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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Article 334-8 du Code civil: commentaire

|| « La filiation naturelle est légalement établie par la reconnaissance volontaire. La filiation naturelle peut aussi se trouver légalement établie par la possession d'état ou par l'effet d'un jugement. « ||...


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Article 1907 du Code civil : commentaire

|| « L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi... Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article 389 du Code civil : commentaire

|| « Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, ceux-ci sont administrateurs légaux. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale. « ||...


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Repères: LEGAL / LEGITIME

  Est légal ce qui est conforme à la loi et au droit positif. Est légitime ce qui est conforme à la loi morale. Ce qui est légal peut ne pas être légitime comme le montre la désobéissance d'Antigone aux lois positives de Créon.  ...


1 page - 1,80 euro

Comment évaluer le passif de la communauté légale ?

|| Un patrimoine se compose activement de biens et de deniers, et passivement de dettes. A la dissolution du régime légal, il convient de partager l'actif mais aussi de se répartir le passif. ||...


1 page - 1,80 euro

Les dettes du couple dans le régime légal

|| En se mariant sous le régime de communauté légale, les époux mettent en commun une part importante de leurs patrimoines. Les dettes antérieures au mariage n'entrant pas dans la communauté, les dettes du couple sont celles qui naissent durant la vie commune. ||...


1 page - 1,80 euro

Régime légal : comment gérer les biens propres ?

||   Le principe du régime matrimonial légal est de mettre en communauté les biens des époux. Cependant, certains biens, les biens propres, restent la propriété exclusive de chacun d'eux. ||...


1 page - 1,80 euro

Peut-il y avoir inégalité de parts en communauté légale ?

||   Le régime légal de communauté d'acquêts prévoit une stricte égalité des parts entre les époux. Ceux-ci peuvent cependant désirer une certaine inégalité de la répartition des biens à la dissolution du régime. ||...


1 page - 1,80 euro

Cours légal & économie.

cours légal & économie. cours légal, en économie, statut déterminant la valeur de la monnaie dans le cadre du territoire national. Tout signe monétaire émis conformément aux prescrip......


1 page - 1,80 euro

Majorité légale (cours de droit civil).

majorité légale (cours de droit civil). majorité légale, en droit, âge de la capacité civile. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis est dit majeur : non seulement il est titulaire de droits, mais encore il peut les exer......


1 page - 1,80 euro
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