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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Prisonniers de guerre (cours de droit international).

prisonniers de guerre (cours de droit international). prisonniers de guerre, terme désignant les combattants qui se sont fait capturer par l'ennemi pendant un conflit armé. Certaines dispositions du droit international, adoptées à la suite des conférences de La Haye (Code des prisonniers de guerre de 1929, troisième convention de Genève de 1949, et protocole n° 1, adopté à...

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Piraterie (cours de droit international).

piraterie (cours de droit international). piraterie (droit), en droit international, crime de vol qualifié, ou tout autre acte de violence, perpétré à des fins personnelles en haute mer ou dans les airs au-dessus des mers, commis par le capitaine ou l'équipage d'un navire, ou d'un avion en dehors de la juridiction normale d'une nation et sans l'ordre d'un...

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Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit international).

Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour pénale internationale [CPI], tribunal international permanent, indépendant des Nations unies, chargé de juger les auteurs des crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, et, à terme, crimes d'agression. La Cour pénale internationale (CPI) est basée à La Haye (Pays-Bas). Entrée en vigueur...

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Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit international).

Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour internationale de justice des Nations unies, organe judiciaire principal des Nations unies, créé en 1945, selon les dispositions de la Charte des Nations unies, pour succéder à la Cour permanente de justice internationale. La Cour fonctionne conformément à un statut qui lui...

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Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit international).

Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour européenne des droits de l'homme [CEDH], organe juridictionnel international institué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée au sein du Conseil de l'Europe. Mise en place en 1959, la CEDH siège à Strasbourg. La...

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Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).

Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour de justice des Communautés européennes [CJCE], organe juridictionnel de l'Union européenne, qui siège au Luxembourg. 2 MISSIONS DE LA CJCE Aux termes de l'article 164 du traité de Rome, la Cour doit veiller au respect du droit dans l'interprétation...

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Conventions internationales (cours de droit international).

conventions internationales (cours de droit international). conventions internationales, accord entre deux ou plusieurs États ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenu entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international ne constitu......

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Contrat de vente internationale (cours de droit international).

contrat de vente internationale (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION contrat de vente internationale, contrat de vente comportant un élément d'extranéité (établi dans un contexte international). Avec la mondialisation des échanges commerciaux, on assiste à un développement exponentiel des opérations internationales de vente et d'achat, à tel point que le contrat de vente internationale est aujourd'hui...

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Concordat (cours de droit international).

concordat (cours de droit international). concordat, traité de droit international conclu entre le pape et un État souverain, qui a pour objet de régler les questions concernant les activités et les institutions de l'Église catholique romaine sur le territoire de l'État signataire. Ce type d'acte diplomatique apparaît au XIe siècle, lorsque la papauté s'affranchit de la tutelle des...

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Commerce, traité de (cours de droit international).

commerce, traité de (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION commerce, traité de, accords conclus entre États afin de codifier leurs droits mutuels dans le domaine commercial et de réglementer les concessions réciproques en matière d'échanges de biens et de services. Qu'ils soient généraux ou particuliers, c'est-à-dire réservés à l'échange de certains biens ou services, ces accords...

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Belligérance (cours de droit international).

belligérance (cours de droit international). belligérance, en droit international, situation qui caractérise un État en situation de conflit avec un ou plusieurs États, à la suite d'une déclaration de guerre. L'ouverture des hostilités implique l'application d'un régime juridique d'exception entre les parties au conflit, encadré par le droit international. Celui-ci impose d'essayer de concilier dans les situations de...

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Autodétermination (cours de droit international).

autodétermination (cours de droit international). autodétermination, droit d'un peuple à se gouverner lui-même. Selon le principe de l'autodétermination, un peuple doit pouvoir participer à l'élaboration de la politique du pays auquel il appartient. L'autodétermination, encore appelée « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », pr&eacu......

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Asile, droit d' (cours de droit international).

asile, droit d' (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION asile, droit d', droit dont dispose toute personne menacée de persécutions dans son pays d'origine de demander à un autre pays de lui accorder refuge sur son territoire. L'asile est la protection qu'offre un État à un étranger qui est ou qui risque d'être persécuté dans son...

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Arbitrage (cours de droit international).

arbitrage (cours de droit international). arbitrage, procédure de règlement d'un litige par des personnes nommées par les parties en vue de trancher un différend. L'arbitrage, qui se présente comme une solution alternative à la justice traditionnelle, est de plus en plus utilisé par les entreprises en matière commerciale. Cette possibilité tend à se développer, tant au plan national

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Aérien, droit (cours de droit international).

aérien, droit (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION aérien, droit, ensemble des règles juridiques relatives aux activités effectuées dans l'espace aérien. 2 ESPACE AÉRIEN ET ESPACE ATMOSPHÉRIQUE La définition du droit aérien a suscité de nombreuses controverses en doctrine, certains auteurs voulant lui accorder un sens large, d'autres un sens étroit. Néanmoins, il...

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Passeport (cours de droit international).

passeport (cours de droit international). passeport, pièce administrative certifiant l'identité et la nationalité du porteur, et autorisant ses déplacements à l'étranger. Le passeport est un document individuel délivré par un État à ses ressortis......

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Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droit international).

Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droit international). Organisation internationale de police criminelle [Interpol], organisation intergouvernementale dont le but est d'assurer la coopération des autorités de police criminelle de chaque État membre, en vue de prévenir et de réprimer les infractions de droit commun.

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Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droit international).

Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droit international). Organisation de l'aviation civile internationale [OACI], institution technique spécialisée des Nations unies, créée en qualité d'organe permanent le 4 avril 1947, dans le but de promouvoir la sécurité et le développement coordonné de l'aviation civile dans le monde entier. L'agence établit des normes et des règlements internationaux en...

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Neutralité (cours de droit international).

neutralité (cours de droit international). neutralité, en droit international, statut légal d'un État qui pratique une politique de non-engagement pendant une guerre, de manière soit permanente, soit circonstancielle. Le choix du statut de neutre procède d'une décision unilatérale de l'État, et s'analyse comme découlant de sa souveraineté ; cette considération implique qu'il peut à tout moment modifier son...

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Mer, droit de la (cours de droit international).

mer, droit de la (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION mer, droit de la, ensemble des règles qui organisent le statut juridique de la mer. La mer, ensemble des espaces d'eau salée, en communication libre et naturelle, représente 73 p. 100 de la surface de la planète. Le droit de la mer est un droit d'origine...

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International public, droit (cours de droit international).

international public, droit (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION international public, droit, ensemble des règles et des principes qui régissent les relations entre les États souverains et qui les engagent de manière réciproque ; le droit international public constitue la loi de la communauté internationale, et doit être distingué du droit international privé, applicable aux relations...

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International privé, droit (cours de droit international).

international privé, droit (cours de droit international). international privé, droit, ensemble des règles applicables aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Lorsque des relations se nouent entre personnes de nationalités différentes et vivant dans des pays différents, il est nécessaire de prévoir quelles seront les règles juridiques s'appliquant à ces relations : c'est l'objet du droit...

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Ingérence humanitaire, droit d' (cours de droit international).

ingérence humanitaire, droit d' (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION ingérence humanitaire, droit d', droit de porter secours à des populations civiles en difficulté en outrepassant le principe de souveraineté des États concernés. 2 NAISSANCE DU DROIT D'INGÉRENCE Médecins sans frontières (Rwanda) En 1968, alors que la Croix-Rouge considère ne plus être en...

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Ingérence (cours de droit international).

ingérence (cours de droit international). ingérence (droit international), au sens contemporain du terme, intrusion d'un ou plusieurs États dans les affaires intérieures d'un autre État. Cette définition fait appel à une notion relevant de la nature même de l'État : la souveraineté nationale. Les interventions militaires ont traditionnellement été considérées comme des actes hostiles dont les guerres sont...

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Haye, conférences de La (cours de droit international).

Haye, conférences de La (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Haye, conférences de La, conférences internationales pour le maintien de la paix qui se déroulèrent à La Haye, aux Pays-Bas, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Ces conférences marquèrent une étape importante dans la constitution d'un véritable système international, qui devait...

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