La relativité du lien obligatoire

Notion de tiers au contrat : personne non engagée dans le contrat et qui n’a donc aucune obligation. Effet relatif et opposabilité : les tiers ne peuvent pas être passifs au contrat mais ils ne peuvent pas non plus être sujet actif de l’obligation. L’opposabilité : aucune règle contractuelle ne peut s’appliquer, slmt délictuelle Stipulation pour autrui : cas du mandat et des...

Médecine du travail : les visites sont-elles obligatoires ?

||   Tout salarié doit subir, outre la visite d'embauche, une visite annuelle de la médecine du travail. De plus, certaines circonstances entraînent des examens plus fréquents. ||...

Mon bonheur passe t-il obligatoirement par celui d'autrui ?

Penser le rapport au bonheur d?autrui comme passage (en vue du mien) le réduit et le rend dérivé. Ce passage n?est pas obligatoire, n?est pas une cause constitutive de mon bonheur : le bonheur d?autrui n?est pas la contrainte  ou la condition de mon bonheur. Peut-être n?est-il même plus passage sur le chemin de mon bonheur, mais plutôt simple...

La morale est-elle obligatoire ?

16 février 1943 : Institution du travail obligatoire.

Le Service du travail obligatoire, STO, est institué dans le cadre de l’économie de guerre. Plus de 1,5 million d’hommes seront requis. 875 000 d’entre eux sont contraints de partir pour l’Allemagne. Nombreux sont ceux qui, âgés entre vingt et un et trente-cinq ans, refusent l’obligation et entrent alors dans la Résistance.  ...

1794 : Le français devient langue obligatoire des actes publics.

La Convention décide que tous les actes publics rédigés jusqu’alors en latin doivent dorénavant être rédigés en français.  ...

1943 : Institution du travail obligatoire.

  Le Service du travail obligatoire, STO, est institué dans le cadre de l’économie de guerre. Plus de 1,5 million d’hommes seront requis. 875 000 d’entre eux sont contraints de partir pour l’Allemagne. Nombreux sont ceux qui, âgés entre vingt et un et trente-cinq ans, refusent l’obligation et entrent alors dans la Résistance.   ...

1928 : Loi instaurant les assurances sociales obligatoires.

Par cette loi, les salariés de l’industrie et du commerce se voient octroyer le droit à des assurances sociales. De plus, les femmes auront dorénavant droit à un congé de maternité payé.  ...

1882 : Loi rendant obligatoire l'instruction primaire.

  Premier ministre, Jules Ferry fait voter une loi qui organise l’enseignement primaire et qui institue l’obligation scolaire jusqu’à treize ans.  ...

1942 : Port de l'étoile jaune obligatoire pour les Juifs.

  Les autorités d’occupation rendent à partir de ce 29 mai le port de l’étoile jaune qui désigne, parce qu’elle reprend la forme de l’étoile de David, les hommes, les femmes et les enfants de religion juive. Deux mois plus tard les rafles de Juifs commencent. Celle du Vel’d’Hiv, pour laquelle les autobus parisiens et la police de Paris...

1793 : Instruction primaire déclarée gratuite et obligatoire.

  La Convention nationale suit les recommandations du député Gabriel Bouquier et adopte une loi sur l’enseignement primaire qui rend celui-ci laïc, gratuit et obligatoire pour tous les enfants de six à neuf ans. Les instituteurs, qui devront être pourvus d’un certificat de civisme, seront salariés par l’Etat. Les sociétés populaires assureront leur surveillance. Les religieux ont la liberté...

Le Service du travail obligatoire

Du volontariat au travail forcé. De 1940 à 1944/1945, l'Allemagne doit faire face à un vaste problème économique. En 1941-1942, la production d'armements est inférieure à celle du Royaume-Uni, et, en 1943, 11 millions d'Allemands sont mobilisés; la main-d'oeuvre fait donc cruellement défaut au Reich. En 1939, Hitler décrète que la population des territoires occupés ne fera pas de...

L'ÉCOLE GRATUITE ET OBLIGATOIRE

Sous la Ille République, l'enseignement a été l'objet d'un effort considérable, en grande partie sous l'impulsion de Jules Ferry, positiviste et franc-maçon, résolu à développer l'instruction des masses tout en réduisant l'influence scolaire de l'Eglise. Cet effort porte essentiellement sur l'enseignement primaire, rendu gratuit par la loi du 16 juin 1881 et obligatoire de six à treize ans...

Une autobiographie doit-elle obligatoirement évoquer l'enfance ?

Enfance : Sarraute rappelle tous les livres qu'elle a lus enfant (et donc sa culture livresque). • XXe siècle : multiplication du nombre de récits d'enfance (Sartre, Sarraute ou Perec...) émergence du freudisme, cassures de l'histoire (guerres, exils, expatriations).                         C- La suprématie de l'enfance • Évocation plus précise de l'enfance de Chateaubriand (projet d'écrire Mémoires de ma vie) dans Les Mémoires...

Un autobiographe doit-il obligatoirement raconter son enfance ?

Envie de s'expliquer, d'expliquer pourquoi l'auteur, moi, (souvent connu) a agi et devenu ainsi. • Donc, il faut commencer par le début, l'origine : l'enfance. « L'être que j'appelle moi vint au monde un certain lundi 8 juin 1903 vers huit heures du matin, à Bruxelles » écrit Yourcenar (Souvenirs pieux) ; « Je suis né à Genève en 1712 » écrit Rousseau : besoin de se...