MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de vol du véhicule.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet　: déclaration de vol 　 　 Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'en date du ...., mon véhicule, immatriculé .... et assuré chez vous au titre du contrat (nom + n°), a été volé dans les circonstances suivantes : (expliquez). À l'appui de ma déclaration, je vous prie de bien vouloir...

Le petit et le grand véhicule

Le Théravada, ou "le petit véhicule" (hinayana) est pratiqué aujourd'hui par environ 35 % des Bouddhistes. Particulièrement au Laos, au Cambodge, en Thaïlande, en Birmanie, au Sri Lanka. C'est un cheminement qui implique l'observation des règles de vie du Bouddha. La discipline monastique interdit de tuer, voler, être infidèle, mentir, s'enivrer, faire usage de l'or, de l'argent et des...

Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté

Vous avez eu un accident de la route dont vous n'êtes absolument pas responsable. Selon l'expert, le coût des réparations de votre voiture est supérieur à sa valeur au moment du sinistre. Il vous propose de limiter l'indemnisation à cette valeur. Mais la somme offerte ne vous permettra pas d'acheter un véhicule équivalent d'occasion. Il convient alors d'exiger l'indemnisation de la valeur...

Vous résiliez à la suite de la vente de votre véhicule

Vous venez de vendre votre voiture, et vous n'avez pas l'intention de la remplacer, ou vous voulez profiter de l'occasion pour changer d'assureur. Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance avant son échéance principale. Dans ce cas, l'assureur doit vous rembourser la partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation de votre contrat. Après la vente de votre véhicule : •...

Le véhicule neuf que vous aviez commandé n'est pas livré dans les délais

Vous avez commandé une voiture neuve, mais le délai de livraison est dépassé de dix jours. L'article L. 114-1 du Code de la consommation vous donne la possibilité de résilier le contrat si la date de livraison est dépassée de plus de sept jours. Vous avez alors soixante jours ouvrés, à compter de la date de livraison indiquée au contrat, pour...

Courrier-type - Déclaration achat véhicule d'occasion

Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion et, par la même occasion, d'apprendre qu'il fallait déclarer cet achat en préfecture.   Ne m'étant absolument pas préparé à cette obligation, je vous écris pour vous signaler par écrit cette transaction afin de ne pas sortir du cadre de la légalité. ...

Courrier-type - Déclaration destruction de véhicule

Objet : déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire.           Apostrophe,       Veuillez trouver ci-joint un formulaire 47-0192, destiné à l'enregistrement de ma déclaration de remise d'un véhicule à la casse en vue de sa destruction. ...

Candidature à un poste de conducteur de véhicules funéraires.

Le contrôle technique des véhicules est-il obligatoire ?

|| Afin de lutter contre les accidents de la circulation, la France a rendu obligatoire à partir de 1992 le contrôle technique des véhicules selon des modalités précises. Quelles sont-elles ? ||...

Déménager avec un véhicule de location : quelles assurances ?

|| L'utilisation d'un véhicule de location permet de réduire les frais de déménagement. Encore faut-il penser à garantir le mobilier transporté. ||...

Peut-on apposer de la publicité sur un véhicule ?

|| Les inscriptions ou affiches publicitaires apposées sur les véhicules sont réglementées très strictement. Dans quelles conditions le conducteur ou le propriétaire peut-il y procéder? ||...

Que deviennent les véhicules gravement endommagés ?

|| Les véhicules automobiles qui ne sont plus en état de rouler après un grave accident doivent être retirés de la circulation à titre conservatoire. La restitution de la carte grise est soumise à certaines conditions. ||...

Dans quelles conditions un véhicule de fonction est-il mis à disposition ?

|| La mise à disposition d'un véhicule de fonction constitue généralement un avantage en nature, qui fait partie du salaire. Le contrat de travail fixe les conditions d'utilisation de ce véhicule. ||...

Équipements des véhicules : remorques, chargement chaînes.

Équipements des véhicules : remorques, chargement chaînes...<br /> Dans quelles conditions peut-on charger un véhicule ou y atteler une remorque ? L'équipement des pneus à crampons ou des chaînes est-il réglementé ?<br /> Largeur des véhicules : Elle ne doit pas dépasser 2,50 mètres et les rétroviseurs ne doivent pas dépasser 20 cm.<br /> Longueur des véhicules : La longueur maximale...

Dans quelles conditions s'effectue la reprise d'un véhicule d'occasion ?

Dans quelles conditions s'effectue la reprise d'un véhicule d'occasion ?<br /> Lors de l'acquisition d'un véhicule neuf, le vendeur vous proposera certainement de vous reprendre votre ancien véhicule. Que pouvez-vous en obtenir ?<br /> Négociez : Actuellement, il est vrai qu'il est souvent plus facile de se voir accorder des remises plus importantes sur le prix du véhicule neuf si...