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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
240 - Une loi organique est une loi :
A
Intervenant dans le domaine de la santé
B
Déposée par un organe délibérant
C
Votée selon des procédures particulières
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Commentaire de l'arret du 18 juin 2002 - chambre criminelle

• Arret du 18 juin 2002 « L’attaque est la négation du droit la défense est la négation de cette négation donc l’application du droit » Hegel Fait : Une élève après qu’un professeur lui ait interdit d’entrer l’a insulté et jeté son cartable en sa direction. Face à cette atteinte le professeur la réprimande et lui donne un « léger » coup de pied. Procédure :...

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FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Chapitre 1 : le régime général

FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Chapitre 1 : le régime général de l’impôt sur les sociétés Section 1 : Le champ d’application et la période d’imposition Au terme de l’article 205 du CGI, l’IS est défini comme un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et les autres personnes morales qui y sont soumises. Cette définition du CGI dégage quelques...

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Le consentement au mariage

?LE CONSENTEMENT AU MARIAGE INTRO Le mariage est « la plus vieille coutume de l?humanité » disait Jean Carbonnier. C?est un acte juridique qui doit être distingué d?autres situations comme les fiançailles, le concubinage, le pacs. Le mariage est un contrat spécial puisqu?il obéit à des règles dérogatoires au droit commun. Pendant longtemps, le mariage fut l?affaire des familles et donc c?est les...

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?Droit des collectivités territoriales ?

La discipline connait

?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait de grandes mutations depuis 5 ans, avec remise en question du modèle administratif. Cet enseignement va permettre de voir ces mutations. Depuis 2010, on est dans un tournant du modèle administratif. On parle du droit de la décentralisation, car les CT sont la décentralisation de l?Etat. Depuis la fin du 20ème...

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Grande notions

?Selon Aristote le régime idéal c?est entre la démocratie et l?oligarchie. Les régimes idéaux sont la politeia et l?aristocratie. Pour obtenir un bon régime politique il faut trouver un juste équilibre entre la démocratie et l?oligarchie. Dans la cité il existe toujours 2 classes qui sont opposés, la classes des riches et la classes des pauvres, société clivée...

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Le premier absolutisme

Théoriquement, l’absolutisme existait déjà au Moyen-Âge, mais cet élément est resté théorique et la monarchie absolue va entrer dans la pratique du pouvoir à l‘Époque moderne. La période moderne va débuter après la Guerre de 100 ans (1337 - 1453), durant laquelle des évolutions importantes avaient déjà vu le jour avec deux rois qui ont eu un rôle...

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?Referendum et démocratie

Le mot référendum est en

?Referendum et démocratie Le mot référendum est en Général utilisé pour décrire un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire. Des référendums nationaux ont été organisés, à un moment ou à un autre, dans la plupart des pays démocratiques. Les Pays-Bas et...

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Ue5 : Droit judiciaire Privé

Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté. Introduction Générale. La procédure civile au sens strict gouverne le déroulement du procès , en première instance et sur voie de recours. Ce terme de procédure civil n\'est qu\'un aspect...

61 pages - 1,80 ¤

Droit

Droit : La majorité absolue = (nombre de voix >a la moitié du suffrage exprimé), au moins 50% des voix + une voix La majorité simple =majorité relative est un nombre de voix supérieur à celui qu’obtienne les concurrents Du suffrage : personne présente Exemple : http://vieassociative.be/sites/default/files/20140505-les-majorites.pdf Sources du dt traditionnel : Droit musulman : Ses sources sont 3 : coran + sunna écrits légistes classiques. Est une source fondamentale...

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L’Evolution de l’activité professionnelle des salariés

L’Evolution de l’activité professionnelle des salariés   Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d’une adaptation maitrisée de leur environnement. Le renouvèlement des nouvelles technologies sollicite l’initiative et la compétence des salariés. Ces derniers aspirent à une meilleure maitrise de leur évolution professionnelle, le système légal cherche...

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Relations Internationales

 La Charte des Nations Unies consacre dans ses articles 1-2 et 55, le principe de l\'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d\'eux-mêmes. Ce principe, d\'origine coutumière, constitue une règle de jus cogens (règle impérative que tous les États doivent respecter) dans la mesure où il préconise que tous les peuples ont le droit...

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Droit des personnes

TD N°2 - L’existence de la personne? La perte de la personnalité ? ? ? ? La cassation renvoie l’arrêt cassé à la CA. Mais il y a des cas où la cassation n’existe pas : ce sont les affaires pour lesquelles on ne peut faire appel. On passe ainsi de la juridiction de premier degré, et directement à la juridiction de troisième degré. ? Lorsqu’on a...

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Droit des personnes

(4/10/18) TD N°1 - L’existence de la personne? L’acquisition de la personnalité ? ? Nom du chargé de TD : ? ? ? ? ? Méthodologie : ? ? Exercice 1 : Trouver un article dans le code civil à partir d’une loi :? ? page rose —> chronologie —> année 1789 —> p.2090 —> art.1778 ? ? Exercice 2 : Trouver de la jurisprudence dans le code civil :? ? Les abréviation se trouve également...

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CONSTITUTION

Définition Constitution: Formellement, la Constitution désigne l’ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure a celle utilisée pour la loi ordinaire. Matériellement, institue et organise les institutions politiques et protège les droits et libertés des citoyens.    —>Texte juridique, loi constitutionnelle, a une fonction particulière car lien direct avec l’Etat. Quand création de l’état 1ère chose = const....

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PROGRAMME DE PHILOSOPHIE & CONSEILS DE LECTURE

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Droit des affaires

Droit des affaires Ecrit d’une heure, environ deux questions de cours. Bibliographie : M. Piedelièvre droit des affaires (dalloz), 11ème édition, 2017. M. Pédamon et M. Kenfack droit commercial (précis dalloz), 4ème édition, 2015. Définition droit des affaires : branche du droit qui comprend la réglementation des différentes composantes de la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les biens et services qui...

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UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV
ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.

UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41) DOCTORAT en DROIT Marie Cresp LE TEMPS JURIDIQUE EN DROIT PRIVE, ESSAI D’UNE THEORIE GENERALE. Thèse dirigée par M. Jean HAUSER, Professeur Soutenue le 23 novembre 2010 MEMBRES DU JURY M. Nicolas MOLFESSIS Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, rapporteur. M. Rémy LIBCHABER, Professeur à l’Université Sorbonne Paris I, rapporteur. Mme Claudie LAVAUD Professeur à l’Université Michel de Montaigne Bordeaux III. M....

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Reforme

Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan Direction Générale de la Planification et des Politiques Economiques Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement Le Franc CFA : opportunités, défis, perspectives Août 2017 Plan • I. Présentation de la Zone Franc, UMOA, BCEAO • II. Opportunités – Avantages associés au FCFA • III. Défis – Contraintes associées au FCFA • IV. Perspectives – Quelles évolutions ? 2 I. Présentation de la...

4 pages - 1,80 ¤



Commentaire Romer (Brouillon)



Phrase d’accroche à trouver.

Commentaire Romer (Brouillon) Phrase d’accroche à trouver. Nous sommes dans le cadre d’un arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, en date du 10 mai 2011, et plus précisément dans l’affaire C-147/08, Jurgen Romer contre Frieie und Hansestadt Hamburg (FHH). Les faits de l’espèce correspondent à un litige opposant un ancien salarié, M.Romer à...

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Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la

Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation Référence Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la société en nom collectif Titre III : De la société en commandite Chapitre premier : De la société en commandite simple Chapitre II : De...

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Devoir Droit bts tourisme cned

Error: Mismatch between font type and embedded font file Error: Mismatch between font type and embedded font file DEBERNARD MARGOT 21 RUE DE PARIS 59300 VALENCIENNES COMPLETER ou coller l’étiquette code-barres correspondant à votre devoir Indicatif : 3-T50 7000 463 Code classe (3 chiffres) : 002 Code matière (4 chiffres) : 53T5 N° du devoir (2 chiffres) : 01 Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Première partie...

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Dissertation sur les effets du divorce

Séance 4: Les conditions du divorceCas pratique: Rappel des faits : Le comte de Monte Cousteau, riche homme d’affaire, est marié à Catalane Dantès depuis des années. Monsieur le comte profite des contrats juteux que négocie sa femme grâce à ses nombreuses relations développées sous le nom de « la comtesse ». Le comte est infidèle à sa femme, mais...

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Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014

Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014 Certaines règles jurisprudentielles sont tellement intégrées qu’elles ne sont plus contestées devant le Cour de cassation. Pourtant, il est essentiel de pouvoir en faire un rappel dès que possible tout en y apportant des précisions. C’est ce qui a été permis à la deuxième...

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Isqc1

La recherche de la qualité est incontestablement une réalité pour les entreprises. Elle n’épargne aucun secteur, y compris celui de l’expertise comptable qui fait aussi face aux différents enjeux de la qualité. Aux yeux des clients et de la collectivité, la valeur ajoutée des cabinets d’expertise comptable s’exprime par la qualité et la fiabilité de leurs prestations,...

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Fiche td droit civil

Fiches TD droit civil Séance 5 : fiche d’arrêt – cour de cassation – assemblée plénière - La cour de cassation : En cour de cassation on peut s’arrêter à un jugement en dernier ressort. Quand on va en cassation c’est ce qu’on appelle un pourvoi en cassation. Le juge, juge en droit et non en fait. Ce sont les...

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