période de transition durant laquelle le Président Louis Napoléon Bonaparte ne cherchait qu’à réinstaller en fait l’Empire, elle n’a pas non permis cette essor. 4 éléments expliquent cette construction du modèle républicain sous la IIIème République. Premièrement, la construction du modèle républicain se fait en réaction, en opposition avec les Premier et Second Empire. Deuxièmement, la construction du modèle républicain se fait en se référant à 2 périodes du passé : - le siècle des lumières (XVIIIe siècle) sert de référence intellectuelle. On y puise notamment l’idée d’un individu doté de droits et doué de raison, qui serait tourné vers le progrès ; - les idées révolutionnaires de 1789 et de 1848. 1789 est une année qui va inspirer les constituants de 1785. Le 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume, par lequel une assemblée décide de ne « jamais se séparer et partout se rassembler […] pour établir une Constitution «. Le 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyen, déclaration d’intention fondamentale à portée universelle. Ce texte sera en préambule des Constitutions des Quatrième et Cinquième Républiques. Il définit les règles de la démocratie autour de la souveraineté de la Nation et la préservation des droits de l’Homme. Article premier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : 1848 va également servir de référence aux constituants de 1875. En 1848, une révolution va renverser en quelques jours la Monarchie de Juillet du Roi Louis Philippe. Son abdication entraîne la naissance de la Troisième République, d’abord dirigé par un gouvernement provisoire qui a pris deux décisions majeures : - il institue le suffrage universel (masculin) ; - il abolit l’esclavage sans indemnité dans toutes les colonies françaises par décret. Ce décret est préparé par le député de Martinique et de Guadeloupe, Victor Schœlcher, le 27 avril 1848.

Troisièmement, le modèle républicain se construit autour de symboles. On peut citer plusieurs exemples : Les Hussards noirs de la République c'est-à-dire les instituteurs, qui, sous la Troisième sont réellement considérés comme des héros parce qu’à eux revient la responsabilité de transmettre les valeurs de la République, l’amour de la patrie, de permettre la promotion sociale, de faire connaître les héros de la nation, comme Jeanne D’Arc par exemple, qui est alors véritablement une héroïne pour toute la nation (alors qu’aujourd’hui, c’est un symbole qui a été récupéré par la droite politique). L’histoire de la Troisième République et le symbole de 1789 forment comme un tournant fondamental dans l’histoire humaine. Avant 1789, on parle de « siècles obscurs «, marqués par la tyrannie du souverain, par les inégalités, etc. Après 1789, on parle de souveraineté de la Nation, de défense des droits naturels et libertés fondamentales, de progrès de la société. Des « symboles de la République « se sont véritablement imposés sous la Troisième, à savoir : • la Marianne : Surnom donnée à la République pour la première fois en 1792. Elle s’impose comme effigie de la République en 1880 en référence à ce souvenir de 1792. Dès 1880, elle sera représentée par un buste de femme coiffée d’un bonnet phrygien. Le dernier modèle qui lui a prêté ses traits fut Lætitia Casta, en 2000, après de nombreuses autres femmes célèbres. • Le 14 juillet : Depuis la loi du 6 juillet 1880, le 14 juillet est la date de la Fête Nationale. Cette date renvoie à la fête de la fédération (regroupement de grandes associations patriotiques) du 14 juillet 1790. En 1880, on a en effet préféré commémorer ce moment d’union plutôt que l’épisode sanglant de la prise de la Bastille du 14 juillet 1789. • La Marseillaise : Ce chant s'appelait à l'origine Chant de Guerre pour l'Armée du Rhin. Il fut écrit par Rouget de Lisle dans la nuit du 25 au 26 avril 1792. Le lendemain, il faut chanté pour la première fois devant le maire de Strasbourg et adopté par les garnisons immédiatement. Il ne sera cependant adopté par les Parisiens que quelques mois après, lorsqu'en août 1792, des volontaires marseillais la chante en entrant dans Paris. Elle est décrétée chant national le 14 juillet 1795. Aujourd'hui, la Constitution prévoit en son article 2 que l'hymne national est la Marseillaise. • Le drapeau tricolore : Avant même la prise de la Bastille, des cocardes abordent ces 3 couleurs dans Paris. Il s'agit du blanc représentant le pouvoir royal, entouré du bleu et du rouge, couleurs de la ville de Paris. Cette cocarde bricolée est officialisée le 17 juillet 1789 par Louis XVI qui l'arbore en signe de bonne volonté. En 1790, on en fait un véritable drapeau. Le drapeau actuel est fixé le 21 septembre 1792, à la naissance de la Ière République. Cette image a toujours fait l'unanimité depuis son apparition en France. Elle a ainsi été adoptée par les pouvoirs successifs durant tout le XIXème siècle. • La légion d'honneur : Ce symbole date du 18 mai 1802, époque à laquelle Napoléon Bonaparte est Consul. Il créé alors cette distinction, convaincu qu'il s'agit d'un hochet, et que les hommes ne veulent vraiment que les hochets. Cette distinction sera complétée par un décret du 3 décembre 1963 qui crée l'Ordre National du Mérite. Quatrièmement, la construction du modèle républicain se fait grâce à la force de résistance de la IIIème République face aux crises qu’elle a connues. La IIIème s’est en effet progressivement consolidé, enraciné, alors même qu’elle était confrontée à de très graves crises. Parmi ces crises, il y a eu l’Affaire Dreyfus qui fut une affaire d’espionnage, une affaire judiciaire et une affaire politique à la fois (il ne faut pas oublier que nombre d’antidreyfusards l’étaient simplement en raison d’un

antisémitisme primaire). Cette affaire s’étala de 1894 à 1906, date à laquelle ce dernier fur réhabilité. Si la IIIème République a survécu à cette affaire, c’est d’une part parce qu’elle à su imposer la révision du procès de Dreyfus pour l’innocenter et le réhabiliter alors qu’en face se dressait l’armée française, et d’autre part parce qu’on a choisi de défendre l’individu au nom du droit et de la justice, et ce contre la raison d'État (qui aurait voulu qu’il y ait collusion, connivence entre la République et l’armée). C’est au moment de cette affaire qu’est née la Ligue des Droits de L’Homme, fondée par des intellectuels dreyfusards « pour défendre et promouvoir les principes de liberté, égalité et fraternité de la République «. La République traduit les valeurs républicaines par des lois, notamment des lois garantissant les libertés publiques. On peut relever 4 exemples : • la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; • la loi de 1884, dite loi Waldeck Rousseau, qui autorise les syndicats ; • la loi de 1884 sur le divorce ; • la loi de 1901 sur les associations. Ces lois libérales ne doivent pas faire oublier que cependant, la République Française s’est parfois éloigné de ses valeurs. On peut relever 3 exemples : − En 1097, une grande révolte éclata dans le Midi viticole touché par une crise liée à la surproduction et à la concurrence des vins d’Italie, d’Espagne et d’Algérie. De mars à juin 1907, cette colère se traduit par d’immenses manifestations comme celle du 9 juin qui réunit à Montpellier 500 000 à 600 000 personnes alors que la ville ne comptait à cette date que 80 000 habitants. Ensuite, il va y avoir une « rébellion administrative « de toute la région, c'est-à-dire la démission de centaines de municipalités (73 % des municipalités de l’Hérault). Paris ne bouge pas malgré ces évènements. Aucune décision n’est prise. Les manifestations virent donc à l’affrontement avec les forces de l’ordre, gendarmerie et armée, qui tirent à balles réelles sur ordre de Clémenceau, alors Président du Conseil. Il y aura de nombreux morts. Il est troublant qu’aucun homme politique n’a envisagé alors une réponse politique plutôt que militaire. Ces évènements ont donné lieu à des scènes de fraternisation entre militaires et militants, notamment celle entre le 17 ème régime d’infanterie d’Agdes et les habitants de Béziers, à une époque où le service militaire se faisait encore dans sa région. Depuis, l’armée a décidé d’envoyer ses soldats faire leur service dans des départements différents à celui d’où ils viennent. − Le colonialisme et ses conquêtes entreprises au nom de l’universalité républicaine et soutenu à l’époque par tous les partis français. − L’intolérance religieuse, qui a été imposée au nom de la laïcité, jusqu’à la loi de 1905.

Chapitre I

La laïcité

Selon le Larousse, « système qui exclut les Églises de l’exercice du pouvoir politique ou administratif et en particulier de l’organisation de l’enseignement public «. La laïcité est un principe constitutionnel consacré par l’article 1 des Constitutions de la IVème et Vème République. La République est laïque par définition, elle est indépendante de toute religion et garantie la liberté religieuse de tout citoyen. La religion devient donc une affaire privée s’exprimant en publique (dans les Église, Temple, Mosquée, etc.). La religion ne saurait interférer dans les affaires de l'État, qui doit rester neutre tout en sachant que la religion peut s’exprimer publiquement. Le problème, c’est qu’aucune définition de la laïcité n’a été proposée dans les constitutions successives. Les controverses du début du XXIème ont débouché sur la loi de 2004, dite loi sur le voile, qui interdit les signes religieux ostensibles à l’école (publique, et non privé). Cette loi ne s’applique qu’aux élèves, car les personnels de l’éducation subissent déjà le principe de stricte neutralité en tant qu’agent publique. Des rapports ont été rédigés dans les mois précédant cette loi, qui permettent de comprendre le contexte de son vote. Deux rapports sont particulièrement intéressants : • le rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République rédigé par une commission réunie en 2003 à la demande du Président Chirac et présidé par Bernard Stasi. Elle conclut que « la laïcité est la pierre angulaire « du pacte républicain et qu’elle repose sur 3 valeurs indissociables : la liberté de conscience, l’égalité en droit des options spirituelles et religieuses, la neutralité du pouvoir politique ; • le rapport public du Conseil d'État du 5 février 2004 dans lequel le Conseil d'État considère la laïcité comme « un élément du patrimoine français «. Il rappelle qu’elle n’est pas l’ennemi des religions puisqu’elle vaut reconnaissance du pluralisme religieux et de la neutralité de l'État C’est donc un principe réaffirmé, adapté et régulièrement défendu. I. La laïcité : un principe A. Un principe qui trouve ses racines dans l’Histoire La laïcité est un principe qui s’est construit en plusieurs temps (avant la loi de 1905) autour de l'Église catholique qui était alors l’église dominante. On parlait de la France comme de « la fille ainée de l'Église « au Vatican ou à Rome. Il faut distingue 4 moments essentiels : • le gallicanisme La France s’est partiellement détachée du pape dès que le pouvoir royal a été suffisamment fort pour cela, c’est-à-dire à partir de Le Bel (1285-1314) qui s’opposa l’ingérence pontifical dans les affaires françaises. Il inaugure une politique d’indépendance par rapport à Rome. Le Roi de France ne reconnaît plus ici bas de juridiction supérieure, ne dépend plus d’aucune puissance étrangère. Le gallicanisme est donc une doctrine ayant pour objet une certaine indépendance administrative sinon dogmatique de l'Église de France à l’égard du Saint-Siège. Le mot gallicanisme vient du nom moyenâgeux de l’église catholique qu’on appelait l’église gallicane (c'est-à-dire gauloise). Il se développe particulièrement au XVIIIème siècle et repose sur 3 principes essentiels : 1) la non subordination complète du clergé de France à l’égard du pape quant au temporel et à la discipline ; 2) l’autorité légitime du Roi de France sur l'Église gallicane quant au temporel et à la discipline ; 3) la distinction des 2 pouvoirs temporel et spirituel, le temporel étant indépendant du spirituel.

Ces principes fixés par la coutume ont force de loi. L'Église dépend désormais du Roi pour le temporel. En contrepartie, le clergé reçoit des privilèges (dont le contrôle de l’enseignement). C’est contre ces principes notamment que la laïcité va se dresser. • la Révolution Française Le 12 juillet 1790, l’Assemblée Constituante organise l'Église de France sur des bases nouvelles dans un texte appelé la Constitution civile du Clergé. Au terme de cette Constitution, les évêques sont élus par des assemblées départementales et les curés par des assemblées de districts. La redéfinition de l'Église, désormais soumise au contrôle du peuple (soit de l'État à cette époque). Le lien n’est pas coupé, puisque l'Église est incorporé à a sphère politique. Un serment de fidélité à la Nation, au Roi et à la Constitution est alors obligatoire. Les gens d'Église vont alors être divisés entre jureurs et réfractaires. L'Église est désormais soumise au pouvoir tandis que dans le même temps, le catholicisme cesse d’être religion d'État c'està-dire que le Roi ne contraint plus ses sujets à se convertir comme lui au catholicisme. • le Concordat Signé en 1801 et promulgué en 1802 entre la France et la Saint-Siège, il abolit la Constitution civile du clergé et définit un nouveau système. L'Église est reconnue officiellement (sans être religion d'État) mais en contrepartie, l'État contrôle assez strictement son organisation et ses activités. Il nomme les évêques et ceux-ci doivent prêter serment de fidélité au gouvernement. Les évêques nomment les curés avec agrément du gouvernement. Les curés prêtent aussi serment de fidélité à une autorité civile. Le pape accepte l’aliénation des biens ecclésiastiques en acceptant la vente des biens de l'Église qui avait eu lieu sous la Révolution Française, or cette vente est lourde de conséquence du point de vue financier. Cette perte sera compensée par le fait que désormais, l'État français va verser un traitement aux évêques et aux curés. Ce Concordat va rester en vigueur jusqu’en 1905. L'Église retrouve donc sa place et redevient reconnue mais dans un même temps elle passe sous le contrôle de l'État Tout le XIXème siècle, l'Église a eu une attitude soumise par rapport à l'État Le clergé prêche donc la soumission à tous les régimes successifs (Royauté, Empire, République). Le Concordat concerne l'Église catholique mais les autres religions sont également concernées par des articles qui placent les religions reconnues sous le contrôle de l'État Le Concordat reconnaît ainsi la religion israélite, la religion réformé et la religion luthérienne en plus de la religion catholique. • l’enracinement de la République Le système républicain s’enracine à partir de 1870. On constate alors la laïcisation de l'État et celle de l’école, avant même la loi de 1905. La laïcisation de l'État implique que la Constitution ne doit pas faire référence à Dieu, mais également que l'État assure la liberté de conscience. La laïcisation de l’école passe notamment par les lois Jules Ferry de 1881 et 1882. Celles-ci instaurent l’école primaire gratuite, laïque et obligatoire pour tous les élèves français. La laïcité à l’école signifie que le prêtre ne doit plus avoir de prise sur l’instituteur et n’a plus accès à l’école publique, que l’enseignement religieux doit être remplacé par l’instruction morale et civique, que le catéchisme ne peut être enseigné qu’en dehors de l’école. La loi de 1886, dite loi Goblet, va compléter les lois Ferry en instaurant la laïcité du corps enseignant dans les écoles publiques. Conclusion du A : La loi de 1905 est préparée par la République, qui vote des lois et prend des décisions symboliques (1883 : les crucifix sont décrochés des écoles ; 1884 : les prières publiques sont supprimées à l’ouverture des sessions parlementaires). Cette loi de la séparation des Églises et de l'État a eu un précédent durant la Commune de Paris (évènement révolutionnaire parisien de mars à mai 1871 : mouvement d’exaltation républicain et patriotique qui pousse les républicains à chasser le gouvernement provisoire et à s’installer à la

ville de Paris. Le gouvernement provisoire écrase ce mouvement fin mai 1871 mais pendant cette commune, un programme de gouvernement avait été préparé, qui prévoyait cette séparation). B. Un principe codifié par la loi de 1905 1) Le contexte On est alors dans une période de montée de l’anticléricalisme, courant de pensée de républicains favorables à la séparation Église-État, et hostiles à l'Église Ce mouvement est très radical, on parle de « bouffeurs de calottes « alors que la loi de 1905 se veut très modérée. Cet anticléricalisme du moment s’explique notamment par l’engagement de nombreux catholiques contre Dreyfus lors de l’affaire Dreyfus. Cet engagement a radicalisé les républicains les plus extrêmes contre l'Église Lors du vote des lois Ferry, l'Église s’estime dépossédée de son emprise sur la société. Elle critique « l’école sans Dieu « et certains religieux minoritaires appellent à l’insurrection. Une autre philosophie domine également à l’approche de 1905 : une idée de défense du corps social, d’unité. La loi se voulait modérée pour garantir cette unité. 2) Une loi devenue un texte de référence et de pacification laïque Après avoir été âprement discuté (48 séances de discussion à l’Assemblée Nationale, de mars à juillet), le texte sera bien reçu. Pendant les débats, le rapporteur de la loi, Aristide Briand, n’a eu de cesse de démontrer que la loi devait se montrer « respectueuse de toutes les croyances « et laisser ces croyances « s’exprimer librement «. Au final, la loi votée protège une liberté collective, celle de pratiquer les cultes sans autre restriction que l’intérêt de l’ordre public. C’est donc une loi libérale. 3) Analyse de la loi 4 observations : • la loi de 1905 est une loi qui établit la liberté des Églises par rapport à l'État (et non l’inverse). Le lien financier et administratif entre l'Église et l'État est supprimé ; • elle reconnaît la place de l'Église catholique (c’est donc une double rupture) ; • elle concerne principalement l'Église catholique mais aborde aussi le protestantisme et le judaïsme. Ces 2 minorités religieuses ont en effet désormais les mêmes droits que l'Église catholique. Mais la loi de 1905 n’aborde pas la question des musulmans, sauf celle des musulmans d’Algérie française (vu comme le prolongement de la France au-delà de la Méditerranée). Il est dit que la loi de 1905 ne leur est pas applicable. C’est la raison pour laquelle la question de la place de la religion musulmane en France s’est posée au début du XXème. • la loi de 1905 ne s’applique pas à l’Alsace et à une partie de la Lorraine, perdues en 1871 après une défaite contre les Allemands. à l’époque des lois de Jules Ferry, ces régions n’étaient pas Françaises, c’est le régime allemand qui s’est appliqué. Lorsqu’elles redeviennent Françaises en 1918, les textes qui ont été appliqués sont le Concordat et certains textes allemands curieusement. Conclusion du la partie I : La laïcité s’est imposée au cours de la IIIème République. Les Églises sont devenues des entités privées. La liberté du culte a été garantie mais en revanche, les manifestations publiques des Églises ont été laïcisées. Par exemple, la police des cimetières qui appartenait à l'Église est passée aux mains des maires depuis 1905, la sonnerie des cloches est désormais réglementée par arrêté municipal, les processions sont également réglementées, les établissements publics ne doivent plus disposer de signes ou emblèmes religieux.

II. La laïcité : une réalité A. Application de la loi de 1905 Elle se traduit par la suppression du budget des cultes, considérée comme une garantie du libre exercice des religions. Le financement supprimé était prévu par le Concordat et concernait les 4 cultes reconnus. Cette suppression ne concerne pas l’Alsace-Lorraine. Ces départements conservent le régime concordataire c'est-à-dire que chaque année la Loi de Finances ouvre 1465 emplois au budget du Ministère de l'Intérieur pour ces 4 religions. Les ministres des cultes (prêtres, rabbins, pasteurs) reçoivent un salaire de l'État, tout comme les grands dignitaires, et leurs établissements religieux sont gérés par des établissements publics. La loi de 1905 entraîne également la radicalisation de l'Église catholique qui considère que cette loi viole l'ordre divin qui exige « une harmonieuse concorde entre la société religieuse et la société civile «. Ils prennent un exemple pour montrer que l'harmonie est brisée : les affrontements qui ont lieu lorsqu'on envoie des agents du ministère de l'intérieur dans les églises pour procéder à l'inventaire des lieux de cultes et des trésors conservés dans les églises, qui doivent être transmis à des associations cultuelles. Ces affrontements sont révélateurs d'un malaise créé par la loi de 1905 qui était perçue comme une loi restrictive par l'Église catholique. Pi X va condamner cette loi dès 1806, signant le divorce État-Église. Les retrouvailles n'auront lieu que des années après dans les tranchées de la première Guerre Mondiale, puis seront normalisées enfin en 1923 par un accord. B. La laïcité au XXIème siècle La loi du 15 mars 2004, dite loi sur le voile, introduit un nouvel article dans le code de l'éducation, l'article L141-5-1. Le premier alinéa de cet article dispose : « dans les écoles, les collèges et les lycées publiques, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. « Par ce texte, les signes religieux sont interdits par principe, ce qui est extrêmement nouveau. Cette loi intervient dans un contexte particulier de querelle et de division des défenseurs de la laïcité autour de 3 questions : • la question du port du voile par des jeunes filles musulmanes dans les collèges et lycées publics ; • la question de la liberté de conscience. Dans les années précédents le vote de la loi, la justice française et la CEDH ont effectivement admis la légitimité de restriction à l'expression de la liberté religieuse. Cela va à l'encontre de la loi de 1905 et des Droits de l'homme et du citoyen. Mais cela part du constat qu'il était absolument nécessaire dans les établissements scolaires d'interdire la propagande et la provocation. Face à des contentieux autour de ces questions, chaque fois, ces institutions ont considéré que les élèves n'avaient pas le droit de franchir un certain nombre de limites, ce qui est clairement un obstacle à la liberté de conscience. Il a fallu légiférer à cet égard ; • la question des sanctions à adopter et adapter à la réalité du début XXème (obligation d'assiduité et de suivi des programmes, question qui se posait pour les jeunes musulmanes refusant des cours d'EPS ou de physique parce qu'elle ne voulait pas ôter leur voile). La loi de 2004 concerne uniquement l'école (et non l'espace publique) car le législateur considérait la laïcité menacée dans les écoles, plus que dans l'espace publique. Il s'agissait donc de défendre la laïcité. Le débat autour du vote de cette loi a posé 2 questions majeures : • la question du droit à la différence. Cette question soulève elle même deux interrogations : le droit à la différence est-il une expression de la liberté ? Le droit à la différence est-il une manifestation de la recolonisation de la sphère politique par des communautés fermées ou intolérantes ?

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la question des limites de la laïcité. Faut-il donner des limites à la laïcité ? Cela serait une remise en cause absolue de l'esprit de la loi de 1905. Cette question soulève elle-même deux interrogations : la liberté des croyances doit elle s'arrêter quand elle rencontre des obstacles telles les valeurs libérales ? C'est une question fondamentale qui sous entend par ex que l'obscurantisme et l'extrémisme peut être toléré au nom de la laïcité. Comment concilier l'égalité de tous devant la loi et la laïcité ? Si l'Etat intervient dans la sphère religieuse pour garantir l'égalité de tous devant la loi, c'est également contraire à la loi de 1905.

Quel bilan aujourd'hui, 6 ans après le vote de la loi ? Très curieusement mais heureusement, la loi sur le voile a pacifié l'atmosphère dans les établissements scolaires et dans la société. En 2005, 47 jeunes filles ont été exclues pour ne pas avoir accepté de retirer leur voile. C'est relativement peu, mais les chiffres doivent être vus avec prudence (combien de jeunes filles ont arrêté l'école à 16 ans pour ces raisons). Cette loi ne touche pas le Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle. La loi de 2004, celle de 1905 et les lois de Jules Ferry n'y sont pas appliqué. C'est une situation de particularisme, d'exception où le concordat est toujours appliqué et où les textes prévoient l'enseignement religieux par l'État dans les écoles (pour le niveau primaire : la loi Falloux de 1850 / pour le niveau secondaire : des textes du 2ème Reich allemand). La France, depuis que ces territoires sont redevenus français, la France considère que cette législation locale n'existe qu'à titre provisoire (elle dure pourtant...). L'enseignement religieux y est donc obligatoire, tout manquement est une sanction. Cela dit, le CE accepte les dérogations (les cours de religion sont alors remplacés par des cours de morale laïque). Aujourd’hui, les français sont majoritairement attachés à la laïcité, y compris les catholiques qui s'étaient battu contre la loi de 1905. En effet, la laïcité est vu comme une garantie, et un obstacle aux démarches communautaristes. La laïcité affronte aujourd'hui un contexte différent de celui de 1905, pour deux raisons. Premièrement, l'Église catholique n'est plus une puissance politique aujourd'hui. Deuxièmement, l'Islam s'est affirmé comme religion importante. Tant que l'Islam était une religion souterraine (la religion des caves et des garages car les lieux de cultes manquaient), elle ne préoccupait guère la société française. En devenant visible, l'Islam a poussé la société française à se poser un certain nombre de questions : autour de l'affaire du voile, de la construction de mosquée, de la formation des Imams, des questions qui tournent en fait autour de la question de la place de cette religion en France. Mais la société française n'est pas toujours prête a accepter cette place car la sortie des garages de l'islam français a eu lieu en même temps que l'essor de l'islamisme sur la scène internationale. Est ce que la place que la religion musulmane prend aujourd'hui sur la scène internationale n'est pas un retour du religieux alors que la société française était convaincue que la France évoluait vers une constante sécularisation (l'action de se laïciser). Ces questions semblent mettre un frein à cette sécularisation. La loi de 2004 établit comme principe que chaque français est citoyen avant d'être catholique, juif, musulman, etc. La citoyenneté est considérée par la loi comme un principe essentiel qui passe avant l'appartenance à une religion. Pourtant, la loi de 2004 est en deçà des recommandations de la commission Stasi. Celle ci préconisait que la loi ne s'attache pas seulement au problème scolaire mais aussi dans l'ensemble des services publics, qu'elle s'attache aussi à la prise des autres religions, etc. La commission aurait aimé que le législateur aille beaucoup plus loin et légifère également dans la sphère publique : ces questions reviennent aujourd'hui sur le devant de la scène

Conclusion sur l'étude de la laïcité : La laïcité est symbolisé par la loi de 1905, elle même symbolisée par un homme, Émile Combes. Il a commencé sa vie d'adulte en étant séminariste (homme qui fait des études pour devenir prêtre), a abandonné ses études et est entré dans la vie politique : c'est devenu un homme politique radical, ardent défenseur des thèses anticléricales. Entre 1902 et 1905, il est Président du Conseil. C'est lui qui met en œuvre la politique anticléricale qui aboutira à la loi de 1905. Un parallèle existe entre la loi de 1905 et 2004 : elles ont provoqué des débats passionnés et ont pacifié la société. Mais la loi de 1905 a été beaucoup plus mal reçue en son temps. Les bâtiments religieux appartiennent désormais à l'État, et l'État les met à la disposition des religions, quelque soit le culte = fortes protestations. La laïcité à la française est une lointaine conséquence du fait que contrairement aux pays anglosaxons, les pouvoirs de la royauté et de l'église ont été très longtemps lié (le peuple était obligatoirement catholique comme son roi sous l'ancien régime). On peut donc vraiment dire qu'en 1789, la rupture est à la fois politique et religieuse. Elle s'appuie sur deux autres valeurs républicaines : l'égalité et la liberté (de conscience). Mais l'application de la laïcité se heurte aussi à ces 2 principes. En effet, en fonction de ce qu'il est, de ce qu'il pense, le citoyen considère soit que la dimension égalitaire et citoyenne prime (alors on s'engage sur la voie de la lutte contre les extrémismes religieux et certaines libertés religieuses), soit le citoyen considère que la liberté des personnes et des croyances priment (alors il faut accepter que cette liberté créé des situations inégalitaires).

Chapitre II

Le mérite

Selon la définition du dictionnaire Larousse « le mérite est ce qui rend une personne digne de récompense «. La reconnaissance du mérite par la République soulève au moins quatre questions fondamentales. • Comment la République qui défend l'égalité s'est-elle emparée de ce principe puisqu'en distinguant certains de ses fils, la République créé une certaine forme d'inégalité ? • Comment la République peut elle repérer celui qui est méritant ? • Quelle récompense la République peut-elle offrir ? • Comment est appréciée cette distinction par les citoyens ? (Exemple : L'avancement au mérite dans la fonction publique qui s'oppose à l'avancement à l'ancienneté est ainsi tantôt considéré comme une juste reconnaissance du travail et du talent et tantôt dénoncé comme de l'intrigue et du favoritisme). Sous l'ancien régime, le mérite était lié à la naissance, donc un aristocrate était méritant de naissance, mais parallèlement, le Roi pouvait anoblir celui qu'il considérait comme méritant. Ex : un roi pouvait anoblir un homme qui avait montré ses compétences sur un champ de bataille. On comprend mieux la proximité de sens entre les deux mots aristocratie et méritocratie. L'aristocratie vient du grec ancien et signifie le pouvoir des meilleurs. La méritocratie signifie le pouvoir à ceux qui le méritent, c’est-à-dire un système dans lequel la hiérarchie sociale est fondée sur le mérite individuel. On comprend mieux également que les dénonciations de la société de l'ancien régime, la société d'ordre qui était figé avec des catégories sociales (des ordres), qui étaient étanches, se soit notamment attaché à dénoncer les mérites que l'aristocratie détenait c’est-à-dire dénoncer l'idée que par la naissance on pouvait avoir certains mérites. Et voilà pourquoi la République s'attache à distinguer les talents et la compétence de la naissance. La France est marquée plus que d'autres états par le modèle de la méritocratie parce qu'il y a eu la Révolution Française, qui a été notamment une révolution dirigée contre les inégalités de l'ancien régime. De nombreux exemples prouvent que la France défendait le mérite lié à la compétence et au talent. Ex : Albert Camus (1913-1960), prix Nobel de littérature qui dans son discours au Nobel a rendu hommage à son instituteur, à l'origine de ce qu'il était devenu. En effet, il est originaire d'un milieu français en Algérie très modeste, a perdu son père très jeune. Élevé par sa mère qui ne savait ni lire ni écrire, il a suivit un parcours scolaire extrêmement brillant parce que son instituteur l'a incité à passer un concours, le concours des bourses, qui permettait au plus méritant d'obtenir des bourses. Il lui a permis de faire des études supérieures.

I. Aux origines de la méritocratie républicaine Sous la IIIème République, le mérite est considéré comme une valeur essentielle dans la société et dans l'enseignement. A. La république et l'ascension sociale La république défend le mérite comme le moteur de l'ascension sociale. En effet, sous la IIIème, une idée nouvelle émerge par rapport à la société de l'ancien régime mais ne bouleverse pas la société. Elle la fait simplement évoluer. Léon Gambetta, homme politique républicain qui incarne le patriotisme républicain. En 1874, il parle très clairement du mérite et dit que chaque citoyen, par son travail pouvait s'élever. La récompense des travailleurs méritant, c'est pour lui l'accession à la propriété alors qu'au XIXème, la propriété était encore aux mains d'une élite. Se constitue alors un monde de petits commerçants, de petits industriels, etc., qui pensent être devenu propriétaire grâce à la République et deviennent des soutiens de la république. Sous la IIIème se constituent de véritables dynasties bourgeoises (des familles conquérantes, triomphantes, qui travaillent dans la banque et dans le négoce). Ces réussites insolentes, incroyables deviennent les modèles que l'on envie et souhaite copier. Ces réussites sont incontestablement fondées sur le travail au départ. A coté de ces dynasties apparaissent aussi des « couches nouvelles «, c’est-à-dire à la fois les professions libérales et les cols blancs. Elles s'organisent c’est-à-dire que la République leur donne les moyens de s'organiser, et en s'organisant, elles deviennent plus puissantes. Ex : les médecins arrivent à faire imposer par le législateur l'obligation du diplôme c’est-à-dire qu'avant fin XIXème en France n'importe qui pouvait se considérer comme médecin. En France, en 1870, il y a 10 000 médecins reconnus, en 1913, il y en a 20 000. Les cols blancs sont les fonctionnaires qui travaillent dans les bureaux. Il y a ici un paradoxe : la troisième est libérale mais elle développe aussi le libéralisme et donc son effectif de fonctionnaires. Ces fonctionnaires sont recrutés, jusqu'en 1870, via les relations sociales et en particulier sur les lettres de recommandation d'un élu local à quelques exceptions près. Une de ces exceptions est de taille : la première école de fonctionnaire civile c'est l'école des Ponts et Chaussé (créé en 1747) et les ingénieurs des ponts et chaussées reçoivent une formation technique très performante où il n'y aucune place pour la recommandation ou le milieu sociale. La deuxième exception concerne le premier concours de recrutement « concours pour les armes savantes « c'est à dire le génie, l'artillerie, et la marine, créés au 18ème siècle. Ils sont le prolongement d'un examen créé dès le 17ème par Vauban, qui était une admission pour le génie. Vauban disait : « personne ne doit être reçu dans les fortifications par faveur ou recommandation, il faut que le mérite seul et la capacité des gens leur attribue les emplois «. En dehors de ces domaines, ce n'est qu'à partir de 1870 que ce sont mis en place les centres de formations pour les fonctionnaires et les examens et concours. lIls ne se sont mis en place que très progressivement : les instituteurs en début de troisième république passait un examen, et était alors inscrit sur une liste d'aptitude et les maires recrutaient les instituteurs sur cette liste...Les lettres de recommandation ne disparaissent pas avec la Troisième mais ne sont plus la règle unique et nécessaire, mais un simple complément. B. La république et l'école La IIIème est la république de naissance de l'école laïque gratuite et obligatoire. Les fondements de cette école sont les lois Jules Ferry. La loi de 1881 institue l'école gratuite qui donne sa chance à tous les enfants. C'est ce qu'aujourd'hui on appelle l'égalité des chances. La loi de 1882 créé l'école laïque et obligatoire : l'école de la laïcité garantie la réussite fondée sur le mérite. L'école de Jules Ferry a institué parallèlement des bourses acquises par un examen, qui sont des bourses acquises donc par une procédure démocratique (et non sur des critères sociaux). Si Ferry créé l'examen des bourses, il n'en créé par le principe. Les bourses existaient sous l'ancien régime.

Ex : Napoléon Bonaparte a obtenu une bourse royale. Il appartenait à une famille noble désargenté. Il a reçu une bourse pour son collège et pour faire des études dans des écoles militaires. L'école de Brienne (dans l'Aube), était une école militaire réservée à des fils de la noblesse où il y avait 120 élèves. 60 élèves étaient boursiers, et les 60 autres issus de familles nobles fortunées. Napoléon a reçu cette bourse pour deux raisons : il était un très bon élève mais également car il était fils d'un noble corse. C'était une façon pour la royauté de remercier les nobles corses de s'être rallié à la France et non à l'Italie. La bourse avait alors un sens politique. Sous l'ancien régime, il y avait à cote des bourses royales, des bourses attribuées par des particuliers à des enfants. C'était des bourses privées qui n'étaient pas attribuées selon des critères scolaires mais selon des critères sociaux. En principe, ces bourses devaient bénéficier à des enfants de familles pauvres appartenant à des familles méritantes. En réalité, c'était plutôt des bourses attribuées en fonction de liens sociaux, professionnels, qui pouvaient exister, et à des familles bourgeoises surtout. Le système scolaire de la IIIème a des limites. En effet, certes les écoles primaires sont gratuites, mais au-delà, les lycées (collèges et lycées actuels) étaient extrêmement coûteux et il était exceptionnel qu'un élève méritant et boursier, qui avait obtenu une bourse par examen durant ses années d'écoles primaires, entre au lycée. Parce que les élèves méritants boursiers n'allaient pas au lycée, mais dans le « primaire supérieur « ou les « cours complémentaires «. En effet, il existait parallèlement deux systèmes secondaires publics : • les lycées (créés par Napoléon en 1802 pour former l'élite de la future armée) qui étaient payants, réservés aux garçons jusqu'à la Première Guerre Mondiale. Le bac lui a été créé en 1808 (21 bacheliers cette année là). Le bac était un examen malthusien, c’est-à-dire réservé à une minorité de français puisque jusqu'à la seconde guerre mondiale il n'y avait que 5% d'une classe d'âge qui le passait (80% aujourd'hui). Quelques boursiers arrivaient à en pousser la porte, mais c'était exceptionnel. • le primaire supérieur par lequel les boursiers devenaient instituteurs, inspecteurs des impôts et employé des postes. Le progrès social avait donc des limites. Mais cela ne choque alors personne. On considère le mérite comme exceptionnel et sa reconnaissance comme exceptionnel. La réussite ne peut être qu'individuelle. L'école primaire est l'instrument naturel de la promotion sociale à cette époque. Conclusion de la 1ère partie : Cette conception du mérite a changé dans l'entre deux guerres à cause de la première Guerre Mondiale. On a fondé l'élitisme sur un argument simple : il existe un capital humain que la nation doit exploiter au mieux pour se reconstruire et oublier les horreurs de la première Guerre Mondiale. Les portes des lycées ont donc été ouvertes aux élèves méritants et on a commencé à parler de démocratisation nécessaire de l'enseignement. II. De la méritocratie scolaire à la méritocratie sociale A. L'école est le mérite sont-ils de plus en plus dissociés ? Apparemment, l'école et le mérite sont de plus en plus dissociés, et ce pour plusieurs raisons. - À cause de la naissance de l'école de masse, née progressivement depuis la seconde guerre mondiale. À cause d'elle, réussir est devenu une banalité et lutter contre l'échec est devenu une priorité. Cette lutte contre l'échec s'oppose à quelques décisions ponctuelles. Bien sûr, le politique continue à s'attacher à la valorisation de l'écolier méritant, mais ceci est devenu un enjeu politique et non plus une volonté globale. La valorisation de l'élève méritant est marginale. 3 exemples : 1) Le plan espoir banlieues de Fadella Amara au terme duquel ont été créés des internats d'excellence (internats construits ou place réservés dans des internats existants pour les élèves méritants des quartiers défavorisés). Il permet aussi la mise en place de bus pour des élèves de CM1 et CM2 vivant dans des quartiers défavorisés afin qu'ils aillent à l'école en dehors de leur quartier

d'origine. C'est un exemple politique car ces bus et internats ne concernent que quelques dizaines d'élèves. 2) La création d'une classe préparatoire réservée à l'ENA aux élèves défavorisés mais cette classe est réservé à 15 élèves 3) L'ouverture des classes préparatoires aux grandes écoles aux élèves défavorisés et méritants En septembre 2009, 30 % des élèves sont des boursiers. Or, ces boursiers ont des bourses sur critères sociaux. Il s'agit d'une infime minorité des enfants méritants et travailleurs. - Parce que l'observation aujourd'hui montre que l'école ne modifie pas la hiérarchie sociale. En 2003, 1% des enfants d'ouvriers non qualifiés ont pu accéder à une grande école alors qu'ils étaient 21% d'enfants de professeurs ou de professions libérales. Les observateurs regrettent que la politique volontariste actuelle concerne les enfants trop tardivement. Ces enfants devraient être repérés et accompagnés dès l'école primaire. Ce discours qui repose sur la défense de l'égalité des chances est en fait une utopie. Mais si apparemment l'école et le mérite sont de plus en plus dissociés, dans la réalité on peut observer qu'en France les diplômes ont une place particulièrement importante. En effet, avant la Seconde Guerre mondiale, l'accès aux postes à responsabilité était réservé à certains milieux sociaux et familiaux mais depuis, l'évolution des techniques a élevé les exigences pour la plupart des emplois. Être le « fils de « n'est plus suffisant, il faut aussi avoir un diplôme. Les études se sont allongées. Il y a notamment 3 conséquences à cela : • les enfants en France apprenne à trouver normal d'être sans cesse comparer et classer (dès la maternelle) ; • la réussite scolaire devient une expression du mérite de chacun, si bien qu'indirectement, l'échec scolaire devient l'expression de l'absence de mérite ; • l'école, en multipliant les filières et les diplômes a ouvert une hiérarchisation des diplômes qui ensuite créé une hiérarchie des demandeurs d'emploi. Cela s'est développé dans les années 70. Les résultats de 2 enquêtes sur les diplômes : En 2008, une enquête portait sur le sens des diplômes et 54 % des Français ont estimé que le rôle accordé au diplôme est trop élevé. Ils estiment que les diplômes ne permettent pas toujours de mesurer les capacités et le mérite de chacun. En 2008-2009, une question était posé aux étudiants : quelles qualités professionnelles qui pourraient être utiles dans la vie professionnelle sont d'après vous non mesurés par les diplômes ? Par ordre d'importance, ils ont cité : • les qualités morales (intégrité, volonté, motivation, honnêteté) ; • les qualités sociales (l'aisance dans les contacts et les capacités à communiquer) ; • les compétences pragmatiques (la capacité d'adaptation aux situations) ; • certaines compétences intellectuelles qui échappent à l'évaluation scolaire (la culture générale et les capacités de réflexion en particulier). B. Le mérite : une nouvelle valeur de la République Au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale, les mesures politiques ont oublié la notion de mérite pour 2 raisons : • parce qu'on est dans la période de plein emploi (chômage inférieur à 1 % de la population active) des 30 Glorieuses. Le mérite est reconnu dans l'entreprise, mais pas par l'État ; • parce que sous la IVème République, le monde vit sous l'influence du Conseil National de la Résistance (CNR) qui s'était donné comme mission de préparer l'après guerre, politiquement et en ce qui concerne l'organisation de la société. Le CNR voulait une société plus égalitariste que élitiste. L’État était donc interventionniste pour lutter contre certaines inégalités. En 1945, c'est aussi pour cette raison qu'à l'initiative de Maurice Thorez a été créé un système appliqué pour la première fois sous la IVème République : la grille des salaires de la fonction publique.

Si le mérite n'avait pas sa place dans la sphère politique, les citoyens sont toujours restés attachés au mérite, héritage de la IIIème République. Le mérite est resté une valeur importante pour les citoyens et secondaire pour l'État. Les Français ont exprimé cet attachement par une enquête en 2008 : « en France, les gens obtiennent-ils ce qu'ils méritent ? « Non, pour la majorité des Français. Une autre conclusion veut que les Français soient attachés au mérite conféré par les diplômes. Ils sont attachés à l'idée qu'il doit y avoir une correspondance entre les diplômes et les salaires. Aujourd'hui en France, une année d'étude augmente le salaire de 5% par année d'études supplémentaires en moyenne. Il existe donc une reconnaissance du mérite scolaire par le salaire. Pour les recruteurs, dans cette situation d'inflation des diplômes, 3 attitudes sont possible : • certains recruteurs admettent ne plus rechercher une adaptation parfaite entre le diplôme et le poste à pourvoir. Ils acceptent l'idée qu'au moment de recrutement, ce qui est important c'est le diplôme mais aussi ce que le demandeur d'emploi a fait dans sa vie à côté de son diplôme et sa façon de présenter sa demande de recrutement ; • certains recruteurs recherchent des diplômés aux diplômes multiples ; • certains recruteurs valorisent des compétences autres que les compétences scolairement méritocratiques. Ces compétences sont appelés le capital personnel. Cela explique qu'il existe de moins en moins de grille « diplôme-poste-salaire «. Ces recruteurs, lorsqu'ils diffusent des offres d'emplois, demandent des compétences et non pas des qualifications. Il s'agit des « soft skills « (compétences molles, en opposition aux compétences techniques données par un diplôme). Ces compétences molles sont celles qui correspondent exactement à celles mentionnées par les étudiants dans l'enquête sur les compétences écartées dans leurs diplômes. L'existence de ces recrutements nouveaux créent des troubles au moment du recrutement car on estime que celui qui a obtenu le poste était le plus méritant mais cela revient il a dire que les autres sont non méritants ? Est ce que les méthodes utilisées par les recruteurs permettent vraiment de déterminer le plus méritant ? La société offre-t-elle la juste récompense aux efforts de chacun ? La réponse est non, et nous sommes ici donc face à une remise en cause de l'idéologie de la méritocratie qui postule que toute personne dès lors qu'elle est méritante trouvera du travail. A qui profite la situation ? On peut dire qu'elle profite beaucoup moins aux héritiers qu'autrefois. Il y a moins de fils de cadres qui deviennent cadres aujourd'hui qu'avant 1979. Le mérite est une valeur réhabilitée par Nicolas Sarkozy. Il veut réhabiliter cette valeur en lui donnant une signification politique. Trois observations à cet égard : • cette valeur est-elle devenue une valeur de droite ? Ce n'est pas si simple, puisque par exemple au moment de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy la défendait comme étant une valeur libérale et Ségolène Royal la défendait comme une valeur socialiste. Le mérite a bien sa place dans la société libérale puisque la société libérale doit permettre à l'individu de satisfaire ses besoins et ses aspirations. Chacun doit déployer ses talents et la compétition est ouverte à tous. C'est le modèle de la société américaine, d'une société dans laquelle les habitants considèrent que chacun peut réussir. Mais si le mérite est logiquement une valeur libérale, il est aussi défendu à gauche car la méritocratie est source d'égalitarisme car elle créé une société où les places sont allouées en fonction du talent et non pas de la naissance. Alors, la République doit aider ceux qui au départ sont défavorisés pour pouvoir accéder aux places que chacun mérite. • cette valeur est aujourd'hui défendue uniquement par Nicolas Sarkozy et son gouvernement, alors qu'elle pourrait faire l'unanimité Citation du 12 octobre 2006, discours de Périgueux : « La République pour moi, c'est à chacun selon son mérite. La République, c'est le travail récompensé. « Citation du 31 janvier 2007 : « Je suis contre l'égalitarisme, l'assistanat, le nivellement, pour le mérite, la juste récompense des efforts de chacun, et la promotion sociale. «

Nicolas Sarkozy donne donc une définition politique du mérite, qui s'oppose pour lui au nivellement, et trahit la volonté de restaurer l'élitisme républicain. C'est une politique du mérite et de l'excellence individuel, en opposition avec la politique de ni