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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Service national : généralités

||   Le service national doit être accompli par les citoyens français ou par les étrangers nationalisés ou bénéficiant du droit d'asile pendant une durée variant de dix à vingt mois. ||...

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Comment augmenter les loyers en loi de 1948 ?

||    Un décret fixe la révision annuelle des loyers régis par la loi de 1948. Mais en dehors de ces révisions légales, des majorations peuvent également intervenir dans des cas bien précis.  ||...

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Quelles sont les causes de suspension de la prescription acquisitive ?

||   Les causes susceptibles de suspendre le cours d'une prescription acquisitive visent essentiellement la qualité même des personnes qui les invoquent. Le Code civil vise ainsi cinq catégories de personnes. ||...

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En quoi consiste l'indemnisation des victimes de transfusions?

||   Les personnes qui ont été contaminées par le virus du sida à la suite de transfusions sanguines, ainsi que leurs ayants droit en cas de décès, peuvent obtenir la réparation intégrale de leur préjudice. ||...

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Changement de domicile quelles formalités?

||   Vous allez déménager et vous possédez une voiture. Dans la précipitation du changement de domicile, n'oubliez pas les formalités concernant votre voiture... ||...

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Accident causé par un produit :quelle est la responsabilité du vendeur ?

||   Une fois la vente conclue, le vendeur n'est pas déchargé de l'obligation de réparer les accidents causés par les produits qu'il a mis sur le marché. Il est en effet responsable, tout comme le fabricant, à l'égard tant des acheteurs que des utilisateurs. ||...

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Comment obtenir rapidement un visa ?

||   Il existe désormais un moyen rapide et simple d'obtenir un visa pour l'étranger : c'est de passer par des sociétés qui se chargent de toutes vos démarches : la solution idéale, que l'on soit entreprise ou particulier. ||...

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Quelles mentions doit contenir le contrat de location ?

||   Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Il doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires.... ||...

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Qu'entend-on par valeurs mobilières étrangères ?

||   La libération du contrôle des changes vous permet aujourd'hui d'acquérir librement, auprès d'intermédiaires agréés et sur le marché local, des valeurs étrangères en devises ou en francs. ||...

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Comment consulter les listes électorales ?

||   C'est le Code électoral qui autorise expressément la pratique de la consultation des listes électorales par les citoyens. Cependant, bien qu'autorisée, cette pratique est très réglementée. ||...

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Comment sont indemnisées les victimes de transfusions ?

||   En théorie, la procédure à mettre en oeuvre pour obtenir que les victimes de transfusions contaminées par le virus du Sida soient indemnisées est simple. Dans son application, cependant, la constitution du dossier à présenter est peu précise. ||...

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Comment bien évaluer son mobilier ?

||   L'indemnité versée par un assureur à la suite d'un sinistre dépend tout à la fois des clauses du contrat et de la valeur des biens détruits, endommagés ou volés. Il est donc indispensable d'avoir assuré son mobilier à sa juste valeur... ||...

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Quelles démarches entreprendre quand on est à la recherche d'un mécène ?

||   Vous êtes à la tête d'une association culturelle, sociale ou humanitaire et recherchez un mécène, une entreprise, qui serait susceptible de vous « aider » financièrement à remplir vos objectifs ... ||...

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Comment sont organisées les élections cantonales ?

||   Les élections cantonales ont pour objectif de faire désigner les membres du conseil général. li existe un conseiller par canton. Toutes les communes sont concernées, à l'exception de Paris, dont l'organisation est différente. ||...

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La surface aérienne à l'aplomb de votre terrain vous appartient-elle ?

||   Par principe, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Il en résulte que le propriétaire d'un terrain posséderait également l'espace aérien qui le surplombe.... ||...

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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de pompes funèbres ?

||   Il entre dans les attributions du maire de réglementer le transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations. En effet, le service des pompes funèbres est un monopole communal, qui peut être concédé à une entreprise privée. ||...

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Comment régler un conflit grâce au conciliateur ?

|| Un litige vous oppose à votre voisin et vous ne souhaitez par pour autant en venir à un procès long et coûteux. Pensez au conciliateur. Il s'en trouve un dans votre mairie, sinon dans votre canton ou le canton voisin.... ||...

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Qu'est-ce que le conseil général ?

||   Le conseil général a pour mission de régler par voie de délibération les affaires du département. Il se réunit au moins une fois par trimestre et se renouvelle tous les 3 ans. ||...

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Véhicule hors d'usage qu'en faire ?

||   Vous avez décidé de changer votre automobile, celle que vous utilisez étant devenue inutilisable. Votre voiture est invendable et vous allez devoir trouver une solution pour vous en débarrasser. ||...

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L'obligation de se raccorder à l'égout public est-elle sanctionnée?

||   Lorsqu'il existe un réseau public de collecte des eaux usées, les propriétaires sont dans l'obligation de s'y raccorder, sous peine de s'exposer à des sanctions sévères. ||...

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Comment acheter sa résidence en viager ?

||   Le viager est une solution intéressante pour le vendeur qui souhaite s'assurer des revenus réguliers. Toutefois, les acheteurs, découragés par l'allongement de l'espérance de vie moyenne, y recourent de moins en moins. ||...

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Téléphone .· quelles sont les nouvelles réformes ?

||   France T élécom vient d'adopter de nouvelles mesures concernant d'une part, la numérotation téléphonique et d'autre part, le détail des factures, à la demande des abonnés. ||...

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Qui peut prétendre au capital décès ?

||   Le capital décès est une somme versée par la Sécurité sociale qui permet généralement de couvrir tout juste les frais funéraires du défunt qui y donne droit.... ||...

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A quoi sert la CNIL ?

||   La CNIL, ou Commission nationale informatique et libertés, a été créée par une loi de 1978. Cet organe a pour mission de concilier le respect de la vie privée et la nécessité économique de recourir aux fichiers informatiques. ||...

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Comment s'exprime la liberté d'opinion ?

||   Il n'existe pas une liberté d'opinion, mais plusieurs libertés d'opinion : liberté de religion ou liberté de l'instruction, religieuse ou laïque. Chacun est libre de choisir et d'exprimer son choix. ||...

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