Article L.314-3 du Code forestier : commentaire

|| « L'assiette de la taxe est constituée par la surface des bois et forêts à défricher. Lorsque le défrichement a pour objet la réalisation d'une opération d'urbanisme, l'assiette de la taxe est constituée par la surface des terrains boisés inclus dans le périmètre de l'opération quelle que soit l'ampleur des défrichements qui y sont autorisés... » ||...

Article L. 132-27, extrait, du Code du travail : commentaire

|| « Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives au sens de l'article L. 132-2, l'employeur est tenu d'engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail... » ||...

Article 5 de la loi du 6 janvier 1986 : commentaire

||« Le ou les gérants d'une société civile constituée aux fins prévues à l'article 1er de la présente loi, sont nommés par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, nonobstant toute disposition contraire des statuts. »||...

Article 1968 du Code civil: commentaire

|| « La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent ou pour une chose mobilière appréciable ou pour un immeuble. » ||...

Article 1968 du Code Civil : commentaire

|| « La rente viagère peut être constituée à titre onéreux moyennant une somme d'argent ou pour une chose mobilière appréciable ou pour un immeuble. » ||...

Article 1968 du Code civil: commentaire

|| « La rente viagère peut être constituée à titre onéreux moyennant une somme d'argent, ou pour une chose mobilière appréciable ou pour un immeuble. » ||...

RÉGION D'ARGENTINE ET DU CHILI: PATAGONiE

|| Région méridionale de l'Amérique du Sud précédant la Terre de Feu, la Patagonie, extrêmement peu peuplée, est constituée par un plateau pierreux à l'est et par les Andes aux sommets enneigés à l'ouest. ||...

CRES PI Giuseppe Maria : La Puce

|| L'essentiel de sa production est composé de sujets religieux, mais une part non négligeable est constituée par des scènes de genre... ||...

« Un pays n'est richesse que d'hommes. » Jean Bodin (économiste du XVIe siècle). Commentez cette citation ?

L'identité du moi est-elle constituée par la conscience ?

Collège: L'atome en physique (Physique-Chimie)

La plage est constituée de milliards de petits grains de sable. Est-ce ainsi qu'elle nous apparaît, vue du haut d'une falaise ? Réponse  : vue d'en haut, la plage paraît faite d'un seul bloc. Pour la matière, c'est un peu la même chose ; on ne voit pas avec nos yeux les grains dont elle est constituée. Comment appelle-t-on...

Exarchat

Province placée sous l’autorité d’un exarque, dignitaire impérial détenant les pouvoirs civils et militaires à l’instar d’un vice-roi. Dès 584, l’Italie est constituée en exarchat. ...

Ephéméride: 27 novembre 2002. Etats-Unis

Présidée par Thomas Kean, une commission d'enquête sur les 4 attentats terroristes du 11 septembre 2001 est constituée à la demande des familles des victimes. ...

La pensée des Lumières s'est constituée au XVIIIe siècle dans plusieurs pays d'Europe, mais elle éclaire et explique encore nos comportements, parce qu'elle est au fondement de notre identité moderne. Laïcité, moeurs, éthique, rapport aux autres, criminalité, dérives de la science - tant de débats soutiennent aujourd'hui son actualité. Qu'on les accuse d'être à la source de nos maux passés et présents: colonialisme, génocide, règne de l'égoïsme ; ou bien, au contraire, qu'on les appelle à combattre nos tares actuelles et futures, les Lumières restent présentes parmi nous. L'esprit des Lumières Le ressort fondamental des Lumières, c'est l'exigence d'autonomie des sujets, des hommes, ainsi débarrassés des tutelles extérieures. Par là s'affirment la liberté de l'individu et la souveraineté du peuple. Cette émancipation des contraintes anciennes est accompagnée par l'instauration de nouveaux principes régulateurs : la meilleure justification de nos actions est qu'elles servent le bien-être humain ; tous les hommes, appartenant à la même espèce, possèdent des droits inaliénables. Les Lumières et le temps présent La pensée des Lumières est sortie victorieuse de son combat contre l'obscurantisme ; elle a cependant entraîné des conséquences imprévues qui ont fini par se retourner contre elle. On peut abuser de la liberté et de la raison, de la science et même des droits de l'homme. Ces détournements, mais aussi la résistance contre eux, étaient déjà en germe dès le XVIIIe siècle. Les Lumières dans le monde Les Lumières sont filles de l'Europe, mais la pensée des Lumières est partagée par toute l'humanité. Cette universalité se retrouve dans les grandes aires culturelles : Islam, Inde, Chine, Afrique noire, Amérique du Nord.

<div class="imgtxt"> <div class="txt">La pens&eacute;e des Lumi&egrave;res s'est constitu&eacute;e au XVIII<span class="exp">e</span>&nbsp;si&egrave;cle dans plusieurs pays d'Europe, mais elle &eacute;claire et explique encore nos comportements, parce qu'elle est au fondement de notre identit&eacute; moderne. La&iuml;cit&eacute;, m&oelig;urs, &eacute;thique, rapport aux autres, criminalit&eacute;, d&eacute;rives de la science&hellip; tant de d&eacute;bats soutiennent aujourd'hui son actualit&eacute;. Qu'on les accuse d'&ecirc;tre &agrave; la source de...