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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
280 - Pour qu’il y ait reconnaissance d’un fait justificatif, la loi exige :
A
une ordonnance de la chambre d’instruction
B
un fait commis échappant aux prescriptions d’un tex
C
une prescription ou une autorisation de la loi ou du règl
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

?Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers : une

?Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers : une demande en divorce, un désaccord sur les limites d?une propriété, sur l?exécution d?un contrat? Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers : une demande en divorce, un désaccord sur les limites d?une propriété, sur l?exécution d?un contrat, le versement d?une pension alimentaire, la vente d?un fonds de commerce,...

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Méthodologie de la dissertation juridique1.

Méthodologie de la dissertation juridique1. Section I. Philosophie de l’exercice. Comme les dissertations en général, la dissertation juridique est avant tout un exercice de démonstration. C’est une argumentation qui consiste à répondre de manière logique à une question appelée problématique qui doit être construite lors de l’introduction notamment. Il ne s’agit donc pas seulement de restituer des connaissances acquises (sinon des questions de...

11 pages - 1,80 ¤

LE REGIME PRESIDENTIEL

?CDM n°4 : Le régime présidentiel : les Etats Unis Sujet : Le président des États-Unis, clef de voûte du régime présidentiel ? PAS LES MEMES PRINCIPES DE FONDEMENTS = ON PRIME LIBERTE AVANT TOUT MALGRE LES INDIVIDUS NE SONT PAS EGALES L?étendu du pouvoir du chef de l?Etat aux Etats- Unis « Le président est vraiment le moteur du régime celui qui l?oriente...

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?DROIT CONSTITUTIONNEL

Les textes étudiés sont les articles 54

?DROIT CONSTITUTIONNEL Les textes étudiés sont les articles 54 et 55 de la constitution de 1958, au titre VI « Des traités et accords internationaux ». Ils organisent la place des traités et engagement internationaux dans le droit interne français. Ils sont importants, notamment, avec le droit Européen, depuis que la France et l?Europe sont liés juridiquement depuis 1992. Le...

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La contribution aux charges du mariage

CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARAIGE.  Notion de charges du mariage  Répartition entre les époux  Exécution de cette contribution  Sanctions si défaillance. I – Notion de charge du mariage Les charges du mariage sont les dépenses qui résultent de la vie en commun. Ce sont essentiellement les dépenses d’entretien du ménage et de l’éducation des...

6 pages - 1,80 ¤

Les vices du consentement (cas pratiques)

Droit International Public Les vices du consentement (2 cas pratiques à resoudre) Sommaire I. Cas 1 : le traité Germano-Tchécoslovaque de 1939 instituant le protectorat sur la Bohème Moravie A- Introduction ..………………………………………………………………..p.2 B- Les Faits établis ……………………………………………………………..p.3 C- Le problème de droit ………………………………………………………..p.4 D- L’argumentation ……………………………………………………………p.4 E- La conclusion ………………………………………………………………..p.6 II. Cas 2 : la Résolution du Conseil de sécurité n° 687 (1991) du 3 avril 1991 A- Introduction ..………………………………………………………………..p.7 B- Les Faits...

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Cas pratique

 1 er  cas : Mme X a deux enfants. Elle a été en concubinage avec Madame Y pendant 15 ans. Elles sont séparées depuis l’année dernière. Nous verrons d’abord si Madame Y a un droit de visite et d’hébergement si elle est la mère des enfants (I). Ensuite, nous verrons si elle a un droit de visite et d’hébergement si elle n’est pas la mère...

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Cours de droit

? Cours 1 : Droit civil 1 11 /09/2019 Sylvain JOBERT Introduction au droit civil : Introduction : I- L?introduction au droit Définition : L?introduction sert à la préparation de l?étude ou de la pratique de quelque chose. L?introduction au droit nous sert de préparation à l?étude du droit. Repère : Vocabulaire juridique Comment s?organisent les règles juridiques ? La mise en ?uvre des règles juridiques A-Introduction au vocabulaire juridique Ce sont...

5 pages - 1,80 ¤

Les droits subjectifs et leurs titulaires

  Les droits subjectifs et leurs titulaires   Les droits subjectifs sont très nombreux et variés en fonction de la diversité de leur objet. La classification fondamentale consiste à distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux. La personnalité juridique est l’aptitude à participer au commerce juridique. Elle est conférée aux personnes physiques et à certains groupements, les personnes morales. Ces dernières, comme...

12 pages - 1,80 ¤

?EPISTEMOLOGIE DU DROIT:

70 pourcent : dire ce que

?EPISTEMOLOGIE DU DROIT: 70 pourcent : dire ce que dit le texte pas linéairement 30 pourcent : ce que j?en pense Introduction: 1- Qu?est-ce que l?épistémologie du droit?: -Procès de loup garou en 1573 : homme jugé comme loup- garou : il a jugé des enfants. Jugement extraordinaire : dimension où ils doivent naturaliser le surnaturel : pour ce cas c?est un cas de meurtre...

1 page - 1,80 ¤

Droit administratif

Droit administratif Droit administratif 27 e édition 2018 Jean Waline Professeur émérite de l'Université Robert-Schuman de Strasbourg Ancien président de l'Université MENTIONS LÉGALES 31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les copies ou reproductions « strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective...

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Chapitre 1: Les différentes sources nationales du droit.

MARIE : B/ Les différentes sources nationales du droit. 1. Le domaine législatif a) Qui est à l’origine des lois? La loi doit être adoptée dans les mêmes termes à l’assemblée nationale et au Sénat après d’éventuel amendement des sénateurs ou des députés. C’est lorsque la...

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Dissertation sur la coutume

Dissertation : Formation historique Beltramolli Carla TD A07 Sujet : « Une fois n’est pas coutume » « La coutume est plus sûre que la loi ». Ce sont les termes même qu’utilise Euripide, l’un des trois grands tragiques de l’Athènes classique pour parler de la coutume. Dès l’antiquité grecque la coutume représente une partie importante de la vie juridique. Cicéron en propose une définition de ce...

5 pages - 1,80 ¤

La constitution et les citoyens

1/ Dissertation : La constitution et les citoyens La constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des individus ainsi que l’organisation, l’articulation et le fonctionnement des institutions de cet Etat. Les citoyens sont les individus qui disposent sur le territoire de l’Etat de droits et le premier d’entre-eux est de pouvoir participer...

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Exposé Science Politique

Les partis politiques sont la structure centrale de la démocratie représentative, telle qu'elle est en Europe.

Exposé Science Politique Les partis politiques sont la structure centrale de la démocratie représentative, telle qu\'elle est en Europe. L\'alternance du pouvoir « de parti » reflète la professionnalisation de la politique et la distance croissante entre électeurs et élus. De nombreux critiques montre qu\'il y a un manque de représentation au sein des partis...

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Dissertation place du juge en droit

? ?Un bon juge est celui qui a acquis une connaissance de l'injustice.? Le juge occupe une place très importante dans le système juridique et grâce au rapport qu?il entretient avec la loi. Afin de comprendre tous les termes du sujet, il est important d?en définir ses termes.Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle,...

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?Séance n°1 : TD Histoire av. 89

Exo 1°) La

?Séance n°1 : TD Histoire av. 89 Exo 1°) La fiche de texte I) Les grandes questions préalables 1. Contexte : 18ème siècle le royaume de France est dans un contexte de crises financières et fiscales. Necker, ministre de roi, projette comme seule solution une réforme profonde de fiscalité et ainsi instaurer une égalité fiscale tout de même cette solution ne conviendra par...

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TD histoire du droit: droit de succession par la loi salique

Montesquieu a avancé que : « La loi salique veut que, lorsqu\'un homme laisse des enfants, les mâles succèdent à la terre salique au préjudice des filles ». En effet, nous allons le voir, le droit de succession à cette époque est régi par la loi salique ce qui signifie que les mâles sont les principaux héritiers. ...

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Le silence

silence\" : absence de bruit ou de discours. Le silence se comprend comme silence extérieur, par rapport à un environnement bruyant. Dans un hôpital on demande le silence par rapport au bruit des objets que l\'on transporte, de la musique, mais aussi des paroles à trop haute voix qui dérangent la tranquillité des malades. Le bruit est compris...

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Partie 1 : Théorie générale de l’Etat - De multiples

Partie 1 : Théorie générale de l’Etat   De multiples formes d’organisation du pouvoir   L’anthropologie et l’histoire montre que l’organisation du pouvoir peut prendre des formes bien différents : des cités, des tribus… Sous l’Antiquité, on trouve de nombreuses structures, des structures importantes et durables Egypte 4000 ans avec organisation du pouvoir subtile complexe et raffiné....

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Cour Institution judiciaire

Institutions judiciaires Judiciaire <—> justice But du cours : Etude des règles relatives à l’organisation de la justice et des juridictions Institution judiciaire : système mis en place dans une société donnée pour assurer la justice Introduction générale Relation sociale => droit => justice « Nul ne peut se faire justice à soi même » (Loi du Talion) Sinon, désordre et effritement de la société. => intervention nécessaire...

68 pages - 1,80 ¤

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