Charles d' ORLEANS (1394-1465) (Recueil : Ballades) - En acquittant nostre temps vers jeunesse

MAZARIN : Sire, je vous dois tout, mais je m'acquitte envers Votre Majesté en lui donnant Colbert.

|| Se sentant sur le point de mourir, Mazarin (1602-1661) renouvela ce que Richelieu (1585-1642) avait fait pour lui auprès de Louis XIII (1601-1643). ||...

A quoi correspondent les frais de Bourse ?

|| Les frais de Bourse sont les frais à acquitter dès lors qu'une société de Bourse réalise une intervention sur votre portefeuille de valeurs mobi lières. On les appelle aussi frais de courtage. ||...

Article 1416 du Code civil : commentaire

|| « La communauté qui a acquitté une dette pour laquelle elle pouvait être poursuivie en vertu des articles précédents a droit néanmoins à récompense toutes les fois que cet engagement avait été contracté dans l'intérêt personnel de l'un des époux, ainsi pour l'acquisition, la conservation ou l'amélioration d'un bien propre. » ||...

Article 2114 du Code civil: commentaire

|| « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elles les suit dans quelques mains qu'ils passent. » ||...

Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 4 novembre 1988 : commentaire

|| « .. .La preuve (de payer la prime d'ancienneté) qui incombe à l'employeur et qu'il s'est acquitté ne peut résulter du seul fait que le salaire effectif est supérieur au salaire conventionnel augmenté de la prime d'ancienneté. » ||...

Article 529-1 du Code de procédure pénale: commentaire

|| « Le montant de l'amende forfaitaire peut être acquitté soit entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constatation de l'infraction, soit auprès du service indiqué dans l'avis de contravention, dans les trente jours qui suivent la constatation de l'infraction... » ||...

« Les Plus Désespérés Sont Les Chants Les Plus Beaux. Et J’En Sais D’Immortels Qui Sont De Purs Sanglots ». Commentez cette citation.

Plus encore, pour Musset, la souffrance est source de purification. Cette conception chère aux romantiques est directement liée à l’idée chrétienne  du rachat nécessaire des fautes des hommes et d’une nécessaire expiation  par le supplice. Le poète devient alors celui qui doit s’acquitter de cette  mission divine, qui devient purificateur, sorte de victime expiatoire désignée  par Dieu. Il émerge de...

CSG et employés de maison sur quelle base se calcule-t-elle ?

|| Tout comme les autres salariés, les employés de maison doivent acquitter la CSG. Cette contribution doit figurer sur le bulletin de paie et être réintégrée dans le net imposable.||...

Comment effectuer une dation en paiement ?

||   La dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peut recourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers son créancier. Elle est particulièrement utilisée en matière de successions... ||...

4 juillet 1987 Perpétuité pour Klaus Barbie.

A l’issue d’un procès ouvert le 11 mai, l’ancien chef de la Gestapo de Lyon est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ­ en dépit des efforts de Me Vergès, son avocat, qui demande l’acquittement pur et simple. Plus de quarante ans après les faits, ce procès est le premier intenté pour crimes contre l’humanité en France.  ...

20 août 1857 Baudelaire condamné pour sa poésie.

La Sixième Chambre, qui vient d’acquitter FlaubertF270, condamne BaudelaireF271 à trois cents francs d’amende pour outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs, et ordonne la suppression de six poèmes des Fleurs du Mal.  ...

25 novembre 1897 : Premier article de Zola en faveur de Dreyfus.

Il paraît ce jour dans le Figaro. Deux mois plus tard, le véritable coupable d’espionnage, Esterhazy, est acquitté. ZolaF289 s’enflamme de plus belle.  ...

MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause d'acquittement des dettes ou charges insérée à un acte de donation.

Clause d'acquittement des dettes ou charges insérée à un acte de donation Article 945 du Code civil 　 L'acte de donation est obligatoirement un acte notarié. L'insertion d'une telle clause doit faire l'objet d'un accord exprès du donataire. Ainsi l'acte devra-t-il être signé par le donataire, et sa signature devra-t-elle être précédée d'une mention indiquant sa volonté d'accepter expressément la donation,...

CONJUGAISON DU VERBE: ACQUITTER

 Indicatif présent    j' acquitte  tu acquittes  il acquitte  nous acquittons  vous acquittez  ils acquittent    Indicatif imparfait    j' acquittais  tu acquittais  il acquittait  nous acquittions  vous acquittiez  ils acquittaient    Indicatif passé simple    j' acquittai  tu acquittas  il acquitta  nous acquittâmes  vous acquittâtes  ils acquittèrent    Indicatif futur simple    j' acquitterai  tu acquitteras  il...