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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


Les nouveautés du site

A quoi correspondent les agios et commissions bancaires ?

||   Les agios et commissions bancaires représentent des frais pour le client d'un établissement de crédit ... sans que celui-ci ait réellement son mot à dire. Que recouvrent ces frais et à quelles occasions sont-ils perçus ? ||...

1 page - 1,80 ¤

Y a-t-il des limites à la liberté de se marier ?

|| La liberté matrimoniale relève des droits fondamentaux de la personne. Pourtant, de nombreuses limites y sont apportées : forme du mariage, conditions de célébration, qualité des mariés. ||...

1 page - 1,80 ¤

Que sont les prélèvements libératoires ?

|| Certains revenus de produits financiers supportent l'impôt sur le revenu dès leur versement. C'est la règle dite du prélèvement libératoire de l'impôt. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qui a droit aux congés supplémentaires ?

||   Les conventions ou accords collectifs, les contrats de travail peuvent accorder des jours de congés payés supplémentaires. Ces jours sont payés selon les mêmes méthodes de calcul que les congés légaux. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qui a droit aux HLM ?

||   Les HLM sont attribuées en fonction du niveau de ressources, de la composition de la famille, de l'implantation du lieu de travail et de la proximité des équipements nécessaires à la famille. ||...

1 page - 1,80 ¤

Chômage et droits à la retraite

||   Un demandeur d'emploi acquiert des droits à la retraite de Sécurité sociale pendant les périodes de chômage indemnisées, ainsi que des points de retraite complémentaire sur la base du régime minimum. ||...

1 page - 1,80 ¤

Loi Madelin et PME : quels avantages fiscaux ?

|| La loi Madelin du 11 février 1994 est relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Elle a pour objet de simplifier les formalités et obligations des PME (petites et moyennes entreprises). ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment se déroule l'audience de conciliation d'un divorce non consenti ?

|| Les divorces non consentis concernent essentiellement le divorce pour faute et le divorce pour rupture de la vie commune. L'audience de conciliation ne se déroule pas dans les mêmes formes selon les cas. ||...

1 page - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt:  « Société Tropic travaux-signalisation-Guadeloupe », conseil d'état en assemblée plénière, le 16 juillet 2007. Droit

   Un recours novateur restant néanmoins limité     L'arrêt met donc en évidence la nécessité de ce revirement jurisprudentiel, cependant des limites restent nécessaires. Dans ce but, il a fallut d'une part augmenter les pouvoir du juge (A), et d'autre part contrôler l'exécution de ce recours.     Un recours limité par une extension des...

2 pages - 1,80 ¤

Arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cassation le 6 juillet 2007. Droit 

  Cependant, comme nous l’avons précisé précédemment, il existe des exceptions où la mise en demeure n’est pas nécessaire. L’arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation en date du 6 juillet 2007 est venu préciser deux exceptions, tout d’abord lorsque l’inexécution du contrat est acquise & ensuite quand elle a commis ...

3 pages - 1,80 ¤

Cures thermales et Sécurité sociale

||   Les frais engagés pour suivre une cure thermale sont remboursés sous certaines conditions et dans certaines limites, après avis du médecin-conseil. ||...

1 page - 1,80 ¤

Que deviennent les déchets nucléaires ?

|| Il existe plusieurs catégories de déchets nucléaires. On estime qu'en l'an 2 000, la France comptera 800 000 ml de déchets A, 50 000 m3 de déchets B et 3 000 m3 de déchets C. ||...

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Comment est imposée la participation des salariés ?

||   La participation aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les sommes sont versées sur un compte bloqué. ||...

1 page - 1,80 ¤

Peut-il y avoir inégalité de parts en communauté légale ?

||   Le régime légal de communauté d'acquêts prévoit une stricte égalité des parts entre les époux. Ceux-ci peuvent cependant désirer une certaine inégalité de la répartition des biens à la dissolution du régime. ||...

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Régime légal : comment gérer les biens propres ?

||   Le principe du régime matrimonial légal est de mettre en communauté les biens des époux. Cependant, certains biens, les biens propres, restent la propriété exclusive de chacun d'eux. ||...

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Quelles sont les infractions relatives au nom de famille ?

||   Le nom patronymique est un élément essentiel de l'identité des personnes. La législation le concernant est particulièrement rigoureuse. Ne pas la respecter peut entrainer des sanctions pénales assez lourdes. ||...

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Comment se déroule l'audience de conciliation dans le cadre d'un divorce amiable ?

||   On appelle divorce amiable une séparation demandée ou acceptée par les deux époux. L'audience de conciliation est dans les deux cas facultative, car les époux se sont déjà entretenus avec le juge au moment de la demande. ||...

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Peut-on changer de prénom ?

||   Pendant près d'un siècle et demi, tout changement de prénom était impossible. Depuis 1955, il existe trois procédures de changement de prénom, chacune réservée à un cas particulier. ||...

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Qu'est-ce que le plan épargne en actions ?

||   Le plan épargne en actions (PEA) complète la gamme des produits d'épargne affectés aux particuliers (livrets A des caisses d'épargne et livrets bleus, livrets d'épargne populaire, Codevi, PEP). ||...

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Procréation médicalement assistée : quelle protection juridique ?

||   Bien que pratiquée, la procréation artificielle engendre des difficultés juridiques encore mal maîtrisées, car elle fait naître des situations nouvelles que le droit n'avait pas prévues. ||...

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Comme pour le sang, peut-on donner un excédent de lait maternel ?

||   Le don du sang est un geste qui est totalement rentré dans notre vie de tous les jours. Mais il est possible de donner de nombreux autres liquides physiologiques, comme le lait maternel. ||...

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Comment passer du chômage à la retraite ?

||   Le chômage cesse automatiquement au profit de la retraite à partir de 65 ans, ou à partir de 60 ans si l'intéressé réunit les 1 50 trimestres nécessaires à la perception d'une retraite à taux plein. ||...

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Quelles différences entre acheter à crédit entre époux ou concubins ?

||   Le fait d'être marié ou concubin est-il important lorsque vous désirez acheter à crédit ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux statuts ? ||...

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Que sont les revenus fonciers ?

||   Les propriétaires d'un appartement ou d'une maison qui louent ces biens perç~ivent des revenus fonciers. Ils sont calculés de façon différente suivant leur origine : propriétés urbaines, rurales ou historiques. ||...

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Quelles sont les caractéristiques du divorce demandé par l'un et accepté par l'autre ?

||   Le divorce demandé par l'un et accepté par l'autre, ou divorce sur demande acceptée, est un divorce par consentement mutuel. Un époux propose le divorce, son conjoint accepte ou rejette cette proposition. ||...

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