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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Quels sont les critères d'un acquéreur d'oeuvre d'art ?
Plus que dans la délectation du regard, le plaisir du collectionneur semble parfois être de l'ordre de la distraction mondaine : faire partie d'un cercle de happy few, qui collent à la modernité (ou à leur génération) et ont le privilège d'être en contact direct avec les créateurs. Le plaisir est d'ordre cognitif, « le collectionneur bien informé représente la...
Compromis de vente
Entre les soussignés : M.1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et M. 1 : désigné(s) ci-après par " l'acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre plusieurs acquéreurs et vendeurs, les uns et les autres interviennent solidairement entre eux, Il est convenu d'un compromis de vente sur les biens dont la désignation suit : I - NATURE...
LES ABORDS DE LA TOURILLIÈRE DE Maurice de Vlaminck
|| 1951 54 x 73 cm C'est ici l'une des fermes appartenant à Vlaminck. Il s'en rendit acquéreur en 1937 : ferme dite de la Haute Folie. Des blés, quelques arbres fruitiers, les bâtiments de culture. Le tout adhérant bien au sol, sous un ciel sans limite. ||...
Article 1e du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 (Journal officiel du 20 mars): commentaire
|| « Les vendeurs habituels ou occasionnels d'oeuvres d'art ou d'objets de collection ou leur mandataires, ainsique lesofficiers publics ou ministériels procédant à une vente aux enchères doivent, si l'acquéreur le demande, lui délivrer une facture, quittance, bordereau de vente ou extrait du procès-verbal de la vente publique contenant les spécifications qu'ils auront avancées quant à la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de la chose...
Article L. 242-7 du code rural: commentaire
|| « Les effets du classement suivent le territoire classé,en quelque main qu'il passe Quiconquealiène,loue ou concède un territoire classé en réserve naturelle est tenu de faire connaître à l'acquéreur, locataire, l'existence du classement... » ||...
Article 267 quater E du Code général des impôts: commentaire
|| «Lorsquele vendeurexercel'option...il doit souscrire, auprès du servicedes impôts dont il dépend pour l'impôt sur le revenu,une déclaration d'option en double exemplaire selon un modèle établi par l'Administration. La déclaration mentionne l'identité de l'acquéreur, et, le cas échéant, de l'intermédiaire chargé de la vente ainsi que la date de l'opération et le prix de vente... » ||...
Article 15 de la loi du 21 juillet 1994: commentaire
|| « Dans le cas où le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit notifier au locataire ces conditions et prix sous peine de nullité de la vente... Cette offre est valable un mois à compter de sa réception... » ||...
Article 1654 du code civil: commentaire
|| « Si l'acheteur ne paie pas le prix, le ven deur peut demander la résolution de la vente. » « S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles que, faute du paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une...
Arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 1972 (extraits) : commentaire
|| « Dans le cas de ventes successives d'un véhicule d'occasion, la garantie du vendeur initial peut être retenue si les vices cachés, constatés alors que la chose vendue était la propriété du dernier acquéreur, existaient lors de la première vente. » ||...
Article 1er du décret du 3 mars 1981 : commentaire
|| « Les vendeurs habituels ou occasionnels d'oeuvres d'art ou objets de collection ou leurs mandataires, ainsi que les officiers publics ou ministériels procédant à une vente publique aux enchères doivent, si l'acquéreur le demande, lui délivrer une facture, quittance, bordereau de vente ou extrait du procès-verbal de la vente publique contenant les spécifications qu'ils auront avancées quant à la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de...
Article R.112, alinéas 2 et 3, du Code de la route : commentaire
|| « En cas de vente à un professionnel n'agissant qu'en tant qu'intermédiaire, la carte grise doit être remise par celui-ci dans les quinze jours suivant la transaction au préfet du département de son domicile accompagnée d'une déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion. Cette déclaration d'achat est retournée après visa du professionnel en même temps que la carte grise du véhicule. » Lors de la...
Article 1610 du Code civil : commentaire
|| « Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. » Article 3-1,alinéa2,de la loidu 18janvier 1992: « Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation...
Article R. 315-6 du Code de l'urbanisme : commentaire
|| « Dans le cas où des équipements communs sont prévus, le dossier de la demande est (...) complété par les pièces suivantes : a) l'engagement du lotisseur que sera constituée une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion, l'entretien des terrains et équipements communs... b) les statuts de l'association syndicale comprenant au moins les dispositions énumérées à l'article R....
Article 4 de la proposition de Directive européenne du 7 octobre 1993: commentaire
|| «LesÉtats membres prévoient les mesures visant à établir les droits et obligations de l'acquéreur vis à vis de l'entretien et de la gestion du bien immobilier sur lequel l'acquéreur dispose d'un droit de jouissance. » ||...
Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire
|| «... Lorsque le bien a été vendu à un tiers, à des conditions ou un prix plus avantageux pour l'acquéreur que ceux prévus dans l'offre de vente, le locataire qui n'avait pas accepté cette offre a la faculté de se substituer à l'acquéreur pendant le délai d'un mois à compterde la notification du contrat de vente. Le locataire indique au bailleur l'adresse à laquelle cette...
Article R. 116 du Code de la route : commentaire
|| « En cas de vente d'un véhicule en vue de sa destruction, l'ancien propriétaire doit adresser dans les quinze jours suivant la transaction au commissaire de la République du département de son domicile une déclaration accompagnée de la carte grise informant de la vente du véhicule en vue de sa destruction et indiquant l'identité et le domicile déclarés par l'acquéreur. » ||...
Arrêt rendu par la Cour de cassation, 1re chambre civile, le 20 mars 1989: commentaire
|| « L'obligation de délivrance consiste non seulement à livrer ce qui a été convenu mais aussi à fournir à l'acquéreur une chose qui corresponde en tous points au but par lui recherché. » ||...
Oligopole en économie
|| Le terme assez général d'oligopole recouvre ce que l'on qualifie parfois de concurrence imparfaite, où un nombre limité de vendeurs s'adressent à une multitude d'acquéreurs. Les économies capitalistes modernes se caractérisent dans l'ensemble par l'existence de structures de marché oligopolistiques. La concentration, en ne laissant subsister qu'un nombre restreint de grandes entreprises, a introduit des comportements nouveaux et alternatifs chez les offreurs.... ||...
Oligopole
|| 1 Le terme assez général d'oligopole recouvre ce que l'on qualifie parfois de concurrence Imparfaite, où un nombre limité de vendeurs s'adressent à une multitude d'acquéreurs. Les économies capitalistes modernes se caractérisent dans l'ensemble par l'existence de structures de marché oligopoiistiques. La concentration, en ne laissant subsister qu'un nombre restreint, de grandes entreprises, a introduit des comportements nouveaux...
Ingres: Madame Duvauçay
C'est Antonia Duvauçay qui a demandé à Ingres d'exécuter son portrait, payé 500 francs. A l'époque, elle est la maîtresse d'Alquier, ambassadeur de France auprès du Saint-Siège. Quarante ans plus tard, elle vit dans une très grande pauvreté. Elle revient voir le le peintre qui, elle l'espère, la reconnaîtra, dans l'espoir de lui revendre la toile. Ingres accepte,...
Cours particuliers
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