Article L. 421-1 (extrait) du Code du travail : commentaire

|| « Le personnel élit des délégués dans tous les établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale, à l'exception de ceux qui ont le caractère d'établissement public administratif, et les associations ou tout organisme de droit privé, quels que soient leur forme ou leur objet, occupant...

Article L 421-1 du Code des assurances : commentaire

|| « Il est institué un Fonds de garantie chargé, lorsque le responsable des dommages demeure inconnu ou n'est pas assuré, sauf par l'effet d'une dérogation légale à l'obligation d'assurance, ou lorsque son assureur est totalement ou partiellement insolvable, d'indemniser les victimes des dommages résultant des atteintes à leur personne nés d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en circulation, ainsi que ses remorques...

Code de l'urbanisme Titre II, article L. 421-1 du chapitre 1 : commentaire

|| « Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve des dispositions des articles L.422-1 à L-422-5... » « ...Sous réserve des dispositions des articles L.422-1 à 422-5, le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet...

Article 1 du décret du 18 mai 1994 modifiant l'article R.421-2 du Code de l'urbanisme: commentaire

||  « Le dossier joint à la demande de permis de construire comporte : le plan de situation du terrain ; le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,coté aux trois dimensions, les plans des façades ; une ou des vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel ; deux documents photographiques au moins permettant de situer le...

Article R. 421-22 du Code de l'urbanisme : commentaire

|| «... Lorsque la construction projetée est située sur une partie du territoire communal non couverte par un POS, un plan d'aménagement de zone ou un plan de sauvegarde ou de mise eu valeur, opposable aux tiers, le préfet du département reçoit l'exemplaire de la demande (de permis de construire) et du dossier accompagné des différents avis ou accords... Son avis porte alors sur l'application...

Article L. 111-8 du Code de la construction: commentaire

|| « Ainsi qu'il est dit à l'article L. 421-8 du Code de l'urbanisme, le permis de construire tient lieu de l'autorisation exigée au titre de la réglementation relative à l'accessibilité des établissements recevant du public et sa délivrance est précédée de l'accord de l'autorité compétente pour délivrer ladite autorisation. » ||...

Article R. 421-29 du Code de l'urbanisme: commentaire

|| « L'autorité compétente pour statuer sur la demande se prononce par arrêté. Dans le cas prévu à l'article R. 421-7-1, le permis de construire comporte tout ou partie des prescriptions et règles fixées à l'article R. 111-14... Si la décision comporte le rejet de la demande, si elle est assortie de prescriptions ou s'il s'agit d'un sursis à statuer, elle doit être motivée. » ||...

Les Satellites de Jupiter

||  Nom: Métis Adrastée Amalthée Thébé Io Europe Ganymède Callisto Leda Himalia Lysithéa El ara An anke Carme Pasiphaé Sinope Distance de Jupiter: 127600 km 128 400 km 181 OOOkm 222400km 421 600km 670900km 1070000km 1800000km 11134000 km 11478000 km 11720000 km 11737000 km 21209000km 22564000km 23500000 km 23700000 km  ||...

Analyse de Ruy Blas, Acte I scène 3 (v. 420 à 440) - Commentaire

Les didascalies : « avec emportement », « tombant épuisé et pâle sur le fauteuil » relève la souffrance, le dilemme, la passion.  Les marques du lyrisme sont traduites par le type de phrases exclamatives, interrogatives (v. 420, 424, 427, 429, 434, 435, 436, 440) ; aussi par la syntaxe perturbée (v. 432, 429) ; par les phrases nominales enchaînées, les ...

L'AUTRICHE dans les années 1980 (économie et géographie)

L'exploitation minière, très ancienne, alimente une partie de l'industrie. En Haute-Styrie, à Eisenerz, on exploite à ciel ouvert un minerai de/er d'excellente qualité; la production a cependant chuté au cours des dernières années : 1 304 000 t en 1970, 863 000 t en 1978, 990 000 t en 1979. Elle ne couvre plus que la moitié environ des besoins de la sidérurgie concentrée...

Biographie: ARISTOPHANE

||Les onze comédies complètes d'Aristophane qui nous sont parvenues sont : Les Acharniens (425), La Paix (421) et Lysistrata (411), dans lesquelles il plaide pour la paix, Les Cavaliers (424), Les Guêpes (422) et Les Oiseaux (414), dénonciation des abus de la démocratie athénienne, Les Nuées (423), Les Thesmophories (411) et Les Grenouilles (405),...

La répartition de la population française

Le poids de l'agriculture dans l'économie et la population agricole

L'oeuvre d'Aristophane

LES ACHARNIENS (425) LES CHEVALIERS (424) LES NUÉES (423) LES GUÊPES (422) LA PAIX (421) LES OISEAUX (414) LYSISTRATA (411) LES THESMOPHORIES (411) LES GRENOUILLES (405) L'ASSEMBLÉE DES FEMMES (vers 389) PLUTUS (388)   ŒUVRES PERDUES   LES CONVIVES (427) LES BABYLONIENS (426) et une trentaine de comédies....

Aristote (Dates)

384 av J.-C. Naissance d'Aristote à Stagire (aujourd'hui : Stavro). 423 av. J.-C. Les Nuées d'Aristophane obtiennent le troisième prix aux grandes Dyonisies. 421 av. J.-C. La Paix d'Aristophane, obtient le deuxième prix aux Grandes Dyonisies. 414 av. J.-C. Les Oiseaux d'Aristophane, obtiennent le deuxième prix aux Grandes Dyonisies. 405 av. J.-C. Les Grenouilles, d'Aristophane, obtiennent le premier prix aux Lénéennes. 392 av. J.-C. Aristophane écrit L'Assemblée des...