LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


Les nouveautés du site

Qui est redevable du paiement de plus-values immobilières ?

||   Les plus-values dégagées lors de la vente d'un immeuble par un particulier supportent l'impôt sur le revenu. Pour diminuer les effets des tranches du barème, l'impôt est calculé selon la règle dite du quotient. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qui bénéficie de l'abattement des revenus de capitaux mobiliers ?

|| Un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus tirés d'actions et de certaines obligations. Depuis 1994, cet abattement est étendu à certaines plus-values de cessions de titres. ||...

1 page - 1,80 ¤

A quoi s'applique la taxe sur les défrichements ?

||   Afin de lutter contre la diminution du patrimoine forestier national, il a été institué depuis 1970 une taxe due à l'occasion d'opérations de défrichement de surfaces plantées de bois ou de forêts. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment obtenir un découvert ?

|| Le découvert bancaire est une facilité offerte par le banquier à son client. Non seulement il n'est pas obligé de l'accorder, mais il peut en cas d'incident de paiement, le révoquer. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

|| Est professionnelle la maladie contractée par exposition pendant le travail à l'action d'agents nocifs. La maladie doit, sauf exception, être inscrite sur le tableau des maladies professionnelles. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que l'adoption plénière ?

||   L'adoption plénière fait naitre un lien de filiation entre des personnes qui ne sont pas parentes par le sang. Elle est, de toutes les formes d'adoption, la plus radicale. ||...

1 page - 1,80 ¤

Divorce : que devient le contrat de mariage?

|| Le contrat de mariage ne disparaît pas avec la dissolution du mariage. Bien au contraire, c'est souvent au moment du divorce qu'il trouve le plus à s'appliquer. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment joue la prescription fiscale ?

|| Passé un certain temps, l'administration fiscale ne dispose plus des moyens de redresser un contribuable. C'est ce que l'on appelle la prescription de l'action de l'administration. ||...

1 page - 1,80 ¤

Agents immobiliers : quel mandat ?

|| Vous souhaitez vendre ou donner en location un appartement ou un fonds de commerce par l'intermédiaire d'une agence immobilière? Quel mandat allez-vous confier à l'agent immobilier : ordinaire ou exclusif? ||...

1 page - 1,80 ¤

Qui a droit au repos hebdomadaire ?

|| Le repos hebdomadaire légal est une interruption de travail d'au moins 24 heures; il doit être donné le dimanche. Les autres droits sont fixés différemment selon chaque secteur professionnel. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment prévenir les accidents domestiques?

|| Des milliers d'enfants sont chaque année victimes d'accidents survenus à la maison. Les autorités publiques ont entamé depuis 1988 une série de campagnes de sensibilisation du public. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment bénéficier de stages de rééducation pour handicapés ?

|| Tout travailleur reconnu handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle. Ces actions peuvent passer par des centres publics ou privés. ||...

1 page - 1,80 ¤

Confidentialité et location de coffre-fort

||   Pour être détenteur d'un coffre-fort, il faut être client de la banque. Vos droits et obligations sont définis par contrat. Quant à la banque, elle doit contrôler l'accès à votre coffre et assurer la sécurité de son contenu. ||...

1 page - 1,80 ¤

En quoi consistent les charges du mariage en séparation de biens?

|| Que leur régime soit communautaire ou séparatiste, les époux sont tenus tous deux de participer aux charges du mariage. D'une certaine façon, le régime de séparation de biens oblige à constituer une« caisse commune«. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment liquider les biens sous le régime de la séparation ?

|| Le régime de la séparation de biens pose des règles qui semblent simples à appliquer : chacun des époux dispose d'un patrimoine indépendant ; à la dissolution du mariage, chacun récupère ses biens personnels. ||...

1 page - 1,80 ¤

A qui appartiennent les biens en participation aux acquêts ?

|| Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride : il est séparatiste pendant toute la durée mariage et communautaire à la dissolution. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce qu'une société de fait entre époux ?

|| Des époux peuvent exploiter ensemble un fonds de commerce ou exercer la même profession. Pour les protéger ou sauvegarder leurs intérêts, les juges peuvent reconnaitre l'existence d'une« société créée de fait«. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quel nom porte l'enfant adopté ?

|| Les effets d'une adoption sur le nom de l'enfant adopté diffèrent de manière importante selon qu'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple. ||...

1 page - 1,80 ¤

Salariée enceinte : quels sont ses droits ?

|| Pendant sa grossesse, la femme a le droit d'obtenir un autre emploi si, par avis médical, le sien est incompatible avec son état. Les facilités d'horaires ne résultent pas de la loi. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le régime des donations entre époux pendant le mariage ?

|| Les époux sont entièrement libres, pendant le mariage, de se consentir des donations unilatérales ou mutuelles. Peuvent-ils les révoquer ultérieurement ? Que deviennent-elle en cas de divorce ? ||...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le rôle des centres de PMI ?

|| Les centres de protection maternelle et infantile sont chargés de protéger la santé des enfants et de leurs parents, et plus particulièrement des mères de famille. ||...

1 page - 1,80 ¤

Le don d'un objet de valeur à un enfant est-il taxable ?

|| Contrairement aux donations directes, les dons manuels n'ont pas à revêtir la forme notariée et échappent ainsi à la taxation fiscale. En effet, ce n'est que sur les donations enregistrées que le fisc peut percevoir des droits de mutation à titre gratuit. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment se manifeste la liberté religieuse ?

||   La liberté religieuse recouvre deux notions : d'une part, la liberté de conscience et, d'autre part, la liberté des cultes. Mais le principe est clair : la séparation de l'Eglise et de l'Etat est consacrée depuis 1905... ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment se définit la violation de domicile ?

||   Le domicile, lieu de résidence temporaire ou permanente, est protégé et inviolable au terme de la loi. ||...

1 page - 1,80 ¤

Que sont les plus-values immobilières des résidences principales ?

||   La cession d'un immeuble peut souvent dégager pour le vendeur une plus-value appréciable. Cette plus-value est exonérée s'il s'agit de la cession de la résidence principale. ||...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 ... 290 291 292 293 294 295

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit