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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Cas pratique

Droit pénale général Séance 5 – L’élément moral de l'infraction Cas pratique 1. Brigitte est renvoyée devant la Cour d’Assises. En effet après avoir découvert que son mari Emmanuel l’avait trompé, elle décidait, pour se venger, de tuer Alexandre, son amant. Elle se munissait d’un couteau guettant une opportunité pour mettre son plan macabre à exécution. Quelques jours plus...

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?https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/révolution_française_de_1848/140734
https://geoffreyhistoire.pagesperso-orange.fr/monarchiejuillet.html
http://lesdefinitions.fr/discours
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage_universel.htm
https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/chronologies/du-consulat-a-vie-a-lempire-hereditaire-1802-1804/
« Il y a plus de

?https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/révolution_française_de_1848/140734 https://geoffreyhistoire.pagesperso-orange.fr/monarchiejuillet.html http://lesdefinitions.fr/discours http://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage_universel.htm https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/chronologies/du-consulat-a-vie-a-lempire-hereditaire-1802-1804/ « Il y a plus de chances de rencontrer un bon souverain par l'hérédité que par l'élection ». Par cette citation, Napoléon Bonaparte légitime la succession héréditaire qu?a connue la France. En effet, La royauté française est héréditaire. Certes, en quelques rares occasions, les grands seigneurs du royaume eurent à désigner un roi. Mais ils privilégiaient, en règle générale, des...

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Dissertation TD 3 (droit constitutionnel)

Sujet

Dissertation TD 3 (droit constitutionnel) Sujet : Le phénomène majoritaire sous la Vème République Le phénomène majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture  importante par rapport aux régimes précédents. Le fait majoritaire est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité,...

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Commentaire d'Arret Nicolo

Droit administratif Séance 3 : Les sources internationales du droit administratif Commentaire d’arrêt (arrêt Nicolo du Conseil d’État du 20 octobre 1989) Le 20 octobre 1989, le Conseil d’État rend une décision fondamentale et l’une des plus fortement médiatisées. En l’espèce, Monsieur Nicolo a contesté l’élection européenne de 1989 devant le Conseil d’État (qui a compétence directe en la...

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Commentaire d'Arret Nicolo

BALASAR Merve L2 droit Groupe 1 Droit administratif Séance 3 : Les sources internationales du droit administratif Commentaire d’arrêt (arrêt Nicolo du Conseil d’État du 20 octobre 1989) Le 20 octobre 1989, le Conseil d’État rend une décision fondamentale et l’une des plus fortement médiatisées. En l’espèce, Monsieur Nicolo a contesté l’élection européenne de 1989 devant le Conseil d’État (qui a...

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Questionnaire 2

?Programme National d?Appui aux Réformes Institutionnelles et à la Modernisation de l?Etat PRIME - CIV10-00101219 Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Mission de révision des curricula de formation de l?Ecole Nationale d?Administration (ENA) de Côte d?Ivoire QUESTIONNAIRE DE RECUEIL DES ATTENTES ET DES BESOINS A L?ATTENTION DES STRUCTURES UTILISATRICES DES SERVICES DE L?ÉNA Nom de la structure utilisatrice...

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THÈME : DOIT-ON DÉSOBÉIR ?

INTRODUCTI ON L\'obéissance aux lois qu\'on s\'est librement prescrites est liberté. Jean Jacques ROUSSEAU par cette célèbre pensée conceptualise la notion de l\'État de droit qu\'il oppose à un supposé état de nature où contrairement au premier, la force fonde le droit. Pour éviter l\'éventualité que le plus fort qui imposait sa règle aux autres se confronté au...

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Le port des armes aux usa

?LE PORT DES ARMES AUX ETATS-UNIS Vous vous demandez pourquoi est-ce que le port des armes aux Etats-Unis est-il autorisé dans certains états d?Amérique et interdit dans d?autres ? Tout vient du fait que chaque état ait ses propres lois. Toutefois, il n?est pas normal que tous ne soient pas en accord sur les décisions qu?ils prennent, car cela concerne...

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RACO

POURQUOI ? Améliorer l’accès aux soins de santé visuelle en France COMMENT ? Par différentes mesures comme : Loi Santé : Depuis le 1er avril dernier 2015, les mutuelles dans le cadre des contrats responsables ne sont plus libres de fixer les tarifs de remboursement des lunettes comme elles l’entendent. De nouvelles règles instaurent des plafonds et des planchers pour la prise en charge des frais d’optique par les assurances complémentaires...

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Droit commercial personne physique et morale

1-02-2019 : DROIT COMMERCIAL Consulter l’économiste, le quotidien, la vie économique Créer des dossiers à partir des découpages d’articles de journal Les iles de Maurices : un concurrent redoutable, ils sont plus interactifs et plus rapide en industrie. Le Rohingya n’a pas d’accès sur la mer et donc doit faire de la route pour leurs marchandises. Le rôle...

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Droit commercial

?LE CLIMAT DES AFFAIRES : DOING BUSINESS Le climat des affaires est défini en termes opérationnels comme l?environnement politique, économique, institutionnel et réglementaire dans lequel s?exercent les affaires dans un pays. Il reflète la conjoncture économique pour une zone géographique donnée à un instant T. C?est le classement des pays en matière de climats des affaires et sécurité des...

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Manuel ressources humaines stmg delagrave corrige

ÉDITION 2017 – 2018 Ressources humaines et Communication LIVRE DU PROFESSEUR Cécile Djelassi Professeure d’économie et gestion au lycée andré Boulloche, Livry-Gargan Marie-Laure Hillion Professeure d’économie et gestion au lycée alfred Nobel, Clichy-sous-Bois Mathilde Vermeil Professeure d’économie et gestion au lycée olympe de Gouges, Noisy-le-Sec T STMG le Couverture et mise en page : PCA Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait...

80 pages - 1,80 ¤

L1 droit

?ORDRE JURIDIQUE DE L?UNION EUROPEENNE Epreuve : écrit : 2 questions de cours et un petit cas pratique. Pas besoin d?ouvrages. Lundi 7 mai examen (normalement) Introduction Il y a plusieurs raisons qui justifient l?existence d?un cours sur l?ordre juridique européen : La règlementation française vise à transposer des règles édicter au sein de l?UE, il y a donc une emprise croissante du droit...

34 pages - 1,80 ¤

Constitution

1 CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE PRÉAMBULE Le Peuple Malagasy souverain, Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité...

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Commentaire A.P.R.E.I

Commentaire droit administratif Par un arrêt du 22 février 2007 A.P.R.E.I, le Conseil d’Etat complète sa méthode d’identification du service public géré par une personne privée. En l’espèce L’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé à l’Association familiale départementale d’aides aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM) la communication des états du personnel...

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14 avril 2016 garde en commun et acceptation des risques

                     Par un arrêt en date du 14 avril 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rend une décision par laquelle elle écarte la garde en commun et la théorie de l’acceptation des risques.  En l’espèce, à l’occasion d’une compétition sportive  le passager d’un véhicule...

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Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 25 janvier 2017, Commune
de Port-Vendres (n° 395.

Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres (n° 395.314) Par un arrêt du 25 janvier 2017, le Conseil d’Etat est venu rappeler que le refus de renouvellement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public doit se fonder sur un motif d’intérêt général su?sant avant de préciser que cette décision doit tenir compte des contraintes pesant sur l’activité de...

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Commentaire de l'arret du 18 juin 2002 - chambre criminelle

• Arret du 18 juin 2002 « L’attaque est la négation du droit la défense est la négation de cette négation donc l’application du droit » Hegel Fait : Une élève après qu’un professeur lui ait interdit d’entrer l’a insulté et jeté son cartable en sa direction. Face à cette atteinte le professeur la réprimande et lui donne un « léger » coup de pied. Procédure :...

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FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Chapitre 1 : le régime général

FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Chapitre 1 : le régime général de l’impôt sur les sociétés Section 1 : Le champ d’application et la période d’imposition Au terme de l’article 205 du CGI, l’IS est défini comme un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et les autres personnes morales qui y sont soumises. Cette définition du CGI dégage quelques...

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Le consentement au mariage

?LE CONSENTEMENT AU MARIAGE INTRO Le mariage est « la plus vieille coutume de l?humanité » disait Jean Carbonnier. C?est un acte juridique qui doit être distingué d?autres situations comme les fiançailles, le concubinage, le pacs. Le mariage est un contrat spécial puisqu?il obéit à des règles dérogatoires au droit commun. Pendant longtemps, le mariage fut l?affaire des familles et donc c?est les...

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?Droit des collectivités territoriales ?

La discipline connait

?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait de grandes mutations depuis 5 ans, avec remise en question du modèle administratif. Cet enseignement va permettre de voir ces mutations. Depuis 2010, on est dans un tournant du modèle administratif. On parle du droit de la décentralisation, car les CT sont la décentralisation de l?Etat. Depuis la fin du 20ème...

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Grande notions

?Selon Aristote le régime idéal c?est entre la démocratie et l?oligarchie. Les régimes idéaux sont la politeia et l?aristocratie. Pour obtenir un bon régime politique il faut trouver un juste équilibre entre la démocratie et l?oligarchie. Dans la cité il existe toujours 2 classes qui sont opposés, la classes des riches et la classes des pauvres, société clivée...

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Le premier absolutisme

Théoriquement, l’absolutisme existait déjà au Moyen-Âge, mais cet élément est resté théorique et la monarchie absolue va entrer dans la pratique du pouvoir à l‘Époque moderne. La période moderne va débuter après la Guerre de 100 ans (1337 - 1453), durant laquelle des évolutions importantes avaient déjà vu le jour avec deux rois qui ont eu un rôle...

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?Referendum et démocratie

Le mot référendum est en

?Referendum et démocratie Le mot référendum est en Général utilisé pour décrire un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire. Des référendums nationaux ont été organisés, à un moment ou à un autre, dans la plupart des pays démocratiques. Les Pays-Bas et...

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