Vous demandez un découvert occasionnel pour quelques jours
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Votre compte bancaire est régulièrement créditeur. Mais vous avez besoin ponctuellement
d'un découvert de quelques jours, pour éviter tout risque de rejet d'un chèque qui va être
prochainement présenté en paiement. Vous avez tout intérêt à contacter préalablement votre
banquier afin de lui demander une autorisation écrite de découvert occasionnel. En effet, les
conditions de taux seront certainement plus intéressantes, et vous éviterez de vous retrouver
interdit(e) bancaire.
Le compte de dépôt doit normalement être créditeur, et le découvert n'est pas un droit. Votre
banquier peut donc refuser de payer un chèque présenté à l'encaissement si votre compte n'est
pas suffisamment approvisionné.
Si votre situation débitrice ne peut être comblée en quelques jours, vous avez tout intérêt à
signer un contrat d'autorisation de découvert avec votre banquier. « Le taux de l'intérêt
conventionnel doit être fixé par écrit » (article 1907, alinéa 2, du Code civil), et ce taux doit
être donné sous forme de taux effectif global (TEG).
Pour tout découvert de plus de trois mois, le banquier doit vous faire signer une offre
préalable de crédit conforme aux dispositions des articles L. 311-3 et suivants du Code de la
consommation.
Liens utiles
- DEMANDE DE DÉCOUVERT OCCASIONNEL
- Journal de le tour de monde au 80 jours
- Pour les paresseux tous les jours sont fête
- L’Écume des jours 1947 Boris Vian (résumé de l'oeuvre & analyse détaillée)
- ÉCUME des JOURS (L'). Roman de Boris Vian (analyse et critique)