Traité. n.m. DROIT INTERNATIONAL
Publié le 13/12/2013
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traité. n.m. DROIT INTERNATIONAL : convention passée entre des États ou des chefs d'État, et contenant des engagements mutuels d'ordre politique, économique, stratégique, etc. Dans les régimes démocratiques, les traités, après avoir été signés par les représentants du gouvernement, doivent être ratifiés par le Parlement ou par un référendum populaire. C'est ainsi qu'en 1920 le Sénat des États-Unis refusa de ratifier le traité de Versailles créant la Société des Nations. En 1972, le peuple norvégien refusa, par référendum, de ratifier le traité d'adhésion de la Norvège au Marché commun, tandis que le peuple danois l'acceptait. C'est également par référendum que les Français ont ratifié en 1992 le traité d'Union européenne, dit traité de Maastricht.
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