LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE
EXEMPLES DE RECHERCHE
POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre
POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
)
Créer un compte Devoir-de-philoRechercher un sujet
Saisissez vos mots-clés séparés par des espaces puis cochez les rubriques dans lesquelles rechercher.
Enfin choisissez le mode de recherche. "ET" signifie que tous les mots-clés doivent être trouvés et "OU" signife qu'un des mots-clés doit être
présent.
Résultats de la recherche
- Catégorie
- Popularité
- Prix
- Note
- Pages
- Publication
Toutes les catégories -> Popularité décroissante
Les 5 premiers résultats les plus consultés
Article L 311-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
|| « Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quelque soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature...
Article L. 311-5 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
|| « Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées au 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 ou de l'article L. 322-3 du Code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même code conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès...
Article L. 311-10 du code de la consommation: commentaire
|| « L'offre préalable : 1° mentionne l'identité des partieset, le cas échéant, des cautions ; 2° précise le montant du crédit..., la nature, l'objet et les modalités du contrat, y compris, le cas échéant, les conditions d'une assurance ainsi que le coût total ventilé du crédit et, s'il y a lieu, son taux effectif global... » ||...
Article L.311-15 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire
|| « Le procureur de la République peut, en toutes matières, exercer le ministère public devant toutes les juridictions du premier degré établies dans son ressort. » ||...
Article 311-1 du Code civil : commentaire
|| « La possession d'état s'établitpar uneréunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir. La possession d'état doit être continue. » ||...
Article L. 311-6: code de l'organisation judiciaire - commentaire
|| « Le tribunal de grande instance statue en formation collégiale. Toutefois, sous réserve des règles fixées par le Code de procédure pénale, il statue à juge unique dans les cas et conditions définis aux articles L. 311-10 à L. 311-12 ci-dessous. » ||...
Article L. 311-102° du Code dela consommation: commentaire
|| « L'offre préalable précise le montant du crédit, et, éventuellement de ses fractions périodiquement disponibles, la nature, l'objet et les modalités du contrat, y compris, le cas échéant, les conditions d'une assurance ainsi que le coût total ventilé du crédit. » ||...
Article L. 311-5, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire
|| « Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées au 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 du Code du travail ou l'un des revenus de remplacement men-tionnés à l'article L. 351-2 du même code conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement. » ||...
Article L. 311-7 du Code du travail : commentaire
|| « L'ANPE a pour mission d'intervenir sur le marché du travail : 1° En assistant les personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle. Aces fins, elle participe à la mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois. 2° En assistant les employeurs pour l'embauche et...
Article L. 311-25 du code de la consommation: commentaire
|| « Le contrat de vente est résolu de plein droit, sans indemnité : 1° si le prêteur n'a pas, dans le délai de 7 jours informé le vendeur de l'attribution du crédit : 2° si l'emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation. Dans les deux cas, le vendeur doit, sur simple demande, rembourser alors toute somme que l'acheteur auraitversé d'avance sur...
Article L 311-4 du Code du travail : commentaire
|| «... Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique une insertion d'offre d'emploi ou d'offre de travaux à domicile comportant : ... 2) des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments ci-après: l'existence, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert,...
Article L.311-3 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
|| « Sont notamment compris..., même s'ils ne sont pas occupés dans l'établissement de l'employeur ou du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires : 1° les travailleurs à domicile... » ||...
Article L. 311-2 extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire
|| « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, de l'un et l'autre sexe, salariés ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur...
Article L. 311-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
|| « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient la nature...
Article L.311-6, extrait, du Code de la Sécurité sociale: commentaire
|| « Est affilié au régime général de Sécurité sociale le conjoint d'un travailleur non salarié qui participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son époux, à titre professionnel et habituel et perçoit un salaire correspondant au salaire normal de sa catégorie professionnelle... » ||...
Article R. 311-5 du Code de la construction : commentaire
|| « Les primes prévus à l'article R. 311-1 peuvent être attribuées aux personnes qui entreprennent des travaux ayant pour objet soit la construction ou l'extension de logements, soit la mise en état d'habitabilité de bâtiments qui n'étaient pas destinés à l'habitation. Le montant des primes est égal au montant des surfaces habitables construites ou aménagées. » ||...
MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remboursement anticipé.
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai souscrit un contrat de prêt (indiquez les références) auprès de votre organisme pour l'achat de ... . Je vous informe par la présente que je souhaite le rembourser par anticipation, comme me le permet l'article L 311-29 du Code de la Consommation. ...
Roxane 311 av. J.-C.
Princesse de Bactriane épousée par Alexandre tant pour sa grande beauté que dans l'intérêt de la politique de fusion gréco-persane poursuivie par le conquérant. Elle resta l'épouse favorite et son fils, Alexandre le Jeune, né après la mort de son père, fut reconnu comme héritier mais fut incapable de se défendre contre les ambitions des généraux d'Alexandre le...
Cours particuliers
- © Copyright 2003-10 Devoir-de-philosophie.com. Tous droits réservés.
Webmaster
150000 corrigés de dissertation en philosophie
