L'exécution de la décision

Pour que la décision du tribunal puisse être exécutée, le bailleur devra la signifier au locataire. Si le locataire a obtenu de délais de paiement, il ne pourra pas être expulsé, sauf s'il ne devait respecter les délais et ou ne pas payer le loyer courant. Si l'expulsion est prononcée, le bailleur s'adressera à un huissier de justice pour...

La décision de justice et sa signification

Le juge n'a pas l'obligation de rendre une décision sur le champ, à l'issue de l'audience. En général, il met l'affaire en délibéré et rend sa décision plusieurs semaines plus tard. Devant le tribunal d'instance, la durée du délibéré est souvent d'un mois. Mais quelle que soit la juridiction, cette durée dépend également de la complexité de l'affaire...

Contester la décision du tribunal

Lorsque la valeur en litige ne dépasse pas 3800 euros, la décision du tribunal est rendue en dernier ressort et qu'il ne sera par conséquent pas possible d'en faire appel. Seul un pourvoi en cassation pourra être envisagé, s'il était reproché au tribunal une faute de procédure, un non-respect ou une mauvaise interprétation de la loi. Notons également que...

Un tournant décisif dans l'écriture narrative

«La grande nouveauté avec Les Confessions, c'est que la mémoire réminiscente s'empare cette fois de toute une oeuvre dans ses profondeurs, devenant en retour l'instrument d'un renouvellement décisif de l'écriture narrative au tournant du xvIne siècle. Rousseau [...] trouve des solutions pour mener de front la composition d'un récit d'apparence rétrospective et celle d'une structure profonde à plans...

Les raisons de la décision d'investir connaissent-elles des évolutions ?

En France, entre 2005 et 2000 le taux d'investissement, rapport entre l'investissement et la valeur ajoutée; a diminué de 3,1 points pour atteindre 11,9%. Cette baisse du taux d'investissement que connait la France depuis l'an 2000 va de pairs avec la difficulté qu'a la croissance économique, c'est à dire une augmentation des ressources sur le long terme; a...

Bacon, Les «exemples décisifs»

...

Qu'est-ce qu'une décision politique ? de Bruno Bernardi

||  Dans cet ouvrage, Bernardi problématise le concept de décision politique et donne dans un premier temps sa propre définition. En effet, il admet que la politique est le lieu de la décision, et que cette dernière peut dépendre de la loi ou être collective. Ainsi, la décision politique, selon Bernardi, peut être le pouvoir de décider ou alors...

L'action requiert-elle décision d'un sujet ?

- En fait, nous devons constater que la volonté ne peut pas se réduire à ce jeu de désirs involontaires, en constatant le fait primordial que vouloir vraiment c'est vouloir ce qu'on ne veut pas : La volonté n'est pas à confondre avec le désir. Au contraire, il faudrait dire que l'homme de volonté semble justement être celui qui...

Que valent les décisions de la majorité ?

Est-il vrai qu' On ne prend guère une décision, c'est la décision qui vous prend ?

Sciences & Techniques: Rafale : l'histoire d'une décision

D'année en année, sa mise en service recule. L'argent manque, bien sûr. Mais est-ce la seule raison ? Et si, de surcroît, il était venu trop tôt ? Peu avant Noël 1976, Marcel Dassault se rend à l'Élysée pour une entrevue avec le président de l'époque : Valéry Giscard d'Estaing. Ses relations avec ce dernier sont moins bonnes,...

SOMMES NOUS TOUJOURS LIBRES DE NOS DECISIONS ?

Décider c'est préférer, c'est émettre un choix personnel, c'est dire oui à un élément en excluant les autres possibilités. La liberté présuppose le pouvoir de l'esprit et ainsi la capacité de prendre soi même une décision. Le choix est un acte de la conscience, de la pensée mais est-il totalement libre ou au contraire soumis aux influences étrangères...

Averroès: DISCOURS DÉCISIF

Les raisons d'une décision d'investir connaissent-elles des évolutions ?

||La décision d’investir joue deux rôles importants. Tout d’abord, elle répond à une demande globale des agents économiques, d’autre part elle augmente le stock de capital fixe et augmente donc potentiellement la croissance à long terme. C’est pour cela que tous les pays se tournent peu a peu vers une politique qui vise à...

Nos décisions sont-elles fondées sur la raison ou sur les émotions ?

Les philosophes ont adopté des conceptions fort différentes du rôle respectif des émotions et de la raison. Platon, le premier auteur ayant élaboré une analyse systématique du fonctionnement humain, considérait que les émotions étaient une composante inférieure que la raison, bonne par essence, devait maîtriser. Cette idée sera reprise par Descartes et Kant, mais remise en cause par Pascal qui, certes, valorise la...