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Le peuple est-il souverain?

Politique

Aperçu du corrigé : Le peuple est-il souverain?



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Document transmis par : lilian99-291262


Publié le : 12/10/2017 -Format: Document en format HTML protégé

Le peuple est-il souverain?
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  Le peuple est une entité abstraite, composée de citoyens indifférenciés. Le peuple est différent de la population, constituée de personnes d'âge, de religion, de culture, d'origine, de situation différents. Le seul peuple reconnu, c'est le peuple français, qui est insusceptible d'être fractionné. Le conseil constitutionnel a censuré la notion de peuple corse, composante du peuple français, au motif que la France comme le peuple français sont indivisibles (décision n°91-290 du 9 mai 1991, §13). Le conseil constitutionnel a jugé que l'unicité du peuple français est un principe à valeur constitutionnelle ; aucune fraction du peuple ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale, selon les termes de l'article 3 de la constitution (décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 §5 et 10). Le principe d'unicité du peuple fait obstacle à ce que soient reconnus des droits collectifs à une communauté définie par son origine, sa culture, sa langue ou ses croyances (décision n°99-412 du 15 juin 1999 précitée).

 

-       La souveraineté : c'est un pouvoir de droit originaire et suprême (Carré de Malberg). Traditionnellement, sous l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au Roi, représentant de Dieu sur terre. Avec les progrès de la démocratie, la souveraineté a été reconnue au peuple. L'article 3 de la Constitution de 1958 proclame que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par a voie du référendum. L'article 2 de la constitution symbolise la place centrale du peuple dans les institutions de la République puisque le principe est : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. D'ailleurs le mot démocratie est formé de deux termes d'origine grecque, signifiant peuple (demos) et pouvoir (cratos).

            Dès lors, il apparaît clairement que dans les démocraties libérales telles la France le peuple est souverain. Mais les modes d'expression de cette souveraineté sont plus ou moins perfectionnés, ou, à l'inverse, défaillants.

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I.        L'incontestable souveraineté du peuple dans les démocraties liberales

 

            Elle apparaît à trois niveaux : dans les textes, dans les décisions souveraines du peuple sur les questions essentielles, et enfin dans l'absence d'autorité susceptible de censurer les décisions du peuple.

 

A.   La souverainete du peuple est expressément reconnue par les textes constitutionnels français

 

La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen est l'œuvre des représentants du peuple français (les trois premiers mots). Le préambule de la Constitution de 1...


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