NoCopy.net

commentaire de 30 mai 1930

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<<



LITTERATURES FRA ...
Espacios e intercambios >>


Partager

commentaire de 30 mai 1930

Ressources gratuites

Aperçu du corrigé : commentaire de 30 mai 1930



Document transmis par : nana12-281709


Publié le : 17/11/2016 -Format: Document en format HTML protégé

commentaire de 30 mai 1930
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
commentaire de 30 mai 1930




Commentaire d'arrêt du 30 mai 1930
Cet arrêt du 30 mai 1930 rendu par le Conseil d'Etat s'inscrit dans le cadre juridique du Service public et plus précisément de sa création.
En l'espèce, afin de limiter le coût de la vie, la ville de Nevers avait autorisé le maire, par le biais de plusieurs délibérations à créer un service de ravitaillement en denrées de toutes sortes.
Or les commerçants, mécontent de la création de ce service saisissent le préfet, qui refuse de prononcer la nullité des délibérations du conseil municipal de Nevers.
Suite à ce refu...


Signaler un abus

administration
Echange gratuit

Ressources Gratuites

Pour pouvoir consulter gratuitement ce document et

TOUCHER DES DROITS D'AUTEUR

Vous disposez de documents dont vous êtes l'auteur ?

monnaie-euro-00008Publiez-les et gagnez 1 euro à chaque consultation.
Le site devoir-de-philosophie.com vous offre le meilleur taux de reversement dans la monétisation de vos devoirs et autres rapports de stage.
Le site accepte tous les documents dans toutes les matières (philosophie, littérature, droit, histoire-géographie, psychologie, etc.).

N'hésitez pas à nous envoyer vos documents.

, nous vous prions tout simplement de faire don d'un document pour le site en cliquant sur le boutton ci-dessous :




Le corrigé du sujet "commentaire de 30 mai 1930" a obtenu la note de : aucune note

Corrigé consulté par :
  • orkidé (Hors-ligne), le 20/03/2017 é 20H16.
  • Cacher les ressources gratuites

    Problématique

    Plan détaillé

    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    Quelle est la couleur de la tomate ?

    Avertissement de respect de copyright. Respect des régles orthographique (pas de langage SMS).



    commentaire de 30 mai 1930

     Maths
     Philosophie
     Littérature
     QCM de culture générale
     Histoire
     Géographie
     Droit