La politique de la ville (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

« violences, un ministre de la Politique de la ville, Michel Delebarre, est nommé (décembre 1990).

Le cadre de l'action strictement locale est abandonné au profit d'une politique nationale , qui met en place une solidarité financière entre les communes, envisage de faire de l'amélioration de la politique de la ville l'un des enjeux majeurs du renouveau des services publics, envisage l'avenir économique des grands ensembles et l'insertion des jeunes en difficulté.

13 sous-préfets chargés de la ville sont nommés .

Le nouveau ministère développe une activité législative propre à se donner les moyens d'une véritable action .

En avril1991, la loi sur la solidarité financ ière institue des mécanismes de redistribution au profit des communes pauvres : une dotation de solidarité urbaine (CDSU) versée par les communes riches aux communes pauvres en charge d'un p11rc HLM important (plus de 11 % des logements ) est créée .

En juillet de la même année , la loi d'orientation pour la ville (LOV) met en œuvre un «droit à la ville» et recherche une évolution plus équilibrée du territoire urbain grâce à l'application du principe de mixité sociale des communes.

Les sites les plus en difficulté bénéficient, toujours en 1991, des «grands projets urbains » (GPU) qui sont des programmes de restructuration lourde: il s'agit de transformer radicalement des grands ensembles et de définir des programmes à long terme afin de réduire les déficits en matière d'équipements et d'infrastructures .

12 sites nationaux sont retenus , dont 8 dans la région parisienne .

En direction des populations les plus en difficulté , sont créés des plans locaux d'insertion par l'éco nomie (PLIE) pour les chômeurs de longue durée .

AU PLUS PRÈS DES RÉALITÉS Les efforts des pouvoirs publics consistent à toujours proposer des interventions qui prennent en compte l'évolution des quartiers et les nouveaux défis auxquels ils doivent s'adapter.

LES CONTRATS DE VILLE En 1993, les procédures de DSQ sont remplacées par les contrats de ville.

Ils engagent une ou plusieurs collectivités locales et l'État , afin de mettre en œuvre conjointement un programme pluriannuel (5 ans initialement 7 ans dans le cadre du Xli' Plan 2000-2006) de développement social urbain destiné à traiter les quartiers les plus défavorisés à l'échelle de l'agg lomération ou de la commune.

Le contrat de ville est intégré dans le contrat de plan État-région, dont il représente le volet social et urbain .

Afin de mobiliser les ressources nécessaires , un Fonds interministériel f-----------___, à la ville est créé en 1994.

LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Au niveau de l'État central : • Le ministre délégué à la Ville.

• Le Conseil interministériel des villes (CIV) est présidé par le Premier ministre; il lance des actions de politique de la ville et accorde des crédits de l'État.

• Le Conseil national des villes (CNV) débat sur les grandes orientations en matière de politique de la ville.

• La Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIVT) est chargée d'Impulser et d'animer la politique de la ville.

Au nlveilu déalnœntré : • Les préfets (régions, départements).

• Les sous-préfets à la ville, au nombre de 31 aujourd'hui.

• Les services déconcentrés des ministères concernés, en particulier Emploi et Solidarité, Éducation nationale, Intérieur, Jeunesse et Sports, Justice, Culture et Défense.

Au niveau local : • Le comité de pilotage du contrat de ville, composé du préfet et des représentants des collectivités territoriales signataires.

• Les chefs de projets et les équipes «maîtrise d'œuvre urbaine et sociale», dont la mission est de promouvoir et d'animer le projet global mis en œuvre sur le quartier ou la zone urbaine considérée.

• Les délégués d'État désignés par le préfet pour assurer la présence de l'État dans les quartiers en difficulté.

• Divers partenaires locaux : agents des services publics de proximité, enseignants, notiers de la police nationale, bailleurs et commerçants, associations, habitants.

UN «PLAN MARSHALL POUR LES BANLIEUES» La superposition de structures et de programme rend de moins en moins visible la politique de la ville.

Afin de remobiliser l'ensemble des acteurs, le gouvernement annonce en 1996 un Pacte de relance pour la ville qui doit être un véritable «plan Marshall pour les banlieues».

Le cœur du projet consiste en une réduction et une simplification du nombre des cibles des politiques de la ville.

De plus , les aides et les programmes sont individualisés en fonction de l'importance des problèmes rencontrés .

Lancé par la loi du 14 novembre 1996 , le Pacte de relance pour la ville (PRV) redéfinit une géographie prioritaire plus rigoureuse avec trois catégories de zones : •les zones urbaines sensibles (ZUS) , nouveau label pour les quartiers prioritaires en contrat de ville; elles sont au nombre de 731 ; •les zones de redynamisation urbaine (ZRU ), sous-ensemble des zones urbaines sensibles bénéficiant de mesures économiques (exonérations fiscales et sociales); 350 ZRU sont définies ; • enfin, les zones franches urbaines (ZFU) correspondent aux quartiers de plus de 10 ooo habitants présentant les caractères les plus dégradés en termes de chômage et de ressources des communes; elles bénéficient non seulement des mesures appliquées aux ZUS et aux ZRU, mais aussi d'exo nérations fiscales et sociales diverses ; 44 ZFU , dont 6 en Île-de­ France , sont créées.

DE NOUVEAUX MOYENS POUR LES ZONES FRANCHES 41 nouvelles zones franches urbaines (ZUF) s'ajoutent aux 44 créées en 1996.

Elles bénéficient de l'exonération de la taxe professionnelle et de l'impôt sur les sociétés, ainsi que des charges sociales patronales si un tiers des emplois créés sont occupés par des habitants de la ZUF.

En 2004, une grande loi sur la cohésion sociale entend intégrer la politique de la ville dans la lutte plus générale contre l'exclusion.

C'est que plus de vingt ans de politique de la ville n'ont pu venir à bout de difficultés liées à l'évolution des sociétés développées, dépassant largement des problèmes de logement ou de proximité.

UNE POLITIQUE D'AGGLOMÉRATION Longtemps , la politique de la ville a trouvé ses limites dans la structure des collectivités, lesquelles ne recouvrent que rarement une agglomération.

À partir de 1998 , il s'agit pour les pouvoirs publics de supprimer cet obstacle.

lA VIW APPRÉHENDÉE DANS SA GLOBAUTÉ La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale crée les communautés d'agglomération, avec une incitation financière : la dotation que l'État verse aux communes au prorata du nombre d 'habitants est majorée pour les communes qui se regroupent au sein de communautés d'agglomé ration .

Les nouvelles communautés .se substitue aux communes membre s pour des compétences aussi larges que le développement économique ou l'équilibre social de l'habitat , deux éléments clés de la politique de la ville.

Parallèlement , la loi Voynet d 'orientation sur l'aménagement durable du territoire précise que les contrats de ville peuvent être intégrés aux contrats d'agglomératio n signés entre l'État et les établisseme nts publics de coopération intercommunale; ces contrats d'agglomération sont conclus avec l'État, notamment en matière de développement économique et de cohésion sociale, d'aménagement et d'urbanisme, de transport et de logement.

les contrats de ville du Xli' Plan (2000-2006) constituent le volet social des contrats d'agglomération et sont basés sur l'interco mmunalité .

Pour marquer le rôle majeur de l'agglomération dans la politique de la ville , les schémas de cohérence territoriale remplacent les schémas directeurs , les plans locaux d'urbanisme (PLU) remplacent les POS .

La mixité sociale est favorisée : il s'agit de construire des logements sociaux là où il n'y en a pas, afin de lutter contre les phénomènes de ghettoïsation des quartiers sensibles.

LES GRANDS PROIETS DE VILLE (GPV) t:action des pouvoirs publics nationaux porte particulièrement sur 50 GPV.

Grâce à une enveloppe exceptionnelle de près de 1 milliard d'euros , il s'agit de restrudurer lourdement l'urbain pour déstabiliser l'état d 'un quartier et engager les leviers qui permettront de peser sur l'emploi, le social, la sécurité .

La démolition suivie de reconstruction de logements est aidée financièrement.

LA VILLE POUR RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE Le 1" août 2003, une grande loi d 'orienta tion et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est votée.

Pour le nouveau ministre de la Ville, Jean-Loui s Borloo, il s'agit d'éviter une fracture sociale entre les quartiers défavoris és et le reste du pays.

INTERVENIR DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (lUS) La loi crée un Observatoire national des ZUS dont l'objectif est d'évaluer l'évo lution des inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires .

t:action dans les ZUS doit être globale et recouvrir l'emploi, le développ ement économique, l'école, la santé et la sécurité publique .

LA RÉNOVATION URBAINE Un fonds d'investissement exceptionnel de 30 milliards d'euros au total sur cinq ans est créé.

Il doit être consacré non seulement à la réhabilitation des logemen ts, mais aussi aux quartiers dans leur ensemble : espaces publics , loisirs, services publics ...

LA POLITIQUE DE LA VILLE EN EUROPE C'est en Grande-Bretagne, après les émeutes de Brixton en 1981, et en France que sont apparues les premières politiques en faveur des zones urbaines défavorisées.

Au milieu des années 1980, les questions liées aux minorités ethniques conduisent les Pays-Bas à développer un programme s'apparentant au développement social des quartiers (DSQ) français dans une vingtaine de quartiers; à la même époque, la Suède prend des mesures pour éviter les phénomènes de concentration des migrants dans les villes.

En 1987, l'Italie nomme un ministre« pour les problèmes des aires urbaines».

Les années 1990 voient ces politiques se généraliser à l'ensemble de l'Europe , dans un contexte d'accroissement du chômage.

Dès 1993, le Danemark adopte une loi de renouvellement urbain, puis en juin 1998, le gouvernement adopte un plan d'action global.

En Suède, le programme spécial d'assistance au développement de quartier de 1995 préfigure la loi sur les aires urbaines au xx~ siècle de décembre 1998.

En Belgique, le gouvernement fédéral inscrit, en 1999 , parmi les priorités de son programme, la définition d'une politique en faveur des grandes villes.

Après avoir exprimé en octobre 1998 sa volonté de renforcer le développement durable des agglomérations et de coordonner la construction de logements, le gouvernement fédéral allemand lance le programme > italiens (1997) viennent compléter les programmes de réhabilitation qui intègrent désormais les problématiques économiques et sociales.

En Allemagne, des programmes d'accompagnement d'autres ministères ont été mis en œuvre dans les zones du programme «la ville sociale>>.

Le ministère fédéral de la famille développe un programme destiné à améliorer les chances des enfants , des jeunes et de leurs parents dans ces quartiers .

Les actions mises en œuvre au profit des zones urbaines défavorisées prennent la forme de contrats (Belgique, Suède) ou de programmes (Allemagne, Pays-Bas, Italie , Danemark, Portugal), fondés sur la définition d'objectifs communs entre les partenaires, et sur une logique de cofinancement : la logique incitative, fondée sur l'initiative communale, est donc généralisée .

Les modalités de mise en œuvre et de partenariat dépendent des organisations politico­ administratives de chaque pays.

Tous ces programmes nationaux peuvent bénéficier de l'aide du programme européen URBAN : celui-ci permet de recevoir des fonds structurels européens destinés à la réhabilitation de quartiers en difficulté.

Ces programmes doivent remplir des objectifs précis : favoriser le développement économique et l'accès à l'emploi, développer la protection de l'environnement et la mise en valeur du patrimoine naturel et historique, faciliter l'accès aux savoirs et à la culture , améliorer le cadre de vie des citoyens.. »