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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Contrat à durée déterminée : quel est son contenu ?

|| Le contrat à durée déterminée (COD) doit impérativement être écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires, faute de quoi il redevient à durée indéterminée. ||...


1 page - 1,80 euro

Rousseau: Du contrat social

Dans le Contrat social (1762), Rousseau se demande à quelles conditions une autorité peut être légitime. Question de droit, et non de fait : elle ne présuppose pas qu'il existe une autorité qui le soit réellement ! ...


7 pages - 1,80 euro

Article L. 122 - 3 - 10 - Code du travail : commentaire

||« Si la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée. «||...


1 page - 1,80 euro

Article L. 212-4-3, extrait, du Code du travail : commentaire

|| « Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit ; il mentionne notamment la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle du travail... « ||...


1 page - 1,80 euro

Article L. 761-2 du Code du travail : commentaire

|| « Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lorsque cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impli quant son inscription au registre du commerce. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article L. 121-24 du Code de la consommation : commentaire

||Le contrat visé à l'article L. 121-23 (contrat souscrit dans le cadre d'un démarchage à domicile) doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation... «||...


1 page - 1,80 euro

Quelles mentions doit contenir le contrat de location ?

||   Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Il doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires.... ||...


1 page - 1,80 euro

Quels sont les effets de la représentation dans un contrat ?

||   Se faire représenter dans un contrat permet de faire agir une autre personne pour son compte et dans son intérêt. Cette substitution emporte des effets importants et crée des liens entre les parties. ||...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification des contrats d'assurance dommages.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : n° de contrat Objet : modification des contrats     Monsieur, Madame, Je vous indique par la présente que M. (Mme) (nom, prénom) et moi-même avions engagé une procédure de divorce qui a été prononcé par le TGI de ..... .... en date du ../../.... . ...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification des clauses de contrats d'assurance vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : n° de contrat Objet : modification des clauses bénéficiaires     Monsieur, Madame, Je vous indique par la présente que M. (nom, prénom) et moi-même ayant engagé une procédure de divorce, je souhaite modifier les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie suivants : ...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de prolongation du contrat d'apprentissage, après un échec à un examen.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , Comme je vous en informais précédemment, j'ai malheureusement échoué aux épreuves de ... . Et mon contrat d'apprentissage est arrivé à son terme....


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remise d'une offre préalable incomplète.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, À l'occasion de l'achat de (indiquez la nature du bien), j'ai conclu un contrat de crédit avec votre organisme (références et dates du contrat). Je me suis aperçu à la lecture du contrat que certaines mentions obligatoires n'y figuraient pas : (indiquez les mentions manquantes). ...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Proposition de rachat d'une franchise.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat d'assurance Objet : proposition de rachat d'une franchise   Monsieur, Madame, J'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance (nom+n°) en date du .... . Selon les conditions générales, article n°..., ce contrat prévoît une franchise de ...€. Cependant, je souhaite vous proposer le rachat de cette franchise moyennant le versement d'une surprime. ...


1 page - 1,80 euro

La rupture des pourparlers

       || ◊ L'offre de négocier un contrat est une offre de contracter. Il s'agit d'une proposition d'entrer en pourparler afin de déterminer quel sera le contenu définitif du contrat. La période des pourparlers contractuels est celle où les parties commence à discuter de l'éventualité d'un futur contrat, c'est une sorte de phase de marchandage où...


3 pages - 1,80 euro

Contrat de mariage : quelle procédure suivre ?

Contrat de mariage : quelle procédure suivre ? Le contrat de mariage régit les rapports pécuniaires entre époux pendant la durée du mariage et fixe la répartition des biens et des dettes en cas de séparation. La loi prévoit une procédure particulière d'établissement. ^ L'intervention du notaire : La signature d'un contrat de mariage n'est pas obligatoire. Il existe en effet...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce qu'un contrat d'adaptation ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'adaptation ? Le contrat d'adaptation est un contrat de travail particulier concernant les jeunes de 16 à 25 ans qui leur permet de s'adapter à l'entreprise en complétant leur formation pendant le temps de travail. Bénéficiaires : Si vous avez entre 16 et 25 ans révolus, si vous avez suivi une formation technologique et à condition de...


1 page - 1,80 euro

Quels sont les effets de la représentation dans un contrat?

||Quels sont les effets de la représentation dans un contrat? Se faire représenter dans un contrat permet de faire agir une autre personne pour son compte et dans son intérêt. Cette substitution emporte des effets importants et crée des liens entre les parties. Celui qui a décidé, pour quelque raison que ce soit -- convenance personnelle, disposition de la loi ou d'un jugement rendu par un...


1 page - 1,80 euro

Que se passe-t-il en cas d’ouverture d’un crédit permanent ?

  Dans cette hypothèse, l’offre préalable est obligatoire uniquement pour le contrat initial. Elle doit préciser que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, 3 mois avant l’échéance, les conditions de reconduction du contrat. ...


3 pages - 1,80 euro

Résiliation.

résiliation. n.f., action de mettre fin à un contrat, à un acte. La résiliation, contrairement à la résolution, n'a pas d'effet rétroactif : elle ne supprime les effets du contrat que pour l'avenir. ...


1 page - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'ascensoriste en contrat de qualification.

CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'ascensoriste en contrat de qualification. Apostrophe, Je me permets de vous proposer ma candidature à un poste d'ascensoriste en contrat de qualification. Titulaire d'un BEP électr......


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