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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Capacité de jouissance (cours de droit civil).

capacité de jouissance (cours de droit civil). capacité de jouissance, en droit, aptitude à devenir titulaire d'un droit ou d'une obligation. La capacité de jouissance est une notion très voisine de celle de personnalité juridique, car une incapacité générale de jouissance équivaudrait, en fait, à une absence de personnalité juridique. En effet, une personne qu......

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Cadavre (cours de droit civil).

cadavre (cours de droit civil). cadavre (droit), en droit civil et pénal, dénomination du corps humain après la mort. Le cadavre n'est plus juridiquement une personne, mais une chose. Dès lors, il faut admettre qu'en principe, le cadavre ne peut plus avoir de droits subjectifs, n'étant pas une personne. Néanmoins, le droit à l'image, le droit à l'honneur,...

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Bigamie (cours de droit civil).

bigamie (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION bigamie, en droit français, terme désignant à la fois l'acte délictueux commis par une personne qui, étant déjà engagée dans les liens d'un mariage, en contracte un autre avant la dissolution du premier, et la situation d'une personne qui est unie par les liens du mariage avec deux conjoints...

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Biens sans maître (cours de droit civil).

biens sans maître (cours de droit civil). biens sans maître, en droit, biens n'ayant pas actuellement de propriétaire mais pouvant être appropriés. Sont visés, par exemple, le gibier sauvage et les poissons tant qu......

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Biens (cours de droit civil).

biens (cours de droit civil). biens (droit), dans un sens large, ensemble des droits subjectifs, c'est-à-dire possédés par une personne, évaluables en argent. Ils constituent le patrimoine d'une personne. Comme ils sont évaluables en argent, ils peuvent être transmis d'une personne à une autre gratuitement ou moyennant paiement d'une somme d'argent ; ils peuvent être vendus, donnés ou...

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Bail (cours de droit civil).

bail (cours de droit civil). bail, contrat de location d'un bien, meuble ou immeuble, défini par l'article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle « l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ». Le prix est appelé loyer,...

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Association (cours de droit civil).

association (cours de droit civil). association (droit), groupement dont les membres poursuivent en commun un but autre que celui de partager des bénéfices. Il est toujours permis, en principe, à ceux qui ont en commun un but de ce genre, de se grouper en association pour l'accomplir : c'est le principe de la liberté d'association, mis en oeuvre...

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Arrhes (cours de droit civil).

arrhes (cours de droit civil). arrhes, somme d'argent versée par un acquéreur ou un client et qui permet à chacune des parties au contrat de se dédire unilatéralement de son engagement. Les arrhes, fréquemment utilisées dans la vente ou les prestations de service afin de faire montre du sérieux de l'acquéreur, constituent une espèce particulière de clause de

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Arbitrage (cours de droit civil).

arbitrage (cours de droit civil). arbitrage, procédure de règlement d'un litige par des personnes nommées par les parties en vue de trancher un différend. L'arbitrage, qui se présente comme une solution alternative à la justice traditionnelle, est de plus en plus utilisé par les entreprises en matière commerciale. Cette possibilité tend à se développer, tant au plan national

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Animaux, droits des (cours de droit civil).

animaux, droits des (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION animaux, droits des, droit moral des animaux à être traités avec respect et à ne pas être exploités plus que nécessaire. De nombreuses personnes ou associations considèrent que les animaux ont des droits au même titre que les hommes. Certaines estiment qu'il faut soulager la souffrance des...

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Amiable composition (cours de droit civil).

amiable composition (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION amiable composition, décision de justice prise en équité. Les parties à un litige peuvent choisir que la décision d'intervenir soit prise en équité et non en suivant les règles traditionnelles de droit. Les parties transmettent ce pouvoir au juge qui prend alors le nom d'amiable compositeur. 2

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Aliénation mentale (cours de droit civil).

aliénation mentale (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION aliénation mentale, situation de la personne dont les facultés mentales sont altérées. Le Code Napoléon (ou Code civil), dans sa rédaction initiale, définissait l'aliénation mentale comme « l'imbécillité, la démence ou la fureur ». D'une manière générale, l'aliénation mentale, qui recouvre toutes les formes de démence, est une...

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Adoption (cours de droit civil).

adoption (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION adoption (droit), mode à la fois volontaire et judiciaire d'établissement d'un lien de filiation entre deux personnes, l'adoptant et l'adopté, qui ne sont pas biologiquement apparentées. Deux types de filiation adoptive existent en droit français : l'adoption plénière, qui fait entièrement et irrévocablement disparaître toute trace de la filiation...

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Administration légale (cours de droit civil).

administration légale (cours de droit civil). administration légale, mission conférée par la loi de gérer les intérêts patrimoniaux d'un incapable mineur ou majeur. Pour le mineur, l'administration légale constitue un élément de l'autorité parentale. Elle permet aux parents de représenter le mineur dans tous les actes de la vie civile et d'administrer les biens qu'il possède. Lorsque l'autorité...

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Actions possessoires (cours de droit civil).

actions possessoires (cours de droit civil). actions possessoires, actions permettant au possesseur et au détenteur précaire d'un immeuble de faire cesser le trouble ou la menace dont ils sont victimes. Ces actions, dont la mise en oeuvre est simple et rapide, sont au nombre de trois. La complainte a pour objet d'interrompre un trouble actuel, qu'il s'agisse d'un...

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Acte (cours de droit civil).

acte (cours de droit civil). acte (droit), en droit privé, terme désignant tantôt l'acte juridique, opération qui a pour but de produire des effets juridiques (une vente, une donation, par exemple), tantôt l'écrit qui formalise cette opération pour en conserver la preuve, l'acte instrumentaire. Ce dernier est soit un acte authent......

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Acompte (cours de droit civil).

acompte (cours de droit civil). acompte, fraction du prix payée d'avance, avant la livraison du bien ou la fourniture du service. Alors qu'en principe le paiement ne s'effectue que lors de la livraison du bien ou de la fourniture du service, le contrat peut néanmoins prévoir que l'acquéreur ou le client verse, dès la conclusion du contrat, une...

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Accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' (cours de droit civil).

accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION accidents de la circulation, indemnisation des victimes d', ensemble des dispositions contenues dans la loi du 5 juillet 1985 permettant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La nécessité d'un dispositif particulier et original d'indemnisation des victimes d'accidents de la route est...

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Abus de droit (cours de droit civil).

abus de droit (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION abus de droit, usage abusif d'un droit, le détournant de sa finalité. La loi attribue des droits aux particuliers. Les titulaires de ces droits peuvent en user, en principe librement. La doctrine classique énonce que ne lèse personne celui qui use de son droit. Cependant, cet adage...

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Vie, droit à la (cours de droit civil).

vie, droit à la (cours de droit civil). vie, droit à la, ensemble des dispositions légales qui concourent à garantir le respect de la vie humaine. Le droit à la vie figure dans de nombreux textes. L'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose ainsi : « tout individu a droit à la vie »,...

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Vie privée, protection de la (cours de droit civil).

vie privée, protection de la (cours de droit civil). vie privée, protection de la, principe consacré par la jurisprudence de voir protéger son intimité. De longue date, les tribunaux ont admis, dans le silence de la loi, le principe de la protection de la vie privée des personnes. Mais le problème a pris une nouvelle importance à l'époque...

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Vice caché (cours de droit civil).

vice caché (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION vice caché, altération interne de la chose, non visible à l'oeil du profane, qui rend la chose impropre à l'usage auquel on la destine. Le vice caché se distingue du vice apparent, qui est un défaut susceptible d'être décelé par un non-spécialiste. En cas de vice caché, le...

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Viager (cours de droit civil).

viager (cours de droit civil). viager, droit dont on a la jouissance durant sa vie, mais dont le bénéfice ne passe pas à ses héritiers. L'exemple illustrant ce droit est la rente viagère. Elle est avant tout un contrat, par lequel une personne, le débirentier, s'engage à payer à une autre, le crédirentier, et durant la vie de...

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