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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés
Article 242 du Code civil: commentaire
|| « Le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » ||...
Article 242 du Code civil : commentaire
|| « Le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » ||...
Article 242 du Code civil : commentaire
|| « Le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » ||...
Article L. 242-3, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire
|| « Pour tout assuré qui travaille régulièrement et simultanément pour le compte de deux ou plusieursemployeurs, la part incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations qu'ils ont respectivement versées dans la limite des maxima fixés en application de l'article L. 241-3...» ||...
Article L. 242-1, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire
|| « Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou...
Article L. 242-7 du code rural: commentaire
|| « Les effets du classement suivent le territoire classé,en quelque main qu'il passe Quiconquealiène,loue ou concède un territoire classé en réserve naturelle est tenu de faire connaître à l'acquéreur, locataire, l'existence du classement... » ||...
Article L. 242-3 du code de la sécurité sociale: commentaire
|| « Pour tout assuré qui travaille régulièrement et simultanément pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, la part des cotisations incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations qu'ils ont respectivement versées dans la limite des maxima fixés en application de l'article L. 241-3... » ||...
Article 242 - 1 du code des assurances: commentaire
|| «... L'assureur a un délai maximal de soixante jours courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat. Lorsqu'il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours courant à compter de la réception de la déclaration...
Extrait de l'article 128, II de la loi de finances pour 1991 : commentaire
|| « Pour l'application du présent article les traitements, salaires et toutes sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont évalués selon les règles fixées à l'article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale. Toutefois, les déductions visées au 3° de l'article 83 du Code général des impôts ne sont pas applicables. » ||...
Article L 242-1 du Code des assurances : commentaire
|| « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandatairedu propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables...
Article L. 231-2 du Code de la construction : commentaire
|| « Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :... j) la référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître d'ouvrage en référence de l'article L. 242-1 du Code des assurances ; k) les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat....
2ème chambre civile de la cour de cassation, le 30 novembre 2000. Commentaire
|| Le divorce pour faute a été le premier et le seul divorce admis par la loi jusqu’au 11 juillet 1975. Malaurie et Fulchiron on dépeint le règne du divorce unique comme une « comédie judiciaire » où les parties usaient de tous les stratagèmes possibles pour dénaturer les effets de ce divorce afin d’obtenir un...
Saskatchewan
|| Bordée par l'Alberta à l'ouest et le Manitoba à l'est, la province de la Saskatchewan s'étend sur 851 800 km2 dans le Canada occidental. On la présente souvent comme la plus austère du pays. C'est la seule dont la population ait diminué au cours des dernières années. Ses 828 242 habitants en font une région faiblement peuplée.... ||...
Le Plutonium
|| Le plutonium Pu, de nombre atomique 94, n’existe pas dans la nature terrestre, sinon en traces infimes. Il est engendré dans les réacteurs nucléaires à partir de la capture d’un neutron par U 238, lequel se mue en U 239, puis en neptunium Np (nombre atomique 93), enfin en Pu. Le plutonium métal fond vers 640° et bout vers 2 300°. On en connaît...
Commentaire James Joyce (p.242-244 Folio classique) : Tandis qu'il descendait les marches [...] sur le point de choir.
|| Dans Ulysse, James Joyce écrit « Dieu a fait l'aliment, le diable l'assaisonnement. ». Cette vison d'une vie de plaisir qui nécessite parfois de pécher perdure dans l'oeuvre de James Joyce. Portrait de l'artiste en jeune homme est un roman de formation écrit en 1916 qui n'est pas autobiographique. Cependant, à la lecture ...
La loi sert-elle à protéger ou à sanctionner ?
Chez Hobbes c?est donc le souverain par l?intermédiaire des lois civiles qui fonde la justice et non la justice qui fonde les lois. Mais quelles sont ces lois civiles ? . B : Hobbes considère qu?il existe deux parties au sein même de la loi civile : une partie distributive et une partie vindicative. La première permet d?établir ce qui revient à chacun...
L'histoire et la géographie du Cisjordanie ou Autorité Palestinienne
Longée au nord, au sud et à l'ouest par Israël et par la Jordanie à l'est, l'Autorité Palestinienne a été pendant plus d'une cinquantaine d'années une zone sensible du Moyen-Orient. A l'est, l'Autorité Palestinienne est séparée de la Jordanie par le Jourdain. La frontière entre l'Autorité Palestinienne et la Jordanie est complétée par la mer Morte...
Histoire et géographie de l'Indonésie
République d'Asie du Sud-Est s'étendant sur 1 919 317 km² (9 millions de km² en comptant la zone économique maritime), et comptant environ 242 millions d'habitants. La capitale est Djakarta, les autres villes importantes étant Bandung, Surabaya, Medan, Palembang, Semarang, Ujung Pandang (1 000 000 d'habitants) et Yogyakarta (700 000 habitants). ...
Les actions de l'ONU ?
I) Le maintien de la paix A. Par des moyens pacifiques Le partage de la Palestine en 1947 (entre un État arabe et un État juif) avait pour but de régler pacifiquement le problème de la coexistence de deux peuples en conflit depuis le début du siècle. Cette décision n'a pas empêché la guerre (les guerres israélo-arabes se sont succédé...
Novembre 1944 (Chronologie)
5 novembre 1944 - Pacifique: La 20e armée de l'air américaine, basée à Calcutta, bombarde Singapour, la plus grande base navale japonaise en Asie du Sud-Est. 7 novembre 1944 - Etats-Unis: Le président Franklin D. Roosevelt est élu pour un quatrième mandat. Le vice-président est Harry S. Truman. Les démocrates obtiennent 56 sièges contre 38 au Sénat et 242...
Cours particuliers
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