Devoir de Philosophie

o.:; / L e mprunt Durand pour une durée de deux ans à

Publié le 04/10/2013

Extrait du document

o.:; / L e mprunt Durand pour une durée de deux ans à u n taux très bas (3 OJo), mais le capital varie avec l'indice de la construction, c'est-à-dire, en principe, avec le coût de la vie. A l'expiration du prêt, l'emprunteur rembourse le capital réévalué et les intérêts de deux ans sur le capital initial. Ces prêts ne sont consentis q u'à l'occasion de l'achat d 'un immeuble ou en vue d 'une construction. Seuls les intérêts sont assujettis à l'impôt sur le revenu, mais non la plus-value résultant de la réévaluation. o Prêts amortissables Monsieur Dupont prête 100 000 F à Monsieur Durand qui les lui remboursera, en capital et intérêts, en lui versant chaque mois, pendant une période d...

« L'emprunt / 63 Ce prêt permet à un prêteur de s'engager pour une durée courte alors que l'emprunteur aura une longue durée pour rembourser.

• Constitution de rente viagère Monsieur Dupont, âgé de soixante-dix ans, remet 100 000 F à Monsieur Durand, qui a trente-cinq ans, à la charge, par celui-ci, de lui verser jusqu'à son décès une rente au taux de 11 % indexée sur le coût de la vie (indice des 295 articles).

Cela veut dire que le montant de cette rente variera dans la même proportion que le coût de la vie, conservera le même pouvoir d'achat, quelle que puisse être l'évolution de la monnaie.

Si l'emprunteur ne peut pas verser ce qu'il doit, que se passe-t-il ? Ou bien, il obtient de son prêteur une proroga­ tion de délai, c'est-à-dire un délai supplémen­ taire pour rembourser.

Ou bien il obtient d'un nouveau prêteur - qui rembourse le premier -cette prorogation de délai.

Ou bien il fait un nouvel emprunt pour rem­ bourser le premier.

A défaut de l'une de ces solutions, le prêteur peut faire saisir et vendre aux enchères l'immeu­ ble donné en garantie.

Sur le prix de vente, le prêteur est remboursé de sa créance, le surplus revenant à l'emprunteur défaillant.

Il y a lieu d'attirer sérieusement l'attention des. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles