Couramment on vient consulter sur un point difficile des hommes incompétents, parce qu'ils sont arrivés à la notoriété en de tout autres matières. Bergson, La pensée et le mouvement, page 86. Commentez cette citation.

Article 19 du décret n° 86-565 du 14 mars 1986 : commentaire

||   « Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales exerce les fonctions de tuteur des pupilles de l'État qui lui sont déléguées par le préfet. » ||...

Article 6 de l'arrêté n° 86-48/A du 3 novembre 1986, BOSP 3 novembre : commentaire

|| « Les tarifs des prestations de gardemeubles doivent faire l'objet d'un affichage dans les entreprises exerçant cette activité. » ||...

Cour de cassation, chambre sociale, 12 décembre 1989, n° 86-45.460 - commentaire

|| « Attendu, cependant, que l'employeur ne pouvait, sans l'accord du salarié, modifier substantiellement le contrat individuel de travail et qu'il lui incombait de maintenir jusqu'à l'expiration du préavis les conditions contractuellement convenues du contrat de travail. » ||...

Article 1er de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986: commentaire

|| ... « Les prix des biens, produits et services (...) sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Toutefois, dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole ou de difficultés durables d'approvisionnement, soit de dispositions législatives ou réglementaires, un décret enConseil d'Étatpeut réglementer les prix après consultation du Conseil de la concurrence....

Article 1er de l'arrêté n° 86-49/A du 3 novembre 1986, publié au BOSP n° 20 du 3 novembre 1986 : commentaire

|| «A compter de la publication du présent arrêté, les prix et tarifs des transports publics de voyageurs par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, remontepente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs peuvent être librement déterminés. » ||...

Article 6 du décret n° 86-583 du 14 mars 1986 (Journal officieldu 19mars) : commentaire

|| « A tous les stades du cycle commercial, tout acheteur peut exiger soit la délivrance de la fiche technique d'identification, soit un double du devis ou du bon de commande. Lorsque la facture relative à la vente mentionne expressément la délivrance d'un double du devis ou du bon de commande, les mentions obligatoires autres que le prix peuvent ne pas être portées. » ||...

Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale le 31 mai 1989, n° 86-10.739 : commentaire

||  « Attendu que l'URSSAF a soumis aux cotisations du régime général de la Sécurité sociale les indemnités forfaitaires allouées durant les années 1979à 1982 par l'Association d'aide à domicile en milieu rural des Herbiers, à certains de ses administrateurs en contrepartie des sujétions attachées à leurs fonctions, que pour maintenir le redressement pratiqué par l'URSSAF, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que le versement...

Annexe n° 2 de l'arrêté n° 86-63/A du 2 décembre 1986 BOSP 3 décembre) : commentaire

|| « Le prix des places ainsi que les conditions dans lesquelles sont consentis les avantages particuliers aux spectateurs sont clairement indiqués près des caisses et figureront sur les bandes des répondeurs téléphoniques pour les salles qui en possèdent. » ||...

MATISSE, Henri : Luxe, Calme et Volupté

|| Né au Cateau, 1869 Mort à Nice, 1954 1904 Huile sur toile, 86 x 116 cm Paris, collection particulière ||...

Carte de l'océan atlantique (carte)

|| Cet océan est divisé en Atlantique nord et Atlantique sud. Sa superficie totale est de 86 550 000 km2. De l'est à l'ouest. sa largeur va de 7200 à 9600 km... ||...

COMPÉTENCE ORDRES PROFESSIONNELS C. E. 2 avr. 1943, BOUGUEN, Rec. 86 (S. 1944.3.1, concl. Lagrange, note Mestre; D. 1944.52, concl. Lagrange, note Jacques Donnedieu de Vabres; J. C. P. 1944.II.2565, note Célier)

|| Sur la compétence :Cons. qu'il résulte de l'ensemble des dispositions de la loi du 7 oct. 1940, en vigueur à la date de la décision attaquée, et notamment de celles qui prévoient que les réclamations contre les décisions du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins prises en matière disciplinaire et en ,matière d'inscription au tableau seront portées devant le Conseil d'Etat par la...

LIECHTENSTEIN in 1996 (History and Geography)

Population : 30 000 Density : 190 inh./km2 Language : german Religion : catholic 86 %, protestant 8 % Currency : swiss franc Government : constitutional monarchy...

De Oliveira Joao Carlos

(1954-1999) Brésil Athlétisme . Un fabuleux record mondial du triple saut : 17 , 89 m en 1975 ( détenu jusqu'en juin 86 ). Médaillé de bronze aux J . O . de 1976 et 1980 . ...

Jeon Ki - young

(11/07/1973) Corée du Sud Judo . L'un des meilleurs judokas du moment sur le plan technique . Champion olympique en 1996 et du monde en 1993 en - 78 kg et en 1995 et 1997 en - 86 kg . ...