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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


Les nouveautés du site

Taxe d'habitation : peut-on la payer tous les mois ?

|| Tout comme l'impôt sur le revenu, il est possible depuis le 1er janvier 1992 d'acquitter sa taxe d'habitation en étant prélevé -directement sur son compte bancaire. ||...

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Peut-on déduire les frais d'hébergement et d'hospitalisation ?

|| Les frais d'hébergement occasionnés par les personnes âgées peuvent réduire le montant de leur impôt sur le revenu. En effet, ils ouvrent droit à une réduction d'impôt. ||...

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Emplois à domicile : quelles exonérations ?

|| La loi prévoit des exonérations de cotisations de Sécurité sociale au profit des personnes âgées, des personnes invalides ou des familles qui sont en charge d'un enfant handicapé. ||...

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Quel est le rôle du secrétaire du comité d'entreprise ?

|| Le secrétaire du comité d'entreprise tient une place prépondérante dans le comité d'entreprise car il établit l'ordre du jour avec l'employeur et rédige seul le procès-verbal des séances. ||...

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Qui cotise pour une retraite complémentaire ?

||  Il est obligatoire pour tout salarié d'être affilié à une caisse de retraite complémentaire; il en va de même pour les artisans. L'adhésion est facultative pour les commerçants.  ||...

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Inexécution des devoirs conjugaux : quels recours ?

|| Les époux mariés ont l'un envers l'autre un grand nombre de devoirs : fidélité, secours, cohabitation, participation aux charges du ménage, etc. Leur non-respect peut parfois justifier une demande de divorce. ||...

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Qui a droit à une carte de famille nombreuse ?

|| La carte de famille nombreuse est une carte qui permet aux familles d'au moins 3 enfants d'obtenir une réduction de la SNCF et de la RATP pour les trajets effectués en France. ||...

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Comment sont indemnisés les dommages causés aux enfants ?

|| Le droit de la responsabilité est un droit assez rigoureux, et les juges sont invités à ne distinguer les cas qui leur sont soumis qu'en fonction de critères objectifs, et non exclusivement en fonction de l'âge de la victime. ||...

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Les avances, prêts ou acomptes aux associés : quel régime ?

|| Les dirigeants de petites et moyennes entreprises doivent être prudents lorsqu'ils mettent des fonds à disposition de leur société. La fiscalité offre deux options dans ces situations. ||...

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Comment sont réglementés les ponts ?

|| Par « pont «, il faut entendre un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (exemple : vendredi de l'Ascension), chomés par décision de l'employeur. ||...

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Quels sont les justificatifs destinés à l'administration fiscale ?

|| L'imposition sur les revenus des contribuables français se fonde sur un système déclaratif des recettes et des charges. Le contribuable doit toujours être en mesure de justifier frais, dépenses ou emplois d'argent. ||...

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Quels sont les effets de la séparation de fait entre époux ?

|| La séparation de fait des époux est peu prise en compte par la loi. Ses conséquences sont pourtant nombreuses et ne peuvent être négligées en pratique. ||...

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Comment bénéficier de l'aide ménagère aux personnes âgées ?

||  L'aide ménagère est destinée à permettre aux personnes âgées de rester à leur domicile en leur apportant un soutien matériel et moral. Elle peut venir de l'aide sociale ou des caisses de retraite.  ||...

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Sicav à court terme : avantages et inconvénients

|| Les sicav à court terme, appelées aussi sicav de trésorerie, sont apparues dans les années 1980. Elles ont rapidement séduit les particuliers, découragés dans leur épargne traditionnelle par les bons de caisse et comptes à terme. ||...

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En quoi consiste le désaveu de paternité ?

|| Le désaveu de paternité consiste pour un homme marié à agir en justice afin de contester sa paternité à l'égard de l'enfant de se femme. Le désaveu vient en fait renverser ce que l'on appelle la« présomption de paternité«. ||...

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Testament: qui ne peut pas léguer ?

|| La capacité de donner ou de léguer est la règle générale, l'incapacité, l'exception. Toute personne est capable de disposer à titre gratuit, sauf si elle est déclarée incapable par la loi, et les cas sont nombreux. ||...

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Comment sont sanctionnés les contrats à durée déterminée irréguliers ?

|| Lorsqu'un contrat à durée déterminée ne correspond pas aux exigences légales, il redevient un contrat à durée indéterminée. De plus, l'employeur encourt des sanctions pénales. ||...

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Quelle est la fiscalité des comptes bloqués d'associés ?

|| Les intérêts perçus supportent l'impôt sur le revenu au taux progressif. Toutefois, ils peuvent bénéficier du taux de 15 %sous certaines conditions. ||...

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Intérimaires : comment toucher le chômage ?

|| Les salariés intérimaires bénéficient d'un régime spécifique d'indemnisation du chômage tenant compte des particularités de leur emploi. Ces règles spécifiques s'ajoutent aux règles ordinaires. ||...

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Qu'est-ce que la CSG ?

|| La contribution sociale généralisée est due par toutes les personnes qui perçoivent un revenu, qu'il s'agisse de salaires, d'allocations de chômage ou d'autres revenus. Elle est imposable . ||...

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Obligation alimentaire : quels sont les droits du débiteur ?

|| Le débiteur d'aliments dispose de droits précis lui permettant d'éviter que l'obligation alimentaire pesant sur lui soit préjudiciable à ses intérêts. ||...

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