Peut-on réglementer le développement technique ?

Alors Prométhée, ne sachant qu'imaginer pour donner à l'homme le moyen de se conserver, vole à Héphaistos et à Athéna la connaissance des arts avec le feu ; car, sans le feu, la connaissance des arts était impossible et inutile ; et il en fait présent à l'homme. l'homme eut ainsi la science propre à conserver sa vie ; mais il n'avait...

Décret-loi du 25 août 1937 réglementant les bons de caisse, article 1er: commentaire

|| « Les bons ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d'échéance. » ||...

Article D. 33 du Code des postes et télécommunications : commentaire

|| « Les imprimés en relief à l'usage des aveugles sont exonérés de la taxe d'affranchissement ainsi que des droits spéciaux afférents aux formalités de recommandation,d'avis de réception, d'urgence, d'exprès, de réclamation et de remboursement, dans les conditions et limites fixées par la réglementation. » ||...

Décret n° 92-950 du 2 septembre 1992 portant publication de l'amendement du 16 septembre 1987 relatifà des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Londres le 29 juin 1990: commentaire

|| « Considérant qu'il importe de promouvoir une coopération internationale en matière de recherche, de développement et de transfertde techniques de substitution pour la réglementation et la réduction des émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en tenant compte notamment des besoins des pays en développement. » ||...

Extrait d'un arrêt de la cour d'appel de Douai du 8 octobre 1993 : commentaire

|| « La facturation d'un supplément de 25 % au prix forfaitaire fixé par la réglementation pour « manutention » de véhicule est illégale et constitue une contravention de cinquième classe (10 000 F maximum). » ||...

Article R. 44 du Code de la route : commentaire

|| « Le ministre chargé de la Voirie nationale et le ministre de l'Intérieur fixent pararrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour porterà la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente... » ||...

Extrait de la circulaire du 17 novembre 1988 relative à l'application de la réglementation en matière d'acoustique à l'intérieur des bâtiments neufs : commentaire

||« La réglementation impose que les pièces principales soient isolées par rapport aux locaux qui l'entourent. Seuls les locaux à l'intérieur d'un bâtiment sont visés par la réglementation. Ainsi, l'arrêté du 14 juin 1969 modifié n'impose pas d'isolement particulier entre les pièces d'un logement et un local à l'air libre (une coursive à l'air libre, par exemple)... »||...

Modifications dans la réglementation de la pêche

||   Si les périodes d’inte rdiction de la pêche dans les cours d’eau de première catégorie (sa lmonidés d ominants) n’ont pratiquement pas subi de changement en 1976 par rappor taux années précédentes, il n ’en est pas de même pour les cours d’eau de première catégorie. En effet, il sera désormais possible de supprimer la période de fe rme ture dans ces cours d’eau. La...

La cueillette des champignons et le ramassage des escargots bientôt réglementés

|| Plusieurs arrêtés concernant la faune et la flore viennent d'être publiés au Journal Officiel du 12 mai 1979, tous visant à protéger des espèces dont la survie est menacée. Si ces mesures réjouissent les protecteurs de la nature, il n'en sera certainement pas de même pour bon nombre d'amateurs d'escargots et de champignons. ||...

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de pompes funèbres ?

||   Il entre dans les attributions du maire de réglementer le transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations. En effet, le service des pompes funèbres est un monopole communal, qui peut être concédé à une entreprise privée. ||...

Le baby-sitting est-il réglementé ?

||   Vous avez régulièrement ou occasionnellement recours à la formule du baby-sitting pour la garde de vos enfants ? Quelques conseils vous éviteront de mauvaises surprises. ||...

La liberté peut-elle sans se perdre s'accompagner de réglementation ?

Peut-on réglementer le progrès technique ?

||Qualifier de progrès la transformation graduelle d'une chose ou d'un état de la réalité ne préjuge pas du sens positif de la transformation évoquée : on peut parler du progrès d'une maladie. En réalité, le mot progrès désigne le plus souvent au mouvement d'un moins vers un plus. Ici l'expression "progrès technique" , ne préjuge pas que ce...

Faut-il réglementer le développement des techniques ?

||« On n'arrête pas le progrès », entend-on souvent dire face aux inventions techniques qui apparaissent à un rythme de plus en plus rapide dans nos sociétés. La capacité de l'homme à innover dans le domaine de la technique semble être sans limite ouvrant ainsi de nouveaux horizons pour notre action dans le monde....

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de refus d'action juridique par un syndicat sur son licenciement économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION 　 　 Monsieur, (Madame), Suite à votre lettre recommandée avec accusé de réception en date du ..., vous m'avez informé(e) de votre intention d'agir en justice, afin de mettre en cause le non-respect de la réglementation sur le licenciement économique....