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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


Les nouveautés du site

A qui s'adresse le contrat de retour à l'emploi ?

||   Le contrat de retour à l'emploi est un contrat de travail assorti d'exonérations de charges sociales en vue de favoriser la réinsertion de personnes ayant des difficultés importantes d'accès à l'emploi. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment mettre en jeu la responsabilité du tuteur ?

||   Le tuteur est chargé de la gestion du patrimoine du mineur ou du majeur incapable qu'il protège. Que se passe-t-il en cas de faute de sa part ? Est-il possible d'agir en responsabilité contre lui ? ||...

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Comment gérer collectivement et au mieux vos obligations ?

||   Placer son argent est une chose sérieuse. Choisir sans se tromper, tenir compte de la fiscalité, faire fructifier son portefeuille n'est pas toujours facile. Vous pouvez vous en remettre à des spécialistes. ||...

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Quelle est la fiscalité applicable en cas de création d'entreprise ?

||   La fiscalité favorise, sous certaines conditions, la création d'entreprise. Mais, les conditions sont différentes selon qu'il s'agit des investisseurs ou de l'entreprise créée. ||...

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Changement de sexe et état civil

|| De nombreuses dispositions de notre droit se fondent sur la distinction fondamentale entre les individus de sexe féminin et ceux de sexe masculin. Avec le cas des transsexuels, les juges se retrouvent confrontés à plusieurs problèmes épineux. ||...

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A quoi correspondent les frais de Bourse ?

||   Les frais de Bourse sont les frais à acquitter dès lors qu'une société de Bourse réalise une intervention sur votre portefeuille de valeurs mobilières. On les appelle aussi frais de courtage. ||...

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Acheter du neuf pour louer : quelles réductions fiscales ?

||   Pour favoriser l'investissement des particuliers dans l'immobilier, un régime de réduction d'impôt a été mis en place. Ce régime a fait l'objet de nombreux aménagements. ||...

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A quelle date le divorce prend-il effet ?

||   Les époux se considèrent souvent divorcés dès le jour où le jugement est rendu. Cela n'est pourtant pas le cas, car le divorce a des effets multiples qui n'interviennent pas tous au même moment. ||...

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Comment sont calculés les salaires minima conventionnels ?

||   Outre le SMIC, les employeurs doivent respecter les salaires minima fixés par la la convention collective. Les inspecteurs du travail sont habilités à dresser un procès-verbal en cas d'inobservation. ||...

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Que devient l'actif de la communauté le jour de la dissolution ?

||   L'actif de la communauté dans le régime de communauté légale est en principe composé de l'ensemble des biens acquis à titre onéreux durant le mariage. Sont donc exclus les biens acquis avant le mariage, ainsi que les biens reçus par chacun des époux par donation. ||...

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Frais kilométriques : comment les déduire ?

||   Les frais de transport sont des frais professionnels. Ils ouvrent droit à une déduction de l'impôt sur le revenu qui peut être calculée de deux manières. ||...

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Comment déterminer sa convention collective ?

||   La convention collective dépend de l'activité principale de l'entreprise. Elle peut être nationale, régionale, interdépartementale ou départementale. ||...

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Comment se faire naturaliser français ?

||   La naturalisation est l'acte juridique par lequel une personne acquiert volontairement une nationalité. Lorsque le demandeur a déjà possédé la nationalité qu'il sollicite, il s'agit d'une réintégration. ||...

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Mariage et déclaration de revenus

||   Dans la corbeille de mariage des nouveaux époux, le système fiscal a déposé un cadeau appréciable s'il est bien utilisé : le principe des trois déclarations fiscales à souscrire. ||...

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Comment est effectué le partage de la communauté légale ?

||   Le partage de la communauté des biens des époux est la dernière opération de dissolution du régime matrimonial qui les unissait. ||...

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Quelles formes peut prendre un contrôle fiscal ?

||   L'administration peut, dans la limite de délais prévus par la loi, réparer les omissions, insuffisances ou erreurs d'imposition du contribuable. ||...

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A quelles règles sont soumis deux époux qui travaillent ?

|| Le mariage n'a pas, au plan professionnel, autant de répercussions qu'au plan personnel. Les époux bénéficient d'une importante liberté et d'une grande indépendance. ||...

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Comment bénéficier d'un contrat d'apprentissage ?

||   Le contrat d'apprentissage est un contrat de travàil de type particulier, par lequel l'employeur s'engage à assurer à un jeune une formation par le travail. Cette formation est complétée par des cours. ||...

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Prêts de faible montant : comment s'y prendre ?

||   Un prêt de faible montant ne doit ni dépasser 140 000 F ni excéder 3 mois. Il est destiné à financer tout bien ou service autre qu'un immeuble ou une activité professionnelle. Il est délivré par un organisme de crédit ou une banque. ||...

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Quelles sont les caractéristiques du divorce pour faute ?

||   jusqu'à 1975, la faute, ou torts exclusifs, d'un des époux était la seule cause de divorce admise par le droit français. ||...

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Qu'appelle-t-on la clause de dureté ?

||   La clause de dureté est en fait un moyen pour l'époux subissant le divorce d'en obtenir le rejet. Elle ne peut cependant être invoquée que dans le cadre d'un divorce pour rupture de la vie commune. ||...

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Peut-on obtenir des dommagesintérêts en cas de divorce ?

||   Depuis la réforme de 1975, la faute de l'époux ou des époux n'est plus au centre du débat. Le versement de dommages-intérêts reste cependant largement dépendant de l'idée de faute. ||...

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Les dettes du couple dans le régime légal

|| En se mariant sous le régime de communauté légale, les époux mettent en commun une part importante de leurs patrimoines. Les dettes antérieures au mariage n'entrant pas dans la communauté, les dettes du couple sont celles qui naissent durant la vie commune. ||...

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Accidents du travail : qu'arrive-t-il en cas de rechute ?

||   La réparation des accidents du travail s'applique aussi bien aux accidents eux-mêmes qu'aux rechutes qui en sont la séquelle. Une procédure est toutefois prévue pour s'assurer qu'il s'agit vraiment d'une rechute. ||...

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Qui peut prétendre à l'allocation logement à caractère social ?

|| L'allocation logement à caractère social est attribuée aux personnes qui, ne pouvant pas prétendre à l'allocation logement de type familial, sont en situation financière difficile. ||...

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