o.:; / L e mprunt Durand pour une durée de deux ans à
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
L'emprunt / 63
Ce prêt permet à un prêteur de s'engager pour
une durée courte alors
que l'emprunteur aura
une longue durée pour rembourser.
• Constitution de rente viagère
Monsieur Dupont, âgé de soixante-dix ans,
remet
100 000 F à Monsieur Durand, qui a
trente-cinq ans, à la charge,
par celui-ci, de lui
verser
jusqu'à son décès une rente au taux de
11 % indexée sur le coût de la vie (indice des
295 articles).
Cela veut dire que le montant de cette rente
variera dans la même proportion que
le coût de
la vie, conservera
le même pouvoir d'achat,
quelle que puisse être l'évolution de la monnaie.
Si l'emprunteur ne peut pas verser ce qu'il
doit, que se passe-t-il ?
Ou bien, il obtient de son prêteur une proroga
tion de délai, c'est-à-dire un délai supplémen
taire
pour rembourser.
Ou bien il obtient d'un nouveau prêteur -
qui rembourse
le premier -cette prorogation
de délai.
Ou bien il fait un nouvel emprunt pour rem
bourser
le premier.
A défaut de
l'une de ces solutions, le prêteur
peut faire saisir et vendre aux enchères l'immeu
ble donné en garantie.
Sur
le prix de vente, le
prêteur est remboursé de sa créance,
le surplus
revenant à l'emprunteur défaillant.
Il
y a lieu d'attirer sérieusement l'attention des.
»
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