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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Servitude immobilière (cours de droit civil).

servitude immobilière (cours de droit civil). servitude immobilière, charge imposée à un immeuble au bénéfice d'un immeuble voisin appartenant à un autre propriétaire. Un......

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Séparation (cours de droit civil).

séparation (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION séparation (droit), situation marquée par un relâchement du lien conjugal existant entre époux, éventuellement constatée par une décision de justice, laquelle dispense les époux de l'obligation de communauté de vie. 2 LA SÉPARATION DE CORPS À la différence du divorce et de l'annulation du mariage, la...

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Saisie (cours de droit civil).

saisie (cours de droit civil). saisie, mesure d'exécution forcée utilisée par un créancier contre son débiteur défaillant. Si un débiteur a une dette envers un créancier mais ne s'en acquitte pas, ce dernier, pour obtenir son paiement, va demander la mise sous les mains de la justice des biens de ce débiteur afin de ......

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Rétention, droit de (cours de droit civil).

rétention, droit de (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION rétention, droit de, droit de retenir une chose appartenant à un débiteur qui n'a pas payé sa dette. Il existe une très grande diversité de types de garanties que peuvent exiger les créanciers de leurs débiteurs. Celles-ci sont aujourd'hui si nombreuses qu'un créancier, même muni de sûretés,...

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Responsabilité (cours de droit civil).

responsabilité (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION responsabilité, obligation de réparer un préjudice, c'est-à-dire un dommage causé à autrui. Celui qui l'a causé, selon un principe du droit français qui remonte à l'Antiquité, va devoir le réparer. On dit que sa responsabilité est engagée. La réparation s'effectuera par l'allocation de dommages et intérêts versée par l'auteur...

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Règlement des conflits (cours de droit civil).

règlement des conflits (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION règlement des conflits, moyens non juridictionnels de parvenir à la solution d'un litige. Un des grands chantiers de la réforme de la justice -- engagée depuis quelque temps en France -- est de favoriser la multiplication des modes alternatifs de règlement des conflits. Ceux-ci ont pour fonction...

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Quasi-délits (cours de droit civil).

quasi-délits (cours de droit civil). quasi-délits, fait dommageable illicite accompli par négligence ou imprudence, sans l'intention de provoquer un dommage. C'est l'absence d'élément intentionnel qui permet de distinguer le quasi-délit du déli......

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Procuration (cours de droit civil).

procuration (cours de droit civil). procuration, en droit, document écrit, certifié par un notaire, désignant une personne ou une partie comme le représentant d'une autre personne (appelée le mandant) et lui

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Privilège (cours de droit civil).

privilège (cours de droit civil). privilège (droit), droit appartenant à un créancier d'être payé sur le prix de vente d'un ou de plusieurs biens du débiteur par pr&ea......

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Prescription (cours de droit civil).

prescription (cours de droit civil). prescription, en droit, principe selon lequel l'écoulement d'un délai peut entraîner certains effets juridiques. En matière pénale, on distingue deux types de prescription : celle de l'action publique, c'est-à-dire de la procédure engagée par le parquet pour obtenir qu'un tribunal juge une infraction, et celle de la peine, une fois que celle-ci a...

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Prénom (cours de droit civil).

prénom (cours de droit civil). prénom (droit), complément du nom patronymique participant, tout comme lui, à la fonction d'identification de la personne. Le choix du prénom est réglementé par la loi. Avant la loi du 8 janvier 1993, il r&eacut......

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Possession (cours de droit civil).

possession (cours de droit civil). possession (droit), pouvoir exercé sur une chose avec l'intention de s'en affirmer le maître. C'est une situation de fait où le possesseur a la maîtrise de la chose et se comporte comme un propriétaire. Traditionnelleme......

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Personne morale (cours de droit civil).

personne morale (cours de droit civil). personne morale, groupement de personnes organisé en vue d'atteindre un objectif précis. Le groupement, en tant que tel, est sujet de droit, c'est-à-dire qu'il est titulaire de droits et obligations. Il se distingue des individus qui le composent et le font fonctionner. Ces derniers ont mis en commun des biens ou leur...

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Personnalité, droits de la (cours de droit civil).

personnalité, droits de la (cours de droit civil). personnalité, droits de la, droits extra-patrimoniaux, inh&ea......

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Personnalité (cours de droit civil).

personnalité (cours de droit civil). personnalité (droit), aptitude juridique à être titulaire actif et passif de droits. La personnalité juridique est reconnue non seulement aux individus, mais aussi à certains groupements de personnes ou de biens. Les individus sont dits « personnes physiques », tandis que par opposition les groupements qui ont la personnalité juridique sont dits «...

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Pension alimentaire (cours de droit civil).

pension alimentaire (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION pension alimentaire, somme d'argent versée périodiquement par une personne, le débiteur de la pension, afin de permettre à une autre, le créancier, de satisfaire à ses besoins vitaux. Aux termes de l'article 208 du Code civil, le montant de la pension alimentaire résulte d'une comparaison entre les besoins...

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Pacte civil de solidarité [Pacs] (cours de droit civil).

Pacte civil de solidarité [Pacs] (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION Pacte civil de solidarité [Pacs], contrat civil institué par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, qui confère une validité légale à l'union libre de partenaires majeurs du même sexe ou de sexes opposés. 2 HISTORIQUE Dès la fin des années 1980,...

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Occupant sans titre (cours de droit civil).

occupant sans titre (cours de droit civil). occupant sans titre, nom donné à la personne qui occupe un bien immeuble alors qu'il n'en a pas le droit. Aujourd'hui, le droit français ne reconnaît pas la possibilité d'acquérir un titre (dans ce sens, le titre correspond à un droit reconnu que la personne peut revendiquer légalement, comme le bail...

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Obligation (cours de droit civil).

obligation (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION obligation (droit), lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, par lequel une partie, le débiteur (ou l'obligé), est tenue envers une autre partie, le créancier, d'exécuter une prestation. 2 SOURCE DES OBLIGATIONS Le Code civil distingue cinq sources d'obligations : les contrats, les quasi-contrats, les...

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Nullité (cours de droit civil).

nullité (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION nullité (droit), sanction de l'absence d'une condition de validité d'un acte juridique. Un acte juridique, et plus précisément un contrat, encourt la nullité en cas d'absence ou de vice du consentement, en cas d'incapacité de l'une des parties pour absence d'objet ou en cas d'objet illicite, en cas d'absence...

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Nom (cours de droit civil).

nom (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION nom (droit), vocable qui sert à désigner officiellement, en droit civil, une personne dans sa vie sociale et juridique. Le nom de famille est souvent désigné par l'expression de nom patronymique, parce que c'est le père qui transmettait son nom dans la majorité des cas. Depuis le 1 er...

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Naturalisation (cours de droit civil).

naturalisation (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION naturalisation, acte par lequel l'État accorde, par décret, la nationalité à un étranger qui l'a demandée. Cette personne, une fois naturalisée, est redevable des mêmes obligations et jouit des mêmes droits que le national d'origine. Consécutive à une décision explicite de l'autorité publique, la naturalisation est un mode particulier...

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Nationalité (cours de droit civil).

nationalité (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION nationalité, lien juridique déterminant l'appartenance d'un individu à un État. On distingue la nationalité d'origine de la nationalité d'acquisition. La nationalité d'origine d'un individu est celle qui lui est attribuée d'office par un État ; elle peut découler soit des liens du sang (jus sanguini), parce que l'un de...

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Moratoire (cours de droit civil).

moratoire (cours de droit civil). moratoire, délai de paiement accordé par le législateur à l'occasion de circonstances graves, suspendant toute poursuite du créancier contre le débiteur. Le déb......

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