contrat de ville moyenne.
Publié le 25/10/2013
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contrat de ville moyenne. convention passée entre l'État et une commune de 20 000 à 100 000 habitants, par laquelle cette dernière s'engage à mener un programme d'équipement pluriannuel (trois ans) en contrepartie d'une aide financière de l'État. Ce mode d'aménagement évite des opérations trop ponctuelles. La procédure a été mise au point en 1973 et, depuis, des dizaines de contrats ont été passés, permettant des réalisations remarquables comme, par exemple, à Colmar.
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