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Vous demandez un découvert occasionnel pour quelques jours

Publié le 22/02/2012

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Votre compte bancaire est régulièrement créditeur. Mais vous avez besoin ponctuellement d'un découvert de quelques jours, pour éviter tout risque de rejet d'un chèque qui va être prochainement présenté en paiement. Vous avez tout intérêt à contacter préalablement votre banquier afin de lui demander une autorisation écrite de découvert occasionnel. En effet, les conditions de taux seront certainement plus intéressantes, et vous éviterez de vous retrouver interdit(e) bancaire. Le compte de dépôt doit normalement être créditeur, et le découvert n'est pas un droit. Votre banquier peut donc refuser de payer un chèque présenté à l'encaissement si votre compte n'est pas suffisamment approvisionné. Si votre situation débitrice ne peut être comblée en quelques jours, vous avez tout intérêt à signer un contrat d'autorisation de découvert avec votre banquier. « Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit » (article 1907, alinéa 2, du Code civil), et ce taux doit être donné sous forme de taux effectif global (TEG). Pour tout découvert de plus de trois mois, le banquier doit vous faire signer une offre préalable de crédit conforme aux dispositions des articles L. 311-3 et suivants du Code de la consommation.

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