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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Comment résilier un contrat d'entreprise ?

|| Dans certains cas, lorsque l'entreprise a interrompu les travaux, le client peut demander la résiliation du contrat. Mais il lui faut observer certaines formes. ||...


1 page - 1,80 euro

Contrat << responsabilité civile >> : qui est garanti ?

|| L'assuré qui souscrit une garantie de responsabilité civile familiale est couvert pour les dommages qu'il pourrait causer à autrui. Mais d'autres personnes peuvent également être concernées ... ||...


1 page - 1,80 euro

Quelles sont les clauses interdites dans les contrats de location ?

|| Le contrat de location doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Certaines clauses, en revanche, sont formellement interdites et peuvent entraîner la nullité du bail. ||...


1 page - 1,80 euro

Que garantit le contrat d'assurance automobile ?

|| Tous les automobilistes assurent leur responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers : c'est obligatoire. Mais certaines garanties, facultatives celles-là, sont mal connues ... ||...


1 page - 1,80 euro

Peut-on se faire représenter dans un contrat ?

|| La représentation est une technique de formation des contrats par l'intermédiaire d'une tierce personne. Celui qui exprime la volonté de contracter agit pour le compte d'une autre personne. ||...


1 page - 1,80 euro

Qu'appelle-t-on un contrat forcé ?

|| Un contrat est qualifié de forcé lorsque celui-ci a été conclu sans commande expresse et préalable du consommateur. Cette pratique est pénalement sanctionnée. ||...


1 page - 1,80 euro

Qu'appelle-t-on << force obligatoire du contrat >> ?

|| Un contrat régulièrement conclu engage les parties contractantes. Cet engagement ne peut être révoqué qu'avec leur accord ou pour des causes bien précises prévues par la loi. ||...


1 page - 1,80 euro

La signature d'un contrat est-elle irrémédiable ?

|| Lors de la passation de certains contrats, il existe des délais obligatoires pour réfléchir ou pour se rétracter. Ils pennettent au contractant de changer d'avis mais, une fois qu'ils sont écoulés, toute rétractation est impossible. ||...


1 page - 1,80 euro

Contrat de travail et maladie

|| La maladie n'est pas, en soi, un motif de licenciement, mais il est admis que l'employeur se sépare d'un salarié dont l'absence se prolonge où dont les absences répétées désorganisent le travail. ||...


1 page - 1,80 euro

Cartes bancaires : quels contrats ?

|| Le porteur d'une carte bancaire signe un contrat avec sa banque. La carte est personnelle et ne peut servir qu'aux retraits en espèces et aux règlements de biens et de services. ||...


1 page - 1,80 euro

A qui s'adresse le contrat de qualification ?

|| Le contrat de qualification s'adresse aux jeunes peu ou pas qualifiés, en vue de l'acquisition d'une qualification reconnue. C'est un vrai contrat de travail, obligatoirement à durée déterminée. ||...


3 pages - 1,80 euro

Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise

(II) le pouvoir de révision du juge dans le contrat d’entreprise.Le juge a le pouvoir d’une part de réviser directement le prix du contra d’entreprise (A) et d’autre part de le faire indirectement (B).A) La révision judiciaire directe du prix dans le contrat d’entreprise.Le juge a le pouvoir de réviser les honoraires manifestement excessifs...


3 pages - 1,80 euro

LE CONTRAT SOCIAL (histoire).

LE CONTRAT SOCIAL (histoire). (1762) En 1761-1762, Jean-Jacques Rousseau va connaître des années fastes. A l'abri des besoins financiers, il bénéficie de là célébrité apportée par son Discours sur les sciences et les arts (1750), sa pastorale, le Devin du village (1752), sonDiscours sur l'origine de l'inégalité (1753). Depuis la fin de 1757, il s'est installé à Montmorency,...


1 page - 1,80 euro

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ?

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ? La loi du 6 juillet 1989 confère au contrat de location un caractère formaliste. Un certain nombre de clauses doivent obligatoirement figurer dans le bail pour que celui-ci soit valable. La nécessité d'un écrit : Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par...


1 page - 1,80 euro

Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ?

Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ? Le dol est, avec l'erreur et la violence, un des trois vices du consentement constituant une cause de nullité du contrat. Il faut, pour le prouver, que les moyens employés par une partie aient déterminé l'autre à contracter. Pour qu'un contrat soit valable, il faut que le consentement...


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Comment conclure un contrat de couple ?

Comment conclure un contrat de couple ? Dans certaines professions telles que le gardiennage, il peut arriver qu'un employeur contracte, non avec une personne, mais avec un couple. Ces contrats sont souvent assortis d'un logement. Pour garder une propriété privée, gérer un hôtel ou un commerce, il n'est pas rare que les employeurs cherchent à embaucher un couple....


1 page - 1,80 euro

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat d'entreprise ?

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat d'entreprise ? Pour éviter les mauvaises surprises avec les entreprises que vous faites intervenir dans la construction d'une maison, il faut prévoir un certain nombre de clauses protectrices de vos intérêts. Le prix des travaux : Dans le contrat avec fourniture de plan, le prix comprend le coût d'établissement du plan,...


1 page - 1,80 euro

Contrat social de Rousseau

SUJET : Le contrat social « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Article1101 du Code Civil. Le pacte d'association ou contrat social proprement dit est destiné à expliquer l'origine de la société ou...


3 pages - 1,80 euro

Contrat social de Rousseau analyse

SUJET : Le contrat social « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Article1101 du Code Civil. Le pacte d'association ou contrat social proprement dit est destiné à expliquer l'origine de la société ou...


3 pages - 1,80 euro

Modèle contrat de classe

Contrat de classe Ce contrat a été élaboré en vue de créer un climat de travaille favorable au bon déroulement de l'année scolaire. Ainsi les parents s'engagent a : -Procéder au suivi permanan......


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