Dissertation Droit Nucléaire

L'ARABIE SAOUDITE ET LE NUCLEAIRE CIVIL SOMMAIRE : Introduction I- Le cadre juridique international relatif à l'utilisation sûre et pacifique de l'énergie nucléaire A] Le traité de non prolifération B] Le rôle central joué par l'AIEA dans l'utilisation de l'énergie nucléaire par les pays II- L'Arabie Saoudite et le nucléaire A'] Les justifications du nucléaire civil B'] Les obstacles à la libéralisation du nucléaire civil Conclusion Bibliographie INTRODUCTION  Aujourd'hui plus que jamais, l'énergie est au c?ur de toutes les passions et suscite bien des convoitises au niveau international. En parlant d'énergie, il faut distinguer l'énergie fossile de l'énergie propre ou renouvelable et l'énergie nucléaire. Depuis peu, les recherches scientifiques ont permis de comprendre que l'énergie nucléaire peut constituer une énergie propre et inépuisable, à condition qu'elle soit utilisée à des fins civiles. En effet, il est patent que dans les siècles à venir, l'énergie fossile s'épuisera et qu'il faudra débusquer d'autres alternatives durables. C'est là qu'entre en jeu la notion de développement durable. Celle-ci est au c?ur des débats, notamment lorsque l'on évoque la question des énergies renouvelables et de la sauvegarde de la planète. A ce propos justement, le nucléaire offre une alternative on ne peut plus inespérée face au déclin des énergies fossiles qui, non seulement polluent inéluctablement la planète bleue, mais s'épuisent à une vitesse titanesque. L'idée d'exploiter à grande échelle l'énergie atomique est née des recherches des savants tel que Albert Einstein, bien que son idée initiale fut détournée à des fins malveillantes par la suite. Cependant, aujourd'hui l'utilisation de l'énergie atomique, quand bien même serait-ce à des fins pacifiques, effraie l'ensemble de la communauté internationale qui y voit les dangers et les prémices d'une troisième Guerre mondiale. Néanmoins, cela n'empêche que le nucléaire apporte avec lui son lot d'espoir quant à la possibilité d'une énergie propre et inépuisable. Si la polémique fait rage présentement, c'est bien parce que certains pays stratégiques tels que ceux du Moyen et Proche Orient entendent bientôt se doter de l'arme atomique, notamment les pays du Golfe. L'imminence de la concrétisation de cette nucléarisation des pays du Golfe fait craindre aux pays occidentaux la très probable survenance d'une troisième Guerre mondiale. Ce n'est donc pas par hasard si les grandes puissances du Golfe persique telle que l'Arabie Saoudite entendent se doter du nucléaire à des fins civiles, et bien que leurs réserves en combustible fossile soient encore loin d'être épuisées. En effet, la tendance générale des pays du Golfe est de se reconvertir rapidement pour anticiper la perte d'influence géopolitique issue de la décadence des énergies fossiles dans les années à venir. Surfant sur la vague du « nucléaire » mondial, l'Arabie Saoudite entend bientôt créer une ville nucléaire à des fins pacifiques. Un tel projet n'est pas sans susciter de polémiques parmi la communauté internationale qui est d'ailleurs divisée à ce propos. D'une part, il y a les pays qui soutiennent le nucléaire civil auprès des pays arabo-islamiques, et d'autre part, les membres radicaux de la communauté internationale qui voient les pays du Golfe comme un danger potentiel continu pour le reste du monde, en assimilant l'Islam aux attentats terroristes. Notre problématique sera donc axée sur les fondements conceptuels et pratiques pouvant justifier la possession du nucléaire civil par les pays du Moyen Orient, au détriment de la réticence du reste de la communauté internationale. En ce sens, nous allons nous focaliser plus particulièrement sur le cas de l'Arabie Saoudite qui fait office de pionnier en envisageant de créer une ville nucléaire civile dans les prochaines années. Pour ce faire, nous nous attarderons dans une première partie (I) sur le cadre juridique international afférent à l'utilisation de l'énergie nucléaire. C'est seulement dans un deuxième temps que nous nous focaliserons sur l'Arabie Saoudite et son programme nucléaire civil (II). I- Le cadre juridique international relatif à l'utilisation sûre et pacifique de l'énergie nucléaire Si dès 1957, un embryon de cadre juridique international voit le jour sur la scène internationale grâce notamment à la création de l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique ou AIEA (B), il faudra cependant attendre les années 1960 pour qu'un véritable environnement juridique plus ou moins coercitif pour les Etats voit le jour avec notamment l'entrée en vigueur du traité de non prolifération des armes nucléaires (A). A] Le traité de non prolifération Ce ne ...