La loi vise l'intérêt général

La loi vise l'intérêt général Toute loi, avons-nous dit, vise l'intérêt commun des hommes, et c'est seulement dans cette mesure qu'elle acquiert force et valeur de loi. Dans la mesure, au contraire, où elle ne réalise pas ce but, elle perd sa force d'obligation [...]. Or, il arrive fréquemment qu'une disposition légale utile à observer pour le bien...

Article 334, alinéa 3, du Code civil : commentaire

|| « Si, au temps de la conception, le père ou la mère était engagé dans les liens du mariage avec une autre personne, les droits de l'enfant ne peuvent préjudicier que dans la mesure réglée par la loi aux engagements que, par l'effet du mariage, ce pacentavait contractés.» ||...

Article 1470 du Code civil : commentaire

|| « Si, la balance faite, le compte présente un solde en faveur de la communauté, l'époux en rapporte le montant à la masse commune. S'il présente un solde en faveur de l'époux, celui-ci a le choix ou d'en exiger le paiement ou de prélever des biens communs jusqu'à due concurrence. » « Les prélèvements s'exercent d'abord sur l'argent comptant, ensuite sur les meubles, et subsidiairement sur...

Article L. 221-6, extrait, du Code du travail : commentaire

|| « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seu-lement suivant l'une des modalités ci-après: - un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; - du dimanche...

Extrait d'un arrêt du Conseil d'État du 18 décembre 1959 (« Films Lutétia ») : commentaire

|| «... qu'un maire, responsable du maintien de l'ordre dans sa commune, peut donc interdire sur le territoire de celle-ci la représentation d'un film auquel le visa ministriel d'exploitation a été accordé mais dont la projection est susceptible d'entraîner des troubles sérieux ou d'être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l'ordre public... ». ||...

Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 février 1987 : commentaire

|| « L'ancien président d'une associationen liquidation ne peut être soumis à une action en responsabilité, au seul motif des irrégularités comptables qu'il a commises, lorsqu'il est prouvé que ces irrégularités, bien que répréhensibles au plan comptable et fiscal, n'ont pas été préjudiciables à l'équilibre financier de l'association et qu'à la cessation des fonctions de son président l'association disposait d'un actif important. » ||...

Le Marché est-il Régit par une loi naturelle?

Keynes (1883-1946), économiste anglais, reconnu comme le fondateur de la macroéconomie moderne, conteste totalement les fondements de l’analyse classique libérale et ne croît pas à l’autorégulation de l’économie par les mécanismes naturels des lois du marché. Selon Keynes, le rôle de l’Etat est primordial pour le bon fonctionnement de l’économie. Keynes avance trois points...

Maladie vénérienne

||    Les maladies vénériennes sont des maladies infectieuses transmises au cours de contacts sexuels. On les nomme couramment MTS (maladies transmises sexuellement). Ce groupe d'affections constitue l'ensemble des maladies infectieuses les plus répandues et les plus préjudiciables, tant pour l'individu que pour la société. Depuis quelques années, la recrudescence des MTS alarme les organismes nationaux et internationaux, comme l'Organisation...

Pourquoi la raison peut-être préjudiciable ?

SPORT & MORALITE

||INTRODUCTION. — Pendant longtemps on n'a vu dans le sport qu'un moyen de développer le corps et d'augmenter ses forces physiques. Aussi les exercices sportifs se faisaient-ils en marge du travail scolaire et parfois les considérait-on comme une perte de temps préjudiciable pour la formation de l'écolier.Mais depuis quelques années les idées évoluent et...

Puis-je avoir peur de moi-même ?

La peur de soi existe et doit être surmontée, mais elle n'est pas anodine et n'exprime pas un état psychologique alertant. Au contraire elle montre que l'homme a conscience de ne pas être le seul maître de lui-même et lui permet d'appréhender la vie avec un peu plus de sécurité, et d'une manière plus attentive. Si cette peur...

Herbert Morrison

Socialiste du gouvernement de coalition. Des trois socialistes du gouvernement de coalition, en fonction pendant la guerre, seul Ernest Bevin, rude d'aspect et de façons, en imposait vraiment. A côté de lui. Clément Attlee et Herbert Morrison, les deux autres socialistes, semblaient vulnérables. Mais les apparences étaient trompeuses. Morrison, par exemple, possédait derrière sa célèbre mèche en accroche-coeur un...

Maréchal Ugo Cavallero

Chef d'état-major de l'armée italienne Lorsque le maréchal Ugo Cavallero remplaça le maréchal Badoglio dans les fonctions de chef d'état-major des forces armées, en novembre 1940, l'armée italienne souffrait, d'une absence de coordination, très préjudiciable à son efficacité. Rompu aux responsabilités administratives de la grande industrie.. Ugo Cavallero entreprit alors une refonte totale de la hiérarchie militaire. Tout d'abord, il...

Les éclaireurs

Escadrilles affectées au marquage des objectifs. Les éclaireurs (Pathfinders) naquirent d'un long conflit qui opposa I 'état-major de l'Air et le maréchal d'aviation Harris. Ce dernier jugeait en effet préjudiciable au moral et à la fierté des escadrilles l'idée d'affecter certains de leurs équipages à des tâches particulières. Mais finalement, le chef de l'aviation de bombardement céda et...

La recherche de la vérité peut-elle être désintéressée ?

|||| Introduction Première partie : y a t-il une recherche de la vérité ? Premier abord : on semble détester la vérité. Pourtant, nous tenons à connaître la vérité. Deuxième partie : toute recherche de la vérité n'est-elle pas intéressée ? Un intérêt préjudiciable ? intérêt= attention, passion, souci de… une recherche désintéressée de la vérité...