RÉSILIATION POUR VENTE DU VÉHICULE

Vous venez de vendre votre voiture. Que vous décidiez ou non de la rem­placer, vous pouvez profiter de cette occasion pour résilier votre contrat d'assurance avant son échéance prin­cipale, si vous estimez, par exemple, que le contrat que vous aviez souscrit initialement est moins intéressant pour votre nouvelle voiture.

L'article L. 121-1 I du Code des assu­rances prévoit que le contrat est au­tomatiquement suspendu de plein droit à partir du lendemain du jour^- de la vente à 0 heure.

Si vous avez décidé de résilier votre contrat, vous devez en informer votre assureur. La résiliation prendra effet

dans les dix jours suivant l'envoi de votre lettre recommandée.

Ce droit appartient de la même manière à l'assureur.

Lorsque, à la suite de la vente du vé­hicule, le contrat n'a pas été transféré sur un autre véhicule ou n'a pas été expressément rés^.lié par l'une ou l'autre des parties, le contrat est rési­lié de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la vente.

Si le contrat est résilié, l'assureur doit vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle vous ne serez plus assuré.