Article R. 313-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| «... Les assurés ont droit et ouvrent droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité dans les conditions suivantes : 1° l'assuré a droit et ouvre droit à ces prestations pendant une année suivant la fin de la période de référence, s'il justifie à cette date: a) soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès... est au...

Article 313 du code civil: commentaire

|| « En cas de jugement ou même de demande, soit de divorce, soit de séparation decorps, la présomption de paterniténe s'applique pasà l'enfant né plus de trois cents jours après l'ordonnance autorisantles époux à résider séparément, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou depuis la réconciliation. » La présomption de paternité retrouve, néanmoins, sa force si l'enfant, à l'égard...

Article R. 313-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Sans préjudice de l'application des articles L. 161-8, R. 615-6 et R. 615-29, les assurés ont droit et ouvrent droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité dans les conditions suivantes : 1° L'assuré a droit et ouvre droit à ces prestations pendant une année suivant la fin de la période de référence s'il justifie à cette date : a)...

Article L. 313 - 2 du code de la consommation: commentaire

||Le taux effectif global doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt... Toute infraction auxdispositions du présentarticleserapunie d'une amende de 30 000 F. »||...

Article L. 313-3 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Par membre de la famille on entend : 1° Le conjoint de l'assuré... 2° Jusqu'à un âge limite les enfants non salariés à la charge de l'assuré ou de son conjoint... 3° Jusqu'à des âges limite et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État : a) les enfants placés en apprentissage dans les conditions déterminées par le Code du travail ; b) les enfants qui...

Article L. 313-2 du Code de la consommation : commentaire

||« Le taux effectif global doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt... Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende   « Le taux effectif global doit être men- de 30 000 F. » ||...

Article L. 321-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Sous réserve des dispositions des articles L. 161-8 et L. 311-9, les prestations prévues au 1° alinéa de l'article L. 321-1 sont attribuées sans limitation de durée, si l'assuré remplit, à la date des soins dont le remboursement est demandé les conditions fixées à l'article L. 313-1. La feuille de maladie doit être remise par l'assuré à sa caisse dans un...

Article 313-5 du Nouveau Code de procédure pénale : commentaire

|| « La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer : 1° De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ; La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende. » ||...

Ghelderode et les masques

||L’univers très particulier de Michel de Ghelderode ne se conçoit pas sans les marionnettes, sans les masques, sans tous les artifices liés au théâtre, sans le jeu sans cesse renouvelé des apparences. Rien d’étonnant donc à rencontrer, de-ci de-là dans son théâtre bon nombre d’indications scéniques qui renvoient explicitement aux masques, comme pour les notables de La Farce des...

Dioclétien

|| 245-313 A l'époque où Dioclétien grandissait dans un village de l'actuelle Yougoslavie, à Spalatum, faubourg maritime de Salone, l'empire romain millénaire entrait en décadence. Les provinces septentrionales étaient menacées par les Barbares, qui vivaient en Europe et, à l'est, la puissance de la Perse se faisait sentir. Des généraux, censés défendre leurs provinces, accaparaient fréquemment le pouvoir et se déclaraient eux-mêmes souverains. Beaucoup briguaient le trône de l'empereur. Au début,...

Biographie de EUSÈBE DE CÉSARÉE.

Né en Palestine vers 265, mort à Césarée en 340.  Il fut le favori de l'empereur Constantin et devint évêque de Césarée en 313. D'esprit tolérant, il entra en conflit avec Athanase, à propos de l'hérésie arienne. D'une érudition prodigieuse, il n'ignorait rien de la philosophie grecque. On peut le considérer comme le fondateur...

Lactance (Cæcilius Firmianus Lactantius)

vers 250-325   Il naquit en Afrique, peut-être à Cirta (Constantine) et suivit les cours d'Arnobe. Devenu rhéteur, il enseigna à son tour. Sa réputation grandit rapidement et on lui offrit une chaire à Nicomédie où l'empereur Dioclétien avait sa résidence d'hiver. Quelques années plus tard, il se convertit, ce qui entraîna sa disgrâce. Il consacra aux lettres ses loisirs...

Les Origines et symboles du christianisme

Le tout premier symbole du christianisme est celui de la sainte Trinité. Le Père, le fils et le Saint Esprit représentent le mystère d'un seul Dieu en trois personnes. Jésus Christ, le fils de Dieu, mis au monde par la vierge Marie et crucifié par les hommes, est la seule divinité humaine (incarnée) dans les religions monothéistes (judaïsme,...

Ephéméride: 3 février 2003. Société

La loi aggravant les peines des infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe est promulguée. Pour 2002, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme recense 313 violences racistes dont 193 à caractère antisémite. ...

Médicament vitaminique à base de vitamine A