Conseil des Anciens Corps législatif instauré par la Constitution de l'an III, le Conseil des Anciens est composé de 250 membres âgés de 40 ans et plus, élus au suffrage censitaire.
Publié le 02/02/2013
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Conseil des Anciens Corps législatif instauré par la Constitution de l'an III, le Conseil des Anciens est composé de 250 membres âgés de 40 ans et plus, élus au suffrage censitaire. Son rôle est d'approuver ou de rejeter les projets de lois élaborés par le Conseil des Cinq-Cents. Il est supprimé en même temps que ce dernier après le coup d'Etat de Bonaparte.
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