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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Quelles sont les caractéristiques du contrat à durée déterminée?

|| Le contrat à durée déterminée (COD) comporte un certain nombre de mentions obligatoires, en l'absence desquelles il est requalifié en contrat à durée indéterminée (COl). ||...


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La volonté générale : le contrat social rousseauiste

La volonté générale : le contrat social rousseauiste||La volonté générale : le contrat social rousseauiste ...


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L'erreur est-elle une cause de nullité du contrat ?

||   En matière de contrat, il existe plusieurs types d'erreurs possibles, mais, dans tous les cas, l'erreur consiste en une idée fausse ou inexacte que se fait l'une des parties sur l'un des éléments du contrat. ||...


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Que garantit le contrat multirisque-habitation ?

||   Le contrat multirisque-habitation a été conçu pour les propriétaires, copropriétaires et locataires qui souhaitent trouver dans un contrat unique toutes les garanties concernant leur logement et leur responsabilité vis-à-vis des tiers. ||...


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A qui s'adresse le contrat de qualification ?

|| Le contrat de qualification est un contrat à durée déterminée offert aux jeunes qui alternent travail et formation en vue de l'acquisition d'une qualification reconnue. ||...


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Comment signer un avant-contrat immobilier ?

|| Une promesse de vente ou un compromis précèdent la signature du contrat définitif. Ces avant-contrats engagent le client à des degrés différents. ||...


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Qu'appelle-t-on contrats de travail précaires ?

|| On appelle contrats de travail précaires tous les contrats par nature temporaires, c'est-à-dire les contrats de travail à durée déterminée (COD) et les contrats de travail temporaires. ||...


1 page - 1,80 euro

A qui s'adresse le contrat de qualification ?

|| Le contrat de qualification s'adresse aux jeunes peu ou pas qualifiés, en vue de l'acquisition d'une qualification reconnue. C'est un vrai contrat de travail, obligatoirement à durée déterminée. ||...


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Les contrats

DROIT: Chapitre 9: Les Contrats I. Les contrats: Définition & div......


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Quelles sont les règles du contrat de travail à temps partiel ?

Quelles sont les règles du contrat de travail à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions. L'absence d'écrit fait présumer que le contrat a été conclu pour un temps plein. Ce n'est un mystère pour personne, le législateur espère lutter contre le chômage entre autres par le...


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L'employeur peut-il modifier le contrat de travail ?

L'employeur peut-il modifier le contrat de travail ? Comme tout contrat, le contrat de travail peut être modifié avec l'accord des deux parties. Si tel n'est pas le cas, le refus de la modification par l'une des deux entraînera la rupture du contrat. Plus que tous les autres contrats, le contrat de travail n'est pas figé ; il évolue sans...


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Les Contrats

Les Contrats I. Les contrats: Définition & diversité Le contrat est une convention par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autre à donné/ à faire quelque chose. C'est un acte juridique par excellence. Il existe une très grande variété de contrat: contrat synallagmatique: Se dit d'un contrat dans lequel les parties s'obligent les unes...


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contrat (cours de droit civil).

contrat (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION contrat, en droit, accord qui crée une obligation liant les parties concernées. Le Code civil distingue le contrat synallagmatique, qui crée des obligations réciproques entre les parties (par exemple, le contrat de travail) et le contrat unilatéral, qui ne fait naître d'obligations qu'à la charge d'une partie (par exemple, une promesse unilatérale de vente), le contrat...


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Le contrat de travail doit-il être écrit ?

  La loi impose un écrit pour les contrats à durée détermi¬née, les contrats à temps partiels ou intermittents, les missions d’intérim, les contrats spéciaux pour les jeu¬nes et les chômeurs. Tout contrat de travail non écrit est considéré comme un contrat à durée indéterminée et à plein temps. Lorsque vous concluez un contrat à durée indétermi¬née, il est sage de...


3 pages - 1,80 euro

Synallagmatique (contrat).

synallagmatique (contrat). contrat qui contient un engagement réciproque ou bilatéral des parties (par exemple, la vente ou le bail), au contraire d'un engagement unilatéral ...


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Unilatéral (contrat).

unilatéral (contrat). contrat qui ne lie qu'une des parties contractantes. Un contrat est dit unilatéral (par opposition à bilatéral ou synallagmatique) lorsqu'une personne s'oblige envers une autre sans que, de la part de cette dernière, il y ait d'engagement (par exemple promesse unilatérale de vente). ...


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AVANT-CONTRAT - Dictionnaire Littré.

AVANT-CONTRAT - Dictionnaire Littré. n. m. ? Contrat préliminaire rédigé dans la perspective d'en rédiger un qui soit définitif. Des avant-contrats. ...


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Assuré, ée n.

assuré, ée n. et adj. 1. n. Personne qui a signé un contrat d'assurance. 2. adj. Qui est couvert par un contrat d'assurance. ...


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Les obligations

Les contrats I/ La notion de contrat : Le contrat est un outil juridique essentiel de la vie juridique. Il permet d'établir des liens avec des fournisseurs ou des clients dans le cadre de contrat de vente, des liens entre entreprises dans le cadre de contrat de partenariat, des liens avec des salariés dans le cadre de contrat de...


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