LE DOMMAGE A chaque fois qu'un dommage est causé à quelqu'un, qu'il soit matériel, ou personnel, celui par lequel ce dommage est arrivé doit le réparer.
Publié le 02/10/2014
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LE DOMMAGE A chaque fois qu'un dommage est causé à quelqu'un, qu'il soit matériel, ou personnel, celui par lequel ce dommage est arrivé doit le réparer. Il y a donc l'éminence d'impudence (?). I. LES DIFFERENTES FAUTES. A. Les fautes directes. Ce sont les fautes commises par le praticien lui-même. On peut en distinguer deux ou trois sortes. Exemple: une rupture de la rate, causée par un accident de la route. B. Les fautes indirectes. Ce sont les fautes liées aux personnes qui sont sous notre responsabilité. II. LE DOMMAGE EN RESPONSABILITE CIVILE. Le dommage doit être actuel et certain. Un dommage réparable peut parfois être hypothétique. Il faut une relation de cause à effet entre l...
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