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commercial (droit).

Publié le 25/10/2013

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droit
commercial (droit). ensemble de règles régissant les opérations commerciales et les opérateurs ayant la qualification de « commerçants «. Les principes de base du droit commercial sont issus du droit civil, mais ils sont considérablement assouplis et rendus plus complexes en raison des spécificités des opérations et des opérateurs. Le droit commercial est aussi appelé droit des affaires et comprend des domaines très divers (sociétés, entreprises en difficulté, concurrence, contrats commerciaux).

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