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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Immigration irrégulière en France (cours de droit pénal).

immigration irrégulière en France (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION immigration irrégulière en France, fait, pour un ressortissant étranger, d'entrer ou de se maintenir illégalement sur le territoire français. En France, l'immigration irrégulière correspond à une réalité variée : étrangers entrés légalement, mais qui se maintiennent sur le territoire français au-delà de la durée de leur...

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Identité, contrôle d' (cours de droit pénal).

identité, contrôle d' (cours de droit pénal). identité, contrôle d', examen par une autorité de police ou de gendarmerie d'un document de nature à prouver l'identité d'une personne. Si le contrôle n'aboutit pas, l'autorité peut procéder à une vérification d'identité, qui lui permet de conduire l'intéressé au commissariat, où il peut être retenu, pendant un certain temps, pour

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Haute Cour de justice (cours de droit pénal).

Haute Cour de justice (cours de droit pénal). Haute Cour de justice, juridiction spécialisée compétente pour se prononcer sur le crime de haute trahison dont se serait rendu coupable le président de la République. La Haute Cour de justice existe en France depuis la IIIe République. Elle a eu, jusqu'en 1993, compétence pour juger aussi bien le chef...

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Guillotine (cours de droit pénal).

guillotine (cours de droit pénal). guillotine, machine servant à trancher la tête des condamnés à mort, ainsi nommée en référence au médecin français Joseph Ignace Guillotin, qui a préconisé son utilisati......

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Grâce (cours de droit pénal).

grâce (cours de droit pénal). grâce (droit), en droit, acte juridique par lequel une personne condamnée se voit dispensée d'effectuer sa peine ou est admise à bénéficier d'une peine plus douce. En France, le droit de grâce, qui appartient exclusivement au chef de l'État, apparaît comme un héritage des prérogatives royales et son exercice a toujours suscité de

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Génocide (cours de droit pénal).

génocide (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION Victimes du génocide nazi Fosse commune dans le camp de concentration de Bergen-Belsen (Allemagne). UPI/Corbis (cours de droit pénal). génocide, crime consistant à détruire ou à tenter de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Le génocide a été défini, pour la première fois du point de...

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Garde à vue (cours de droit pénal).

garde à vue (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION garde à vue, mesure privative de liberté qui s'exerce dans le cadre d'une enquête judiciaire. Pour les besoins d'une enquête, un officier de police judiciaire peut convoquer toute personne susceptible de lui fournir des informations. La loi lui permet également de garder à sa disposition des témoins...

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Faux-monnayage (cours de droit pénal).

faux-monnayage (cours de droit pénal). faux-monnayage, acte consistant à émettre, à détenir ou à répandre de manière intentionnelle de la fausse-monnaie. Le fait de battre monnaie constitue un droit régalien, qui ne peut être exercé que par l'État, toute autre fabrication monétaire constituant une contrefaçon. Aussi le fauxmonnayage est-il une pratique extrêmement dangereuse pour la sécurité des États,...

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Faute (cours de droit pénal).

faute (cours de droit pénal). faute (droit), en droit, tout fait ou tout comportement imputable à un individu et qui cause un préjudice à autrui. La faute est donc un préalable à l'engagement de la responsabilité, sauf dans les cas particuliers où la responsabilité est engagée en l'absence même de faute (on parle alors de responsabilité sans faute).

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Expulsion d'étrangers (cours de droit pénal).

expulsion d'étrangers (cours de droit pénal). expulsion d'étrangers, décision d'une autorité publique enjoignant à un étranger, muni d'un titre de séjour et se trouvant sur le territoire national, de le quitter. L'expulsion diffère de la reconduite à la frontière, qui est une mesure s'appliquant aux étrangers séjournant irrégulièrement en France, et de l'extradition, qui vise un étranger contre...

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Erreur judiciaire (cours de droit pénal).

erreur judiciaire (cours de droit pénal). erreur judiciaire, erreur de fait commise par une juridiction au préjudice d'un innocent. L'erreur judiciaire, par définition inacceptable, est souvent d'une redoutable difficulté à établir : en effet, sauf à faire la preuve de la culpabilité d'une autre personne, la remise en cause d'une condamnation demeure périlleuse. L'évolution des techniques, surtout en...

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Enquête (cours de droit pénal).

enquête (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION enquête (droit), dans le cadre de la procédure civile, ensemble des mesures d'investigation, ordonnées par un juge ou à la demande des parties en vue d'apporter des éléments utiles à la recherche de la vérité ; dans le cadre de la procédure pénale, ensemble des actes effectués par la...

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Enfermement, histoire de l' (cours de droit pénal).

enfermement, histoire de l' (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION enfermement, histoire de l', sous le terme générique d'enfermement sont traditionnellement regroupées des pratiques sociales de natures différentes qui visent toutes à la sécurité publique ; mais même si l'incarcération des auteurs de crimes et délits et l'internement psychiatrique des malades mentaux en sont aujourd'hui les...

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Enfance, protection de l' (cours de droit pénal).

enfance, protection de l' (cours de droit pénal). enfance, protection de l', ensemble des règles juridiques qui visent à assurer le respect des droits de l'enfant. Les enfants ont, en effet, des besoins particuliers en tant qu'êtres humains en développement, particulièrement vulnérables et essentiellement dépendants, ce qui justifie le fait de prévoir pour eux un système de protection...

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Empreintes digitales (cours de droit pénal).

empreintes digitales (cours de droit pénal). empreintes digitales, empreintes laissées par les crêtes papillaires et les dessins présents sur la pulpe des doigts de l'homme ; leur classification en fichiers permet de les utiliser à des fins d'identification des personnes. La première utilisation connue d'empreintes digitales remonte à l'Antiquité. Assyriens et Chinois l'utilisèrent pour authentifier des documents légaux....

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éducation surveillée (cours de droit pénal).

éducation surveillée (cours de droit pénal). éducation surveillée, service public rattaché au ministère de la Justice et ch......

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écoutes téléphoniques (cours de droit pénal).

écoutes téléphoniques (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION écoutes téléphoniques, enregistrement de conversations passant par une ligne téléphonique à l'insu des personnes concernées, effectué sous le contrôle des pouvoirs publics. Lorsqu'elles sont effectuées par des particuliers, les écoutes téléphoniques sont totalement illégales et constituent un délit, passible de poursuites pénales. En principe, le secret des correspondances...

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économique et financière, délinquance (cours de droit pénal).

économique et financière, délinquance (cours de droit pénal). économique et financière, délinquance, infractions commises en rapport avec la production, la distribution, la consommation des biens et l'utilisation des services. L'État tend à assurer la protection de l'ordre économique et a mis en place un certain nombre de dispositions aussi bien dans le domaine des affaires que dans celui...

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Diffamation (cours de droit pénal).

diffamation (cours de droit pénal). diffamation, acte visant à porter atteinte à la réputation d'un individu ou d'une collectivité, par l'allégation ou l'imputation d'un fait. La diffamation se distingue de l'injure, qui ne comporte l'imputation d'aucun fait, et de la calomnie, indissociable de la notion de la faus......

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Détournement (acte criminel) (cours de droit pénal).

détournement (acte criminel) (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION détournement (acte criminel), acte de violence commis par une ou plusieurs personnes dans le but de s'assurer le contrôle d'un moyen de transport aérien, maritime ou terrestre. À l'origine, le terme de détournement a été utilisé en Angleterre et aux États-Unis pour désigner un acte visant à...

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Délit (cours de droit pénal).

délit (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION délit, catégorie d'infractions frappées d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende déterminées par la loi. 2 LES PEINES CORRECTIONNELLES La qualification d'une infraction en crime, délit ou contravention est déterminée dans le droit pénal français par les peines principales encourues par l'auteur de l'infraction. L'auteur d'un délit...

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Délinquance juvénile (cours de droit pénal).

délinquance juvénile (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION délinquance juvénile, ensemble des infractions commises par des mineurs. La délinquance juvénile doit être distinguée de la délinquance des adultes dans la mesure où le jeune délinquant est une personnalité en formation et en cours de socialisation, alors que le délinquant adulte possède une personnalité déjà affirmée. La...

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Délinquance (cours de droit pénal).

délinquance (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION délinquance, ensemble des infractions commises à l'encontre de l'ordre public et appréhendées du point de vue de leur incidence sociale. Cette définition permet de distinguer la délinquance, dont l'étude considère, à partir d'une définition donnée de la légalité, la fréquence et la nature des délits commis, de la criminologie,...

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Criminologie (cours de droit pénal).

criminologie (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION criminologie, science de l'étude du crime et des lois qui le régissent. L'existence même de la criminologie comme discipline située au carrefour du droit, de l'anthropologie et de la sociologie postule que le crime -- et plus largement la délinquance -- peut être étudié scientifiquement et qu'il s'agit d'un...

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Criminalité, taux de (cours de droit pénal).

criminalité, taux de (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION criminalité, taux de, proportion des infractions commises par rapport à une population donnée. L'analyse chiffrée et statistique des infractions est essentielle pour observer l'évolution du phénomène de la criminalité, tant au niveau quantitatif qu'au niveau qualitatif. En effet, les statistiques criminelles évaluent le nombre et le type...

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