fiche td droit civil

«  Arrêt de rejet : c’est qu’on rejette le pourvoi.

C’est le rejet du pourvoi formé par le demandeur au pourvoi, donc si on rejette c’est qu’on considère que la décision demeure valable et donc on l’applique.  Le principe dans le cheminement d’une décision c’est que il faut rendre une solution en fait et en droit car la cour de cassation statut en fait, mais il se peut qu’il n’y a i pas de renvoi devant une juridiction d’appel, alors elle se fait devant la cour de d’appel de renvoi pour avoir une autre décision.  Si on a un arrêt de cassation avec renvoi alors l’affaire doit être jugé devant la cour d’appel et la cour d’appel peut aller à l’encontre de la décision de la cour de cassation alors on dit que la cour d’appel résiste et on peut faire un 2 e pourvoi en assemblée plénière et la cour de cassation rejuge l’affaire et encore une fois elle peut juger dans le même sens que la décision déjà prise ou à l’encontre.  La cour d’appel doit obligatoirement appliquer la décision sinon on pourra jamais y mettre fin.

On estime que les juges de fond ne sont pas tenue par la jurisprudence c’est pour cela qu’ils ont la possibilité d’avoir des décisions différente.  Quand on a une décision définitive cela veut dire qu’il n’y a plus de recours possible sauf si on veut quand même saisir la cour d’appel des droit de l’homme (mais ce n’est pas souvent le cas).  Plus de recours possible signifie que les partis doivent appliquer la décision, elle devient donc exécutoire ou autrement dit irrévocable ou autorité de la chose juger = on ne peut rejuger une nouvelle fois.  Un arrêt de principe c’est une décision qui a une portée plus importante et qui peut faire jurisprudence et elle a vocation à s’appliquer dans toutes autres situations similaire.  On casse partielle quand ils ont mal fait leur travail, comme le fait d’un manque de signature dans un contrat par exemple. Séance 6 : le juge et la loi.  Faits historique : il y a eu un changement radical avec la révolution et avec celle-ci on a fiat une séparation des pouvoirs stricte et on a estimé que le pouvoir législatif prenait en charge la jurisprudence, et dans le code civil on intègre cette séparation en empêchant le juge à faire certains chose mais il peut être un intervenant général dans le droit.  Quant au droit comparé , il est pertinent de faire un lien avec le droit anglais et son Common Law.  L’interdiction des arrêts de règlement  dans l’article 5 du code civil.. »