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Misanthrope Acte I, Scène 1; Vers 113 À 166 (Molière)
Préliminaires 1°/ Qu’attendez-vous du début d’une œuvre ? Qu’il donne les informations nécessaires à la bonne compréhension de ce qui va suivre (lieu, époque, personnages action), tout en laissant un peu de suspens. 2°/ Que dit Boileau d’une scène d’exposition classique ? (doc 5 séquence 1) Boileau recommande aux auteurs de faire une exposition claire et rapide....
Article L. 113-2 du Code des assurances : commzntaire
|| « L'assuré est obligé... de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur... » ||...
Article 113-8 du Code des assurances : commentaire
|| « Indépendamment des causes ordinaires de nullité,... le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion, pour l'assureur... » « Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de...
Article L. 113-2 du Code des assurances : commentaire
|| « L'assuré est obligé : 1) de payer la prime ou cotisation aux époques convenues... » ||...
ArticleR. 113 du Codede la route : commentaire
||« Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir encirculation, faire établir dans undélai de quinze jours à compter de la date de mutation portée sur la carte grise, un certificat d'immatriculation à son nom. »||...
Article L. 113-16: commentaire
|| « En cas de survenance d'un des événements suivants : -changement de domicile ; - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial ; - changement de profession ; - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se...
Article L. 113-9 du Code des assurances: commentaire
|| « L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours, après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée,...
Article R. 113-10 du Code des assurances : commentaire
|| « Dans le cas où une police prévoit pour l'assureur la faculté de résilier le contrat après sinistre, la résiliation ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de la notification à l'assuré. L'assureur qui, passé le délai d'un mois après qu'il a eu connaissancedu sinistre,a accepté le paiement d'une prime ou cotisation ou d'une fraction de prime ou cotisation correspondant...
Article L 113-8 du Code des assurances : commentaire
|| « Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence...
Article L. 113-2, alinéa 1, Article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle
|| « Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » « L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des auteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer... » ||...
Article L. 113-3, alinéa 3, du Code de la propriété intellectuelle: commentaire
|| « Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publieet ladivulguesoussa direction et son nomet dans laquelle la contribution personnelledes divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. » ||...
Article L.113-1 du Code des assurances : commentaire
|| « L'assuré est obligé (...) : De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures...
Article 113-12 du Code des assurances : commentaire
|| « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police. Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient dans les mêmes conditions à l'assureur... Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être...
Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire
|| « Tout vendeur de produits ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, selon les modalités fixées par arrêtés du ministre chargé del'Économie... ». ||...
Article L. 113-2, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle: commentaire
|| « Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. » Article L. 113-4 « L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante. » ||...
Article L 113-3 du Code des assurances : commentaire
|| « La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'État.»(...) ||...
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES MINISTRES C.E. 7 févr. 1936, JAMART, Rec. 172 (S. 1937.3 . 113, note Rivero)
|| Cons, que si, même dans le cas où les ministres ne tiennent d'aucune disposition législative un pouvoir réglementaire, il leur appartient, comme à tout chef de service, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité, et s'ils peuvent notamment, dans la mesure où l'exige l'intérêt · du service, interdire l'accès des locaux qui y sont ,affectés aux...
Pascal, Pensées, fragments 113, 114, 200, éd. L.Lafuma, Seuil
Ce n’est point de l’espace que je dois chercher ma dignité, mais c’est du règlement de ma pensée. Je n’aurai point d’avantage en possédant des terres. Par l’espace l’univers me comprend et m’engloutis comme un point ; par la pensée je le comprends. La grandeur de l’homme est grande en ce qu’il se connaît misérable ; l’arbre ne se connaît...
MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (article R 113-16 du Code des assurances) Référence : contrat d'assurance n° Objet : résiliation Monsieur, Madame, Je vous prie de bien vouloir prendre acte que je vous notifie, par la présente, mon intention de résilier le contrat ci-dessus référencé. ...
Andrews Michele
(19/11/1971) Australie Hockey . Championne olympique en 1996 et victorieuse de la Coupe du monde en 1994 . 113 sélections ....
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