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L'existence d'un pouvoir judiciaire est-elle nécessaire à l'application du droit ?
Plus généralement elle conduit immanquablement à accepter des régimes iniques. Dans leurs travaux respectifs, Arendt, Weber, Foucault ont posé la question de la légitimité des pouvoirs politiques, notamment judiciaires. Foucault (Cf. Surveiller et punir) cherche à retracer la généalogie du pouvoir de punir qu'il détermine comme « complexe scientifico-judiciaire ». Il s'aperçoit que la manifestation de la force du pouvoir...
Juridique / Judiciaire
Ce qui a trait au droit en général est juridique. Ce qui concerne le contentieux porté devant une juridiction (le procès) est judiciaire. ...
Ordre judiciaire / Ordre administratif
L'ordre judiciaire regroupe les juridictions civiles et pénales, c'est à dire toutes les juridictions qui n'appartiennent pas à l'ordre administratif. L'ordre administratif regroupe le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le conseil d'Etat. ...
L'astreinte judiciaire
L'astreinte est une somme d'argent que devra payer le débiteur d'une obligation (de payer, de remettre un bien, de faire ou ne plus faire quelque chose...) s'il ne s'exécute pas dans un délai que lui aura alloué le juge ou le tribunal. En ce sens, l'astreinte peut être considéré comme une mesure d'exécution forcée. En pratique, il est rare qu'une...
Faire appel d'une décision d'une juridiction judiciaire
Rappelons que l'ordre judiciaire est formé des juridictions civiles et pénales, en somme, de toutes les juridictions qui ne sont pas administratives. Dans la plupart des cas, contester une décision de l'une de ces juridictions revient à faire appel. La cour d'appel est la principale juridiction de second degré, puisque la quasi-totalité des recours contre les décisions des juridictions de...
Ouverture d'une information judiciaire
Cette démarche revient à confier l'enquête à un juge d'instruction qui, sauf à rendre une ordonnance disant n'y avoir lieu à poursuite, ce qui est assez rare en pratique, mettra l'auteur présumé en examen. L'enquête, qui deviendra alors une instruction, se fera sous la direction du juge d'instruction. Il pourra prendre toutes mesures qu'il estimera nécessaires, telles des...
Droit Judiciaire Privé
Introduction : I) Généralités : A) Définition du DJP : Le DJP est l’ensemble des dispositions qui permettent aux titulaires d’un droit de le faire respecter en ayant recours, si nécessaire, aux tribunaux de l’ordre civil. Ce terme DJP peut être pris comme un synonyme de la procédure civile mais la procédure civile est une qualification réductrice...
Article L. 321-1 du Code de l'organisation judiciaire
|| « Il y a dans le ressort de chaque cour d'appel des juridictions de première instance dénommées tribunaux d'instance.» ||...
Article L442-2 du Code de l'Organisation judiciaire : commentaire
|| « En vue de pourvoir à l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, il est dressé dans chaque commune, entre le 10 et le 20 septembre de l'année au cours de laquelle doit avoir lieu cette élection, à la diligence des maires et sur invitation des préfets, deux listes distinctes s'il y a lieu des bailleurs à ferme et à colonat partiaire,...
Article L.311-15 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire
|| « Le procureur de la République peut, en toutes matières, exercer le ministère public devant toutes les juridictions du premier degré établies dans son ressort. » ||...
Article L. 311-6: code de l'organisation judiciaire - commentaire
|| « Le tribunal de grande instance statue en formation collégiale. Toutefois, sous réserve des règles fixées par le Code de procédure pénale, il statue à juge unique dans les cas et conditions définis aux articles L. 311-10 à L. 311-12 ci-dessous. » ||...
Article L. 411-1 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire
|| « Les tribunaux de commerce sont des juridictions du premier degré, composées de juges élus et d'un greffier. Leur compétence est déterminée par le Code de commerce et par les lois particulières. L'appel des jugements rendus par les tribunaux de commerce est porté devant la cour d'appel. » ||...
Article L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire: commentaire
|| «Un juge du tribunalde grandeinstanceest délégué aux affaires familiales. Il connaît : 1° du divorce, de la séparation de corps, ainsi que de leurs conséquences... 2° des actions liées à la fixation de l'obligation alimentaire, de la contribution aux charges du mariage et de l'obligation d'entretien, àl'exercice de l'autorité parentale, à la modification du nom de l'enfant naturel et aux prénoms... » ||...
Article L.211-1 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire
|| « Les cours d'appel statuent souverainement sur le fond des affaires. » ||...
Article L. 111-2 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire
|| « La Cour de cassation statue sur les pourvois en cassation formés contre les jugements en dernier ressort rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire. La Cour de cassation ne connaît pas du fond des affaires, sauf disposition législative contraire. » ||...
Article 521-2 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire
|| « Le tribunal pour enfants connaît des crimes commis par les mineurs de seize ans. Il connaît des délits et des contraventions de police de 5eclasse commis par les mineurs qui lui sont renvoyés par le juge des enfants ou le juge d'instruction, conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de l'ordonnance du 2 février 1945. » ||...
Article L.511-2 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire
|| « Ainsi qu'il a été dit à l'alinéa 1 de l'article 20 de l'ordonnance du 2 février 1945, le mineur âgé de seize ans au moins accusé de crime est jugé par la cour d'assises des mineurs. » ||...
LITTÉRATURE GRECQUE : L'Eloquence judiciaire, d'apparat, politique
|| L'un des premiers orateurs qui, faisant fonction de logographe, ait eu le désir d'en faire un genre littéraire est ANTIPHON, un aristocrate plein de hauteur qui fut condamné à mort en 411. Il dépend étroitement des sophistes, dont il exagère volontiers les procédés de balancement et d'opposition; il avait eu le souci d'en dégager les principes dans une Méthode (Techné). En dépit d'une raideur un peu...
DROIT JUDICIAIRE PRIVE
DOCUMENT DE 26 PAGES|| Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Section I : La notion de DJP Distinction DJP/ Procédure civile Deux raisons : 1) Le terme de procédure civile est trop restrictif , cela signifie « avancer », donc il s’agit de la manière de faire avancer le procès, or en...
Collège: La police judiciaire (Education civique)
La police judiciaire est probablement la plus connue des polices. Quel est son rôle ? Quel rapport entretient-elle avec la justice ? I. La mission de police judiciaire 1. Une mission, plusieurs acteurs Contrairement à ce que laisse croire son nom, la mission de police judiciaire peut être remplie par l'ensemble des forces de l'ordre, à la fois la police nationale et...
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