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Vos relations avec La Poste.

Publié le 17/10/2012

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Vos relations avec La Poste. Partenaire de votre vie quotidienne, La Poste vous offre de nombreux services. Mais, en cas de perte ou de vol du courrier, sa responsabilité est limitée. Séparée des Télécommunications en 1990, La Poste possède le monopole postal d'envoi et de distribution du courrier, de l'émission des timbres et de l'affranchissement des envois. MI Acheminement des courriers : Mis à part les services spéciaux tels « Chronopost« ou « Colissimo «, La Poste ne garantit pas à ses usagers un délai maximum d'acheminement du courrier (même pour un courrier recommandé). Elle n'est pas non plus responsable si le courrier n'arrive jamais chez son destinataire ou y parvient détérioré ou vidé de son contenu. En revanche, sa responsabilité est engagée, dans certaines limites, ...

« • Retrait des plis re­ commandés: Les plis re­ commandés doivent être remis en main propre au destinataire.

En cas d'ab­ sence, le préposé laissera un avis de passage et de mise en instance du cour ­ rier, qui sera retiré par le destinataire au bureau de poste sur présentation d'une pièce d'identité.

S'il ne peut se déplacer, il pourra donner procuration à une personne de son choix en remplissant le verso de l'avis de passage et de mise en instance.

• Lettre ou objet ex­ pédié en valeur décla­ rée : En souscrivant une assurance complémentaire (14 F jusqu'à 4 000 F; 1 ,50 F par tranche de 1 000 F supplémentaire), vous pourrez déclarer une valeur de 8 000 F.

En cas de perte, de détérioration to­ tale ou partielle, vous serez indemnisé à concurrence de la valeur assurée.

Les conditions de réclamation sont les mêmes qu'en cas d'expédition en recom­ mandé.

L'emballage et la fermeture de l'envoi doi- LA LOI ET VOUS vent répondre à des condi­ tions strictes .

Pour certains envois, des conditions par­ ticulières sont prévues .

• Réexpédition du courrier : En cas de départ en vacances ou de déménagement, vous pouvez demander la réex­ pédition, provisoire ou dé­ finitive, de votre courrier à votre nouvelle adresse.

Toutefois, ce service est limité à 1 an.

Conservez votre reçu de demande de réexpédition, qui vous ser­ vira de justificatif en cas de réclamation .

Article .L.

·;t, alinéa 1 "; du Cod~! déS postes eÙi)lêcommunications : · · objets recommandés donnent droit, sauf cas de force majeure, soit au profit de l'expédi­ teur, soit, à défaut ou sur la demande de celui­ ci, au profit du destinataire, à une indemnité dont le montant est fixé par décret.

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