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ayant droit - encyclopédie.

Publié le 19/10/2013

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droit
ayant droit - encyclopédie. n.m., personne qui par elle-même ou grâce à une autre possède un droit ou peut l'exercer. L'ayant droit est aussi celui qui peut bénéficier d'allocations ou de prestations sociales. Il est fréquent que l'on confonde ayant cause et ayant droit dans le langage courant.

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