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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
127 - La compétence d'une administration est dite liée lorsque :
A
les conditions prévues par la loi sont réunies
B
la réunion des conditions légales oblige l'adminis
C
la réunion des conditions légales autorise l'admin
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Les vices du consentement (cas pratiques)

Droit International Public Les vices du consentement (2 cas pratiques à resoudre) Sommaire I. Cas 1 : le traité Germano-Tchécoslovaque de 1939 instituant le protectorat sur la Bohème Moravie A- Introduction ..………………………………………………………………..p.2 B- Les Faits établis ……………………………………………………………..p.3 C- Le problème de droit ………………………………………………………..p.4 D- L’argumentation ……………………………………………………………p.4 E- La conclusion ………………………………………………………………..p.6 II. Cas 2 : la Résolution du Conseil de sécurité n° 687 (1991) du 3 avril 1991 A- Introduction ..………………………………………………………………..p.7 B- Les Faits...

7 pages - 1,80 ¤

Cas pratique

 1 er  cas : Mme X a deux enfants. Elle a été en concubinage avec Madame Y pendant 15 ans. Elles sont séparées depuis l’année dernière. Nous verrons d’abord si Madame Y a un droit de visite et d’hébergement si elle est la mère des enfants (I). Ensuite, nous verrons si elle a un droit de visite et d’hébergement si elle n’est pas la mère...

2 pages - 1,80 ¤

Cours de droit

? Cours 1 : Droit civil 1 11 /09/2019 Sylvain JOBERT Introduction au droit civil : Introduction : I- L?introduction au droit Définition : L?introduction sert à la préparation de l?étude ou de la pratique de quelque chose. L?introduction au droit nous sert de préparation à l?étude du droit. Repère : Vocabulaire juridique Comment s?organisent les règles juridiques ? La mise en ?uvre des règles juridiques A-Introduction au vocabulaire juridique Ce sont...

5 pages - 1,80 ¤

Les droits subjectifs et leurs titulaires

  Les droits subjectifs et leurs titulaires   Les droits subjectifs sont très nombreux et variés en fonction de la diversité de leur objet. La classification fondamentale consiste à distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux. La personnalité juridique est l’aptitude à participer au commerce juridique. Elle est conférée aux personnes physiques et à certains groupements, les personnes morales. Ces dernières, comme...

12 pages - 1,80 ¤

?EPISTEMOLOGIE DU DROIT:

70 pourcent : dire ce que

?EPISTEMOLOGIE DU DROIT: 70 pourcent : dire ce que dit le texte pas linéairement 30 pourcent : ce que j?en pense Introduction: 1- Qu?est-ce que l?épistémologie du droit?: -Procès de loup garou en 1573 : homme jugé comme loup- garou : il a jugé des enfants. Jugement extraordinaire : dimension où ils doivent naturaliser le surnaturel : pour ce cas c?est un cas de meurtre...

1 page - 1,80 ¤

Droit administratif

Droit administratif Droit administratif 27 e édition 2018 Jean Waline Professeur émérite de l'Université Robert-Schuman de Strasbourg Ancien président de l'Université MENTIONS LÉGALES 31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les copies ou reproductions « strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective...

656 pages - 1,80 ¤

Chapitre 1: Les différentes sources nationales du droit.

MARIE : B/ Les différentes sources nationales du droit. 1. Le domaine législatif a) Qui est à l’origine des lois? La loi doit être adoptée dans les mêmes termes à l’assemblée nationale et au Sénat après d’éventuel amendement des sénateurs ou des députés. C’est lorsque la...

3 pages - 1,80 ¤

Dissertation sur la coutume

Dissertation : Formation historique Beltramolli Carla TD A07 Sujet : « Une fois n’est pas coutume » « La coutume est plus sûre que la loi ». Ce sont les termes même qu’utilise Euripide, l’un des trois grands tragiques de l’Athènes classique pour parler de la coutume. Dès l’antiquité grecque la coutume représente une partie importante de la vie juridique. Cicéron en propose une définition de ce...

5 pages - 1,80 ¤

La constitution et les citoyens

1/ Dissertation : La constitution et les citoyens La constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des individus ainsi que l’organisation, l’articulation et le fonctionnement des institutions de cet Etat. Les citoyens sont les individus qui disposent sur le territoire de l’Etat de droits et le premier d’entre-eux est de pouvoir participer...

2 pages - 1,80 ¤



Exposé Science Politique

Les partis politiques sont la structure centrale de la démocratie représentative, telle qu'elle est en Europe.

Exposé Science Politique Les partis politiques sont la structure centrale de la démocratie représentative, telle qu\'elle est en Europe. L\'alternance du pouvoir « de parti » reflète la professionnalisation de la politique et la distance croissante entre électeurs et élus. De nombreux critiques montre qu\'il y a un manque de représentation au sein des partis...

5 pages - 1,80 ¤

Dissertation place du juge en droit

? ?Un bon juge est celui qui a acquis une connaissance de l'injustice.? Le juge occupe une place très importante dans le système juridique et grâce au rapport qu?il entretient avec la loi. Afin de comprendre tous les termes du sujet, il est important d?en définir ses termes.Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle,...

3 pages - 1,80 ¤

?Séance n°1 : TD Histoire av. 89

Exo 1°) La

?Séance n°1 : TD Histoire av. 89 Exo 1°) La fiche de texte I) Les grandes questions préalables 1. Contexte : 18ème siècle le royaume de France est dans un contexte de crises financières et fiscales. Necker, ministre de roi, projette comme seule solution une réforme profonde de fiscalité et ainsi instaurer une égalité fiscale tout de même cette solution ne conviendra par...

2 pages - 1,80 ¤

TD histoire du droit: droit de succession par la loi salique

Montesquieu a avancé que : « La loi salique veut que, lorsqu\'un homme laisse des enfants, les mâles succèdent à la terre salique au préjudice des filles ». En effet, nous allons le voir, le droit de succession à cette époque est régi par la loi salique ce qui signifie que les mâles sont les principaux héritiers. ...

5 pages - 1,80 ¤

Le silence

silence\" : absence de bruit ou de discours. Le silence se comprend comme silence extérieur, par rapport à un environnement bruyant. Dans un hôpital on demande le silence par rapport au bruit des objets que l\'on transporte, de la musique, mais aussi des paroles à trop haute voix qui dérangent la tranquillité des malades. Le bruit est compris...

2 pages - 1,80 ¤

Partie 1 : Théorie générale de l’Etat - De multiples

Partie 1 : Théorie générale de l’Etat   De multiples formes d’organisation du pouvoir   L’anthropologie et l’histoire montre que l’organisation du pouvoir peut prendre des formes bien différents : des cités, des tribus… Sous l’Antiquité, on trouve de nombreuses structures, des structures importantes et durables Egypte 4000 ans avec organisation du pouvoir subtile complexe et raffiné....

3 pages - 1,80 ¤

Cour Institution judiciaire

Institutions judiciaires Judiciaire <—> justice But du cours : Etude des règles relatives à l’organisation de la justice et des juridictions Institution judiciaire : système mis en place dans une société donnée pour assurer la justice Introduction générale Relation sociale => droit => justice « Nul ne peut se faire justice à soi même » (Loi du Talion) Sinon, désordre et effritement de la société. => intervention nécessaire...

68 pages - 1,80 ¤

Institutions juridictionnelles

INSTITS JURIDICTIONNELLES SEMESTRE 1 M= magistrat F=fonction T I= Tribunal instance TGI= Tribunal de Grande instance P H= Prud'homme Institutions Juridictionnelles J.J taisne, Dalloz Institutions juridictionnelles (support conseillé) Discipline divisée en 2 parties: 1-Présentation gnl et def de la juridiction et différence des notions qui en sont proches 2-Orga et Fonc= organisation et compétences des institutions, étendu de la portion du territoire -Institution Juridictionnelle est une allusion...

25 pages - 1,80 ¤

Le controle a posteriori

Anaïs Gilbert Séance n° 8 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi : le contrôle a priori « L'efficacité du contrôle a priori de constitutionnalité de la loi » Dans sa décision n°85-197 DC du 23 août 1985, le Conseil constitutionnel affirme que la loi « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». Le Conseil constitutionnel est...

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La personne morale, fiction ou réalité ?

Droit civil – 2ème semestre Première séance Les personnes morales Dissertation : La personne morale, fiction ou réalité ? Léon Duguit disait qu’il n’avait jamais déjeuné avec une personne morale, ce à quoi Jean-Claude Soyer répondait que lui non plus mais qu’il l’avait souvent vu payer l’addition. Le débat entre ceux qui considèrent que la personne morale est une réalité et ceux...

3 pages - 1,80 ¤

?II/ Les crises successives
Ainsi, le gouvernement est déjà fragilisé, mais

?II/ Les crises successives Ainsi, le gouvernement est déjà fragilisé, mais les évènements difficiles nationaux et internationaux auxquels elle est confrontée précipitent la chute de ce régime et son échec institutionnel. Une première vague de crises sociales et politiques touchent le régime qui doit alors y faire face avec le peu de moyens dont il dispose et son instabilité chronique...

2 pages - 1,80 ¤

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